Projet CIGEO: véhicules automoteurs de transfert des colis de stockage MAVL - etudes APS

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

La prestation consiste à étudier au niveau APS et définir le programme de qualification d'un véhicule de transfert des hottes de colis de déchets de Moyenne Activité et à Vie Longue (MAVL) entre les installations de surface et les zones souterraines du futur stockage CIGEO, situées à 560m de profondeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2012-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La prestation d'étude, objet du présent appel d'offres, consiste:— A réaliser les études d'un véhicule automoteur dans son ensemble à un niveau de définition APS (incluant la conception, l'exploitation, la maintenance, l'intervention) comprenant l'étude des interfaces associées (piste de roulement, alimentation électrique HT/BT, etc...). Cette étude présentera les limites de fonctionnement ainsi que les contraintes et exigences de conception, de réalisation et d'exploitation. Cette étude APS devra synthétiser et regrouper l'ensemble des études déjà réalisées par l'ANDRA sur ce sujet et prendra en compte éventuellement les conclusions de ces études préliminaires,— A définir les sous-systèmes composant le véhicule dont le développement et la démonstration d'atteinte des objectifs nécessitent de mettre en oeuvre un programme de qualification.Pour le transfert des colis entre les installations de surface et les alvéoles de stockage souterraines, la solution étudiée propose:— Un transfert par véhicule des hottes de colis entre la surface et le fond (-560m) au travers d'une descenderie, de pente comprise entre 1 2et 15 %, dédiée à cette activité,— Un acheminement des hottes depuis le bas de la descenderie jusqu'aux galeries d'accès aux alvéoles de stockage au travers de galeries de liaison de pente inférieure à 3 %,— Une dépose de hotte au carrefour entre la galerie de laison et la galerie d'accès aux alvéoles de stockage,— Une reprise de hotte au carrefour et un transfert final jusqu'à l'alvéole pour réaliser l'accostage de la hotte et la mise en alvéole du colis qu'elle contient.En amont des études de conception du véhicule à réaliser par le titulaire du présent marché, l'ANDRA a mené une comparaison des différents types de véhicules existants, fondée sur un ensemble de critères issus d'une analyse fonctionnelle du transfert dans l'ensemble de l'ouvrage souterrain, en descenderie et en galerie de transfert.Sur ces bases, l'ANDRA a fait le choix d'étudier, pour le transfert des hottes HA et MAVL, un véhicule automoteur (sans remorque) doté de pneumatiques directionnelles assemblées sur des essieux élévateurs.Conformément aux éléments évoqués ci-dessus, la prestation à réaliser au titre du présent appel d'offres comprend une tranche ferme qui se déroule en 2 phases distinctes et 2 options:— La phase 1 est composée de 3 étapes.1/ Synthèse des études existantes2/ Etudes APS3/ Evaluation économique de la solution véhiculeLa phase 2 concerne la rédaction d'un programme de qualification basé sur les résultats et recommandations des études APS.Option 1: adaptation des études APS à une nouvelle configuration de descenderie.Option 2: etude de brevetabilité de la solution retenue et assistance pour le dépôt de brevet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118031 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244962
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00. L’enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes: « Candidature pour véhicules automoteurs » - « ne pas ouvrir » - « A l’attention de M. Jaulin ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à étudier au niveau APS et définir le programme de qualification d'un véhicule de transfert des hottes de colis de déchets de Moyenne Activité et à Vie Longue (MAVL) entre les installations de surface et les zones souterraines du futur stockage CIGEO, situées à 560m de profondeur.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation d'étude, objet du présent appel d'offres, consiste:
— A réaliser les études d'un véhicule automoteur dans son ensemble à un niveau de définition APS (incluant la conception, l'exploitation, la maintenance, l'intervention) comprenant l'étude des interfaces associées (piste de roulement, alimentation électrique HT/BT, etc...). Cette étude présentera les limites de fonctionnement ainsi que les contraintes et exigences de conception, de réalisation et d'exploitation. Cette étude APS devra synthétiser et regrouper l'ensemble des études déjà réalisées par l'ANDRA sur ce sujet et prendra en compte éventuellement les conclusions de ces études préliminaires,
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— A définir les sous-systèmes composant le véhicule dont le développement et la démonstration d'atteinte des objectifs nécessitent de mettre en oeuvre un programme de qualification.
Pour le transfert des colis entre les installations de surface et les alvéoles de stockage souterraines, la solution étudiée propose:
— Un transfert par véhicule des hottes de colis entre la surface et le fond (-560m) au travers d'une descenderie, de pente comprise entre 1 2et 15 %, dédiée à cette activité,
— Un acheminement des hottes depuis le bas de la descenderie jusqu'aux galeries d'accès aux alvéoles de stockage au travers de galeries de liaison de pente inférieure à 3 %,
— Une dépose de hotte au carrefour entre la galerie de laison et la galerie d'accès aux alvéoles de stockage,
— Une reprise de hotte au carrefour et un transfert final jusqu'à l'alvéole pour réaliser l'accostage de la hotte et la mise en alvéole du colis qu'elle contient.
En amont des études de conception du véhicule à réaliser par le titulaire du présent marché, l'ANDRA a mené une comparaison des différents types de véhicules existants, fondée sur un ensemble de critères issus d'une analyse fonctionnelle du transfert dans l'ensemble de l'ouvrage souterrain, en descenderie et en galerie de transfert.
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Sur ces bases, l'ANDRA a fait le choix d'étudier, pour le transfert des hottes HA et MAVL, un véhicule automoteur (sans remorque) doté de pneumatiques directionnelles assemblées sur des essieux élévateurs.
Conformément aux éléments évoqués ci-dessus, la prestation à réaliser au titre du présent appel d'offres comprend une tranche ferme qui se déroule en 2 phases distinctes et 2 options:
— La phase 1 est composée de 3 étapes.
1/ Synthèse des études existantes
2/ Etudes APS
3/ Evaluation économique de la solution véhicule
La phase 2 concerne la rédaction d'un programme de qualification basé sur les résultats et recommandations des études APS.
Option 1: adaptation des études APS à une nouvelle configuration de descenderie.
Option 2: etude de brevetabilité de la solution retenue et assistance pour le dépôt de brevet.
Description des options:
Option 1: adaptation des études APS à une nouvelle configuration de descenderie.
Option 2: etude de brevetabilité de la solution retenue et assistance pour le dépôt de brevet.
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents administratifs type DC1, DC2, DC4, NOTI2 ou équivalents,
— Description du statut juridique des éventuels groupements ((En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire conformément à l’article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).
Les formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière:
— Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
Capacité technique et professionnelle:
Références industrielles, datant des 5 dernières années, dans la conception et/ou réalisation de système de type véhicule sur pneumatiques pour le transport de charges lourdes sur des voies comportant un dénivelé important. Le candidat précisera la nature des missions réalisées, le montant correspondant et son déroulement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacité administrative, économique, financière et technique (cf §III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent document).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Contact
Point de contact: Julien Guilluy
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00.
L’enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes:
« Candidature pour véhicules automoteurs » - « ne pas ouvrir » - « A l’attention de M. Jaulin ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244962 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Valeur totale du marché: 649 039,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1/7 rue Jean Monnet
Code postal: 92290
Contact
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170335
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244962
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 054151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur proposition technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Sera
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 102-170335 (2012-05-29)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services divers d'ingénierie Services de recherche et développement et... Services de conseil en recherche et développement