Procédure adaptée: mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements locatifs individuels sociaux 53 route de Montilly, 03000 Moulins, FRANCE

Moulins Habitat

Mission de base + quantitatifs détaillés TCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Qui ?

• Moulins Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue: Enveloppe de travaux 920 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023228
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

"La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de base + quantitatifs détaillés TCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: moe 53 rte de montilly
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53 route de Montilly, 03000 Moulins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière: DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

— capacités professionnelles: les candidats devront remplir une fiche au format a4 nommée projet de construction au 53, route de montilly à moulins capacités professionnelles (cette fiche sera fourni par moulins habitat),

— références en relation avec l'objet du marché: les candidats devront remplir une fiche au format a4 nommée projet de construction au 53, route de montilly à moulins références concernant les opérations réalisées et en cours de réalisation (cette fiche sera fourni par moulins habitat). Elle devra fournir au minimum 3 références accompagnées d'une photographie par opération et ce, dans les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fiancement: subvention-prêt-fonds propres.

Paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Lassauzée
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-habitat, OPH de la ville de Moulins
Adresse postale: BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: Jean-Paul Lassauzee
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: moe 53 rte de montilly
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, FRANCE, Tél. +33 473146100, courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax +33 473146122. URL: http://www.justice.gouv.fr.

Introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du contrat.

Recours devant le juge de l'exés de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision.

Recours en annulation contre le contrat: dans les 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.

Source: OJS 2011/S 015-023228 (2011-01-21)

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