Prise en charge totale des déchets ménagers et assimilés en cas d'indisponibilité de l'unité de valorisation energétique (UVE) de Saint-Benoit-la-Forêt

Smictom du Chinonais

L'objet du marché porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés qui ne peuvent être traités en raison des indisponibilités de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du smictom du chinonais implantée sur la commune de Saint-Benoit-la-Forêt.
Le service régi par le présent marché a pour objet:
— La préparation, l'organisation et la planification des évacuations des déchets en concertation avec l'exploitant de l'unité de saint benoit,
— La gestion de la fosse et le chargement des om sur le site de l'unité de valorisation énergétique de saint benoit,
— Le transport jusqu'au site de traitement retenu par le prestataire,
— Le déchargement et le traitement sur le site retenu par le prestataire.
Ces prestations sont à réaliser en cas d'impossibilité de traitement des déchets sur le site de st benoit notamment dans les cas suivant (liste non exhaustive):
— Arrêts techniques annuels de l'unité,
— Arrêts intempestifs de l'usine supérieurs à 24 h.
Périodes de saturation de l'unité ou autre cas d'indisponibilité ou d'impossibilité de l'uve à traiter l'ensemble des déchets réceptionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-08 Avis de marché
2012-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
L'unité de valorisation énergétique de Saint-Benoit incinère les déchets provenant:— du Smictom du Chinonais,— de collectivités voisines (Smictom du Sud Lochois),— des refus issus du centre de tri des emballages ménagers collectés sélectivement,— De prestataires privés (DIB).Répartition des tonnages réceptionnés sur le site, les quantités incinérées et celles évacués pour traitement externe:En 2009:— Smictom du chinonais 17 483 (87,1 %),— Extérieur 2 578 t (12,9 %),— Total réceptionné 20 061 t,— Tonnages incinérés 19 000 t,— Total tonnages évacués 1 061 t.En 2010:— Smictom du chinonais 17 185 (87,3 %),— Extérieur 2 507 t (12,7 %),— Total réceptionné 19 691 t,— Tonnages incinérés 18 065 t,— Total tonnages évacués 1 626 t.Le tonnage de référence, base d'établissement de la rémunération du prestataire, est estimé à 1 700 tonnes par an.Ce tonnage est donné à titre indicatif et ne constitue d'aucune façon une garantie minimum de production de la part du Smictom.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc, BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com 🌏
Courrier électronique: ijousselin@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352465
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrait dossier/remise offres. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur du smictom: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/. Offres sous format papier: Le candidat devra transmettre un exemplaire original sous format papier ainsi qu'un exemplaire de l'intégralité de l'offre sous format informatique (CD-ROM ou DVD). Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception: — Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le smictom du chinonais, — les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception, — Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. La remise des offres par télécopie n'est pas admise. Les horaires de réceptiondes offres dans les bureaux du smictom du chinonais sont: Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Offres dématérialisées: Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le smictom du chinonais à l'adresse suivante: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite. Les types de fichiers admis sont les .pdf, .xls et .doc . Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Le dépôt des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de latransmission des offres par voie électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-après. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. La copie de sauvegarde est ouverte: 1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Durée du marché: La durée totale du marché, période de reconduction comprise, est de 8 ans, à compter 1.4.2012, jusqu'au 31.3.2020. La période ferme du marché est de 7 ans, période de reconduction non comprise, à compter du 1.4.2012, jusqu'au 31.3.2019. Le marché public pourra être reconduit pour une période d'une année maximum. La durée du marché court à compter du commencement de l'exécution des prestations. Cette date sera actée dans l'ordre de service qui déclenchera le marché et qui sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Visite sur place: Le candidat qui souhaite effectuer une visite de l'installation pourra en faire la demande auprès des services du smictom du chinonais. Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés qui ne peuvent être traités en raison des indisponibilités de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du smictom du chinonais implantée sur la commune de Saint-Benoit-la-Forêt.
Afficher plus
Le service régi par le présent marché a pour objet:
— La préparation, l'organisation et la planification des évacuations des déchets en concertation avec l'exploitant de l'unité de saint benoit,
— La gestion de la fosse et le chargement des om sur le site de l'unité de valorisation énergétique de saint benoit,
— Le transport jusqu'au site de traitement retenu par le prestataire,
— Le déchargement et le traitement sur le site retenu par le prestataire.
Ces prestations sont à réaliser en cas d'impossibilité de traitement des déchets sur le site de st benoit notamment dans les cas suivant (liste non exhaustive):
— Arrêts techniques annuels de l'unité,
— Arrêts intempestifs de l'usine supérieurs à 24 h.
Périodes de saturation de l'unité ou autre cas d'indisponibilité ou d'impossibilité de l'uve à traiter l'ensemble des déchets réceptionnés.
Quantité ou étendue:
L'unité de valorisation énergétique de Saint-Benoit incinère les déchets provenant:
— du Smictom du Chinonais,
— de collectivités voisines (Smictom du Sud Lochois),
— des refus issus du centre de tri des emballages ménagers collectés sélectivement,
— De prestataires privés (DIB).
Répartition des tonnages réceptionnés sur le site, les quantités incinérées et celles évacués pour traitement externe:
En 2009:
— Smictom du chinonais 17 483 (87,1 %),
— Extérieur 2 578 t (12,9 %),
— Total réceptionné 20 061 t,
— Tonnages incinérés 19 000 t,
— Total tonnages évacués 1 061 t.
En 2010:
— Smictom du chinonais 17 185 (87,3 %),
— Extérieur 2 507 t (12,7 %),
— Total réceptionné 19 691 t,
— Tonnages incinérés 18 065 t,
— Total tonnages évacués 1 626 t.
Le tonnage de référence, base d'établissement de la rémunération du prestataire, est estimé à 1 700 tonnes par an.
Ce tonnage est donné à titre indicatif et ne constitue d'aucune façon une garantie minimum de production de la part du Smictom.
Numéro de référence: 2011/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Palis, 37500 Saint-Benoit-la-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— Déclaration du candidat DC2 ou équivalent complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie des finances à l'adresse internet suivantes: www.economie.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat,
— présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des 3 dernières années,
— moyens humains du candidat: indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres des études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de service de même nature que celles du présent marché,
Afficher plus
— moyens matériels: déclaration indiquant l'équipement technique, (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature,
— l'entreprise produira une certification de système de gestion environnementale ISO 14 001 ou une certification fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale,
— l'entreprise fournira également l'ensemble de ses certifications qualités ou autres (ISO, TÜV...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement.
Sans objet.
Avance.
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratifs dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur la section fonctionnement du budget le smictom du chinonais. Les recettes du syndicat sont principalement liées aux contributions des adhérents.
Afficher plus
Le marché donne lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies ci-après:
Les montants seront payables mensuellement à mois échu, sur la base des tonnages connus chaque mois à partir des bons de pesée et bordereaux justificatifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics en date du 1.8.2006.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pix du marché (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place J. d'Arc - BP 203
Commune postale: Chinon Cédex
Point de contact: Mme S. de Jonckeere
Courrier électronique: sdejonckerre@smictom.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/11
Informations complémentaires
Retrait dossier/remise offres.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur du smictom: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/.
Offres sous format papier:
Le candidat devra transmettre un exemplaire original sous format papier ainsi qu'un exemplaire de l'intégralité de l'offre sous format informatique (CD-ROM ou DVD).
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:
— Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le smictom du chinonais,
— les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,
— Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
La remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires de réceptiondes offres dans les bureaux du smictom du chinonais sont:
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Offres dématérialisées:
Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par le smictom du chinonais à l'adresse suivante: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite.
Afficher plus
Les types de fichiers admis sont les .pdf, .xls et .doc .
Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
Afficher plus
Le dépôt des offres transmises par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de latransmission des offres par voie électronique.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-après. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
La copie de sauvegarde est ouverte:
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Durée du marché:
La durée totale du marché, période de reconduction comprise, est de 8 ans, à compter 1.4.2012, jusqu'au 31.3.2020.
La période ferme du marché est de 7 ans, période de reconduction non comprise, à compter du 1.4.2012, jusqu'au 31.3.2019.
Le marché public pourra être reconduit pour une période d'une année maximum.
La durée du marché court à compter du commencement de l'exécution des prestations. Cette date sera actée dans l'ordre de service qui déclenchera le marché et qui sera envoyé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Visite sur place:
Le candidat qui souhaite effectuer une visite de l'installation pourra en faire la demande auprès des services du smictom du chinonais.
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: rue de la Brétonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 216-352465 (2011-11-08)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 251 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061023
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352465
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le coût global susvisé correspondant à la durée globale du marché (8 ans). Le montant du marché a été conclu pour un montant de 77 EUR HT/tonne hors TGAP (15 EUR /tonne en 2012) - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011.11. Annonce n° 105, BOAMP 219 A du 11.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue G. Monge, ZA de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 038-061023 (2012-02-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...