Prestations de traduction pour les services de la direction générale du Cemagref

Cemagref

Au sens du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet la traduction de documents de nature techniques, juridiques, scientifiques... et la relecture/correction de documents produits en anglais et de façon facultative dans d'autres langues ainsi que la traduction du contenu rédactionnel des sites Internet du Cemagref en anglais et de façon facultative d'autres langues pour les services de la direction générale du Cemagref. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VOVF

Qui ?

• Cemagref

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2011-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction générale - direction juridique et des achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cemagref.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Téléphone: +33 140966276 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162452
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification sauf ordre de service contraire. Il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale, ne puisse excéder quatre ans. Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_a2Mn-zt16T Remise des offres: — si remise par voie postale ou contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats - bâtiment Yvonne Choquet. 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex, FRANCE", — si remise par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_a2Mn-zt16T. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: marché traduction - "ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traduction de documents de nature techniques, juridiques, scientifiques... ainsi que de relecture/correction de documents produits en anglais et de façon facultative dans d'autres langues
Brève description:

Traduction de documents de nature techniques, juridiques, scientifiques... ainsi que de relecture/correction de documents produits en anglais et de façon facultative dans d'autres langues.

Quantité ou étendue: Le marché est passé pour les montants suivants: minimum annuel de 90 000 EUR HT et maximum annuel de 110 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, consommations des années précédentes des documents réguliers annuels à traduire par an: Rapport activité (80 pages maximum); Plaquettes du Cemagref: 10 maximum par an communiqués de presse: 10 maximum par an dossier de presse: 10 maximum par an; Programme scientifique de colloque: maximum 10 par an; Posters: 20 par an maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traduction du contenu rédactionnel des sites Internet du Cemagref
Brève description:

Traduction du contenu rédactionnel des sites Internet du Cemagref et en particulier l'éditorial du site www.Cemagref.fr. La langue concernée est l'anglais et de façon facultative d'autres langues (l'espagnol, l'italien, l'allemand, le portugais, le néerlandais et le russe et éventuellement d'autres langues).

Quantité ou étendue: Le marché est passé sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le volume estimé sur l'année 2011 est de 1 000 pages d'éditorial de 1 500 caractères environ, puis pour les années suivantes de 100 à 300 pages par an. D'autres feuillets (calibrage de 1 500 caractères) pourraient être demandés par le Cemagref, sur des sites satellites.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions.

Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Numéro de référence: 2011-00-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (DC1 rubrique F1: attestations sur l'honneur ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas d'acompte, pas de retenue de garantie. Avance de l'article 87 du code des marchés publics sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financé sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.

(Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation des tests appréciée en fonction des éléments suivants: exactitude littérale de la traduction, adéquation du ton et de l'interprétation, traitement des fichiers transmis (30)
2. Ressources déployées appréciées en fonction des éléments suivants: moyens humains: composition de l'équipe, CV, langue maternelle, spécialité, expérience, mode et outils de traduction, processus de contrôle de qualité (20)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cemagref
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Cemagref
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-00-13
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification sauf ordre de service contraire.

Il peut être reconduit trois fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale, ne puisse excéder quatre ans.

Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_a2Mn-zt16T

Remise des offres:

— si remise par voie postale ou contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats - bâtiment Yvonne Choquet. 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex, FRANCE",

— si remise par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_a2Mn-zt16T.

Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: marché traduction - "ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1301734 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et des achats
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Source: OJS 2011/S 099-162452 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306622
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162452
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce n° 286, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011 00 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Évaluation des tests appréciée en fonction des éléments suivants: exactitude littérale de la traduction, adéquation du ton et de l'interprétation, traitement des fichiers transmis (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: Vovf
Adresse postale: 55 rue Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 1173400 📞
Fax: +33 1173459 📠
Source: OJS 2011/S 188-306622 (2011-09-27)

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