Projet de rénovation urbaine de l'agglomération clermontoise: mission d'OPC urbain

Clermont Communauté

Le projet de rénovation urbaine de l'agglomération clermontoise a fait l'objet d'une contractualisation en date du 4.5.2006 entre différents partenaires parmi lesquels l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'Etat, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux. Le dispositif de pilotage du projet de rénovation urbaine, redéfini dans l'avenant à la convention partenariale de juin 2010, est en phase de consolidation autour de la co-direction de projet partagée entre Clermont Communauté et la Ville de Clermont Ferrand. Dans ce cadre, l'équipe de direction de projet de Clermont Communauté a la responsabilité globale de la mise en oeuvre de la convention partenariale. Pour ce faire, elle doit bénéficier en permanence d'une vision acutalisée et consolidée de l'avancement physique et financier du projet. Afin d'assister l'équipe projet dans cette mission, les partenaires du projet ont fait le choix de recourir à un prestataire extérieur. Clermont Communauté attend donc de la mission d'OPC urbain et du prestataire qui sera choisi pour la réaliser une valeur ajoutée qui dépasse la mise en place des outils de suivi et la simple production de données et souhaite pouvoir bénéficier tout à la fois:
— D'un outillage parfaitement fonctionnel et adapté aux spécificités du PRU de l'agglomération clermontoise pour gérer et analyser le projet dans ses différentes dimensions opérationnelles,
— D'une véritable assistance à la conduite de projet, dans une logique de renforcement de la capacité d'analyse, d'orientation et d'animation de la direction de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2011-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: clermont-communaute@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090022
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net. Sous critères de la Valeur technique: CV du ou des intervenant(s), le nom du référent unique tout au long de la mission: 15. Moyens dédiés: 30. Note méthodologique: 25. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationinstance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033, Clermont-Ferrand, Cedex 1, FRANCE, Tél.: +33 473146100, Fax: +33 473146122, E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de rénovation urbaine de l'agglomération clermontoise a fait l'objet d'une contractualisation en date du 4.5.2006 entre différents partenaires parmi lesquels l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'Etat, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux. Le dispositif de pilotage du projet de rénovation urbaine, redéfini dans l'avenant à la convention partenariale de juin 2010, est en phase de consolidation autour de la co-direction de projet partagée entre Clermont Communauté et la Ville de Clermont Ferrand. Dans ce cadre, l'équipe de direction de projet de Clermont Communauté a la responsabilité globale de la mise en oeuvre de la convention partenariale. Pour ce faire, elle doit bénéficier en permanence d'une vision acutalisée et consolidée de l'avancement physique et financier du projet. Afin d'assister l'équipe projet dans cette mission, les partenaires du projet ont fait le choix de recourir à un prestataire extérieur. Clermont Communauté attend donc de la mission d'OPC urbain et du prestataire qui sera choisi pour la réaliser une valeur ajoutée qui dépasse la mise en place des outils de suivi et la simple production de données et souhaite pouvoir bénéficier tout à la fois:
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— D'un outillage parfaitement fonctionnel et adapté aux spécificités du PRU de l'agglomération clermontoise pour gérer et analyser le projet dans ses différentes dimensions opérationnelles,
— D'une véritable assistance à la conduite de projet, dans une logique de renforcement de la capacité d'analyse, d'orientation et d'animation de la direction de projet.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): conditions identiques à celles du marché initial.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11s11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et participation ANRU.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom: Clermont Communauté: Marguerite Eyraud-Ballet
Adresse postale: direction commande publique & moyens des services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 Cedex 1
Nom: Clermont Communauté
Adresse postale: direction commande publique & moyens des services, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 Cedex 1
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ 🌏
Adresse postale: direction commande publique & moyens des services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net.
Sous critères de la Valeur technique:
CV du ou des intervenant(s), le nom du référent unique tout au long de la mission: 15.
Moyens dédiés: 30.
Note méthodologique: 25.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationinstance chargée des procédures de recours:
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033, Clermont-Ferrand, Cedex 1, FRANCE, Tél.: +33 473146100, Fax: +33 473146122, E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
Source: OJS 2011/S 055-090022 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 810 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285082
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-090022
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.clermontcommunaute.net. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication le 17.3.2011 sous le numéro: 2011/S55-090022 au JOUE et sous le numéro: 20110057 B no 270 au BOAMP Date de signature du marché: le 21.7.2011. Modalité de consultation: Clermont communauté direction "commande publique et moyens des services" 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tél: +33 473146100 - télécopie: +33 473146122 Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Adresse Internet (URL): htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. Annonce no 270, BOAMP 57 B du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-28 📅
Adresse postale: 6 porte du Grand Lyon Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président, président
Source: OJS 2011/S 174-285082 (2011-09-07)
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Produits/services:
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