Prestations géomètres relatives aux travaux d'aménagements des itinéraires cyclables d'intérêt d'agglomération (38)

Grenoble Alpes Métropole

Réalisation de prestations géomètres et de relevés topographiques relatifs aux travaux d'aménagements des itinéraires cyclables d'intérêt d'agglomération (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEMAP

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-02	Avis de marché
2011-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande.Montants estimés des bons de commande pour la durée du marché: mini 80 000 / maxi 320 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Le Forum 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476595959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038838
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Agrément des candidats: capacités professionnelles, financières et techniques. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur demande par fax (+33 476594008) ou courrier, ainsi qu'à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr. (réf. 11cp01s). Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr. Conditions de la dématérialisation: voir le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Brève description:

Réalisation de prestations géomètres et de relevés topographiques relatifs aux travaux d'aménagements des itinéraires cyclables d'intérêt d'agglomération (38).

Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande.

Montants estimés des bons de commande pour la durée du marché: mini 80 000 / maxi 320 000 EUR (HT).

Description des options:

Marché d'1 an à compter de la notification du premier bon de commande, renouvelable 3 fois un an.

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11CP01S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou 2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Assurances de responsabilité adaptées au montant des prestations, en cours de validité,

— Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc1 ou 2 ou forme libre).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services (infrastructures, constructions de pistes cyclables en site urbain notamment) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.

— Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts, ainsi qu'une copie du diplôme géomètre-expert DPLG.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Conditions du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Inscription au budget de la Metro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Dispositif emploi prioritaire - voir annexe au CCAP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: UG-DGDST Le Forum 3 rue Malakoff
Point de contact: Edwige Tucny
Téléphone: +33 476595649 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: accueil (réf.ug-dgdst) Le Forum 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CP01S
Informations complémentaires

Agrément des candidats: capacités professionnelles, financières et techniques.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur demande par fax (+33 476594008) ou courrier, ainsi qu'à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr. (réf. 11cp01s).

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: lametro.marcoweb.fr.

Conditions de la dématérialisation: voir le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré contractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 024-038838 (2011-02-02)

Avis d'attribution de marché (2011-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165017
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038838
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Montant du amrché: mini 80 000 - maxi 320 000 EUR HT. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois un an. Marché notifié le 19.5.2011 (envoi) Consultation possible du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Annonce no220, BOAMP 26 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-31 📅
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 101-165017 (2011-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de levés en surface (2)