Prise en charge totale des déchets ménagers et assimilés en cas d'indisponibilité de l'unité de valorisation energétique (UVE) de Saint-Benoit-la-Forêt
L'objet du marché porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés qui ne peuvent être traités en raison des indisponibilités de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du smictom du chinonais implantée sur la commune de Saint-Benoit-la-Forêt.
Le service régi par le présent marché a pour objet:
— La préparation, l'organisation et la planification des évacuations des déchets en concertation avec l'exploitant de l'unité de saint benoit,
— La gestion de la fosse et le chargement des om sur le site de l'unité de valorisation énergétique de saint benoit,
— Le transport jusqu'au site de traitement retenu par le prestataire,
— Le déchargement et le traitement sur le site retenu par le prestataire.
Ces prestations sont à réaliser en cas d'impossibilité de traitement des déchets sur le site de st benoit notamment dans les cas suivant (liste non exhaustive):
— Arrêts techniques annuels de l'unité,
— Arrêts intempestifs de l'usine supérieurs à 24 h.
Périodes de saturation de l'unité ou autre cas d'indisponibilité ou d'impossibilité de l'uve à traiter l'ensemble des déchets réceptionnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantity or scope:
“L'unité de valorisation énergétique de Saint-Benoit incinère les déchets provenant:— du Smictom du Chinonais,— de collectivités voisines (Smictom du Sud...”
Quantity or scope
L'unité de valorisation énergétique de Saint-Benoit incinère les déchets provenant:— du Smictom du Chinonais,— de collectivités voisines (Smictom du Sud Lochois),— des refus issus du centre de tri des emballages ménagers collectés sélectivement,— De prestataires privés (DIB).Répartition des tonnages réceptionnés sur le site, les quantités incinérées et celles évacués pour traitement externe:En 2009:— Smictom du chinonais 17 483 (87,1 %),— Extérieur 2 578 t (12,9 %),— Total réceptionné 20 061 t,— Tonnages incinérés 19 000 t,— Total tonnages évacués 1 061 t.En 2010:— Smictom du chinonais 17 185 (87,3 %),— Extérieur 2 507 t (12,7 %),— Total réceptionné 19 691 t,— Tonnages incinérés 18 065 t,— Total tonnages évacués 1 626 t.Le tonnage de référence, base d'établissement de la rémunération du prestataire, est estimé à 1 700 tonnes par an.Ce tonnage est donné à titre indicatif et ne constitue d'aucune façon une garantie minimum de production de la part du Smictom.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc, BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com🌏
Courrier électronique: ijousselin@smictom.com📧
Téléphone: +33 247932205📞
Fax: +33 247930587 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352465
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2012-02-22) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 251 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061023
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352465
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Le coût global susvisé correspondant à la durée globale du marché (8 ans). Le montant du marché a été conclu pour un montant de 77 EUR HT/tonne hors TGAP...”
Le coût global susvisé correspondant à la durée globale du marché (8 ans). Le montant du marché a été conclu pour un montant de 77 EUR HT/tonne hors TGAP (15 EUR /tonne en 2012) - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011.11.
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Source: OJS 2012/S 038-061023 (2012-02-22)