Procédure adaptée ouverte

Ville de Neuilly-sur-Seine

Elaboration du programme local de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2011-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
L'Estimation globale est de 40 000 EUR (TTC).Le marché sera conclu pour une durée de 180 jours calendaires maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ww.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatst@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888976 📞
Fax: +33 140888922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105747
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procédure ouverte: remise simultanée des candidatures et des offres. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la ville www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr, soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi 9:00-13:00 et 14:30-17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le courrier de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Les prestations sont prévues pour Juin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elaboration du programme local de l'habitat.
Quantité ou étendue:
L'Estimation globale est de 40 000 EUR (TTC).
Le marché sera conclu pour une durée de 180 jours calendaires maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'urbanisme, 92522 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art.43 du CMP,
— les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.8.2006, dans les conditions fixées à l'art.45 du CMP.
Il est précisé qu'en vertu de l'art.46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement:
— les pièces prévues aux art. D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail ou le formulaire "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé "accompagné des pièces mentionnées; ces pièces sont à reproduire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation, dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé.
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A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature DC1 (ex DC4), "déclaration du candidat DC2 (ex DC5)", "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" (ex DC6) et "État annuel des certificats reçus Noti2"(Ex DC7) disponibles sur le site Internet: www.minefe.gouv.fr.
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Situation économique et financière:
Le règlement de la consultation précise les renseignements d'ordre administratif, technique et financier que doivent produire les opérateurs économiques.
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Lesprestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années effectif (tous personnels) annuel minimal exigé: 3 personnes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'art. 45 du code des marchés publics ou du I de l'art. 17 du décret du 30.12.2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les CV des personnes composant l'équipe dédiée aux missions. Sera appréciée l'expérience professionnelle des intervenants (années d'expérience, parcours professionnels, projets réalisés).
Les moyens matériels (logiciels informatiques) cartographiques et base de données).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communal).
Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (art.98 du CMP).
Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisi par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Contact
Point de contact: Mme Lockwood Laurence
Nom: Mairie de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: direction de l'urbanisme et de l'habitat
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Point de contact: Dgst
M. Aime Bernard
Téléphone: +33 140888890 📞
Nom: Service marchés publics, le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la ville www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr, soit délivré en version papier par le service marchés publics du lundi au vendredi 9:00-13:00 et 14:00-17:30
Service du Conseil municipal et des commissions, 3ème étage aile gauche
Point de contact: Conditions de dépôt des plis: fixées dans le règlement de la consultation
Téléphone: +33 140888983 📞

Référence
Informations complémentaires
Procédure ouverte: remise simultanée des candidatures et des offres. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la ville www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr, soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi 9:00-13:00 et 14:30-17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le courrier de consultation.
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Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Les prestations sont prévues pour Juin 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 065-105747 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173178
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105747
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché de 54 600,00 EUR HT est un montant estimatif. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mmes Teixeira ou Demarest soit par télécopie (+33 140888922) soit par courrier (ville de Neuilly-sur-Seine, DST - 96 avenue Achille Péretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la ville. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copie. Selon le cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce no 295, BOAMP 067 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences professionnelles et références de l'équipe, expériences récentes en matière de PLH en milieu urbain dense (10)
2. Prix le plus bas (5)
3. Qualité de l'approche méthodologique et pédagogique en matière d'élaboration de l'étude et d'animation de la démarche (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: 19 rue de Joly
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP: 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 106-173178 (2011-05-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme