Prestations de traitement et de nettoyage des ouvrages d'assainissement et des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses de cuisines dans les centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Le marché a pour objet les prestations de traitement et de nettoyage des ouvrages d'assainissement et des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses de cuisines dans les centres de secours de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-02 Avis de marché
2011-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.le marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots distincts conclus avec un montant minimum et un montant maximum par lot. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735058 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072919
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci - dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance bureau de la commande publique bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: appel d'offres, ne pas ouvrir, intitule de la consultation " prestations de traitement et de nettoyage des ouvrages d'assainissement et des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses de cuisines dans les centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris" - Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique escalier C bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse Internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de traitement et de nettoyage des ouvrages d'assainissement et des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses de cuisines dans les centres de secours de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: prestations de vidange, de curage, de traitement et de nettoyage des ouvrages d'assainissement, fosses toutes eaux et séparateurs hydrocarbures
Brève description:
Il s'agit de l'entretien préventif des ouvrages d'assainissement, des fosses toutes eaux et des séparateurs hydrocarbures dans les différents sites de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché (4 ans) comme suit: minimum: 250 000 EUR HT, maximum: 1 000 000 EUR HT - la TVA est de 19,6 %.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: acquisitions de filtres et prestations de traitement et de nettoyage des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses de cuisine
Brève description:
Il s'agit de l'achat de filtres de hottes et du nettoyage des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses de cuisine dans les différents sites de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Quantité ou étendue: Le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché (quatre ans) comme suit: minimum: 250 000 EUR HT, maximum: 1 000 000 EUR HT - la TVA est de 19,6 %.
Description des options:
Au terme du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des marchés similaires au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. La durée des marchés de prestations similaires ne pourra excéder 2 ans.
Numéro de référence: 2010P72005960
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'effectueront sur les sites cités en annexe au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1,version septembre 2010, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) une déclaration du candidat (imprimé DC2, version septembre 2010, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr /Formulaires/Daj/Daj_Dc.Htm, ou contenu identique sur papier libre), et enparticulier les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant et annexes les informations suivantes: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certification Qualitass ou références équivalentes. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclarationdu candidat (imprimé DC2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours), à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de dépassement du délai de paiement, il est fait "application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points." Toute facture qui n'aura pas été adressée dans les conditions et à l'adresse visée à l'article 12 du cahier des clauses particulières, sera réputée ne jamais avoir été reçue. Le comptable assignataire chargé des paiements est: "M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris - 94 rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2, FRANCE". Les paiements seront effectués sur le budget spécial de la préfecture de police, exercice 2011 et suivants: section fonctionnement: chapitre 921 article 921-1312 comptes nature 61522 et 6156 pour le lot 1 et chapitre 921 article 921-1312 comptes nature 61522, 6156 et 60632 pour le lot 2.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous - traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour le lot 1 et le lot 2) (80)
2. Délai d'intervention d'urgence (pour le lot 1) (20)
3. Valeur technique (pour le lot 2) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
Mme Tribondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - service infrastructure - groupe maintenance et suivi des contrats d'entretien
Adresse postale: 89 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Point de contact: Sergent Charissou
Téléphone: +33 141664926 📞
Fax: +33 156796748 📠
Nom: Préfecture de police - DFCPP - bureau de la commande publique
URL des documents: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010P72005960
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 Paris, FRANCE.
Afficher plus
Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci - dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.
Afficher plus
Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.
Afficher plus
Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04, FRANCE ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance bureau de la commande publique bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04, FRANCE.
Afficher plus
Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après: appel d'offres, ne pas ouvrir, intitule de la consultation " prestations de traitement et de nettoyage des ouvrages d'assainissement et des systèmes de filtration et d'évacuation des buées grasses de cuisines dans les centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris" - Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique escalier C bureau 1105 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse Internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 044-072919 (2011-03-02)
Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279391
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072919
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable dans les locaux du service à l'adresse suivante: Prefecture de police DFCPP - BCP, rue de Lutèce, 75004 Paris, FRANCE, escalier C, 1er étage, bureau 1105 du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 16:00. Annonce n° 140, BOAMP 46 A. Annonce n° 259, BOAMP 46 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: hôtel d'entreprises Camille Jenatzy, rue Édouard Branly
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2011/S 170-279391 (2011-09-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Société CIG Société Igienair
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de vidange de puisards ou de... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage