Projet de cœur de station: aménagements urbains et paysagers de la station touristique

SPL Perpignan Méditerranée

Dans le cadre de sa politique d'aménagement de la station touristique, la commune de Torreilles engage les études nécessaires à la réalisation d'un véritable cœur de station comprenant des activités commerciales et de services, une occupation résidentielle, des espaces publics et de loisirs. La présente mission est une mission de MOE ayant pour objet l'étude (tranche ferme) et la réalisation de l'opération (tranche conditionnelle). L'équipe aura des compétences en matière d'urbanisme, de composition d'espaces publics et paysagers, d'études techniques et hydrauliques ainsi que d'études environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Garcia Diaz - projetec environnement

Qui ?

• SPL Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-28	Avis de marché
2012-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Les terrains affectés à ce programme sont propriété de la commune de Torreilles. Ils couvrent une superficie de 27 422 mètres carrés et bénéficie à ce jour, au titre du POS, d'une SHON de 7 130 mètres carrés.Coût estimatif des travaux HT: 3 700 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 5 rue de la Fusterie
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: n.sicard@spl-perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468517025 📞
Fax: +33 468511863 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-05 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307454
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être remises, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, contre récépissé avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: SPL - M. le directeur. Adresse: 5 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, FRANCE. Offre pour appel à candidatures projet cœur de station - commune de Torreilles. Entreprise: À ouvrir par le representant du maître de l'ouvrage. L'enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes: Consultation pour: Candidat: À ouvrir par le representant du maître de l'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Coût estimatif des travaux HT: 3 700 000 EUR.

Numéro de référence: 2044 - M11 - MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Torreilles, 66440 Torreilles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe devra justifier de compétences en matière d'urbanisme, de composition de paysages et d'espaces publics, d'études environnementales, d'études hydrauliques et d'études techniques (VRD, réseaux secs, réseaux humides...). Les compétences de l'équipe devront être en adéquation avec les missions attendues.

Présentation de la composition de l'équipe et des compétences spécifiques et complémentaires.

Présentation de chaque entreprise (CV des personnes dédiées à ce type d'opérations, budget des 3 derniers exercices, organisation).

Situation économique et financière:

1 Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 Tous documents permettant d'évaluer la composition de l'équipe, leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

6 Dc1 et Dc2

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3, 5 et 6 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'expériences professionnelles en adéquation avec les missions attendues tant urbaines que paysagères.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En vertu de l'article 51 du CMP, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En vertu de l'article 51 du CMP, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme du groupement retenue est celle du groupement conjoint.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Agrément des candidatures.

Composition de l'équipe en adéquation avec les missions attendues.

Références de prestations similaires et qualifications correspondantes.

Capacité technique et financière.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse en terme de contenu, démarche et méthodologique (1-(note/10))*coefficient (50)
2. Coût des prestations (prix de l'offre/moyenne des prix des offres)*coefficient (40)
3. Date de démarrage et délai d'exécution (Délai proposé / délai indiqué au planning)*coefficient (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SPL Perpignan Méditerranée, mandataire du maître d'ouvrage "Mairie de Torreilles"
Mme Sicard Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL Perpignan Méditerranée
SPL Perpignan-Méditerranée
Point de contact: Nathalie Sicard
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5ijh96N-PP 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2044 - M11 - MOE
Informations complémentaires

Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

SPL - M. le directeur.

Adresse: 5 rue de la Fusterie, 66000 Perpignan, FRANCE.

Offre pour appel à candidatures projet cœur de station - commune de Torreilles.

Entreprise:

À ouvrir par le representant du maître de l'ouvrage.

L'enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes:

Consultation pour:

Candidat:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307454 (2011-09-28)

Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl Perpignan Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178929
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307454
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no323, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 247 550 💰
402 700 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Torreilles Plage, 66440 Torreilles, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Date de démarrage et délai d'exécution (Délai proposé / délai indiqué au planning)*coeff (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Agence Garcia Diaz - projetec environnement
Adresse postale: 5 place du 08 Mai 1945
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@garcia-diaz.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2012/S 108-178929 (2012-06-05)

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