Prestations de traduction de documents scientifiques ou vulgarisés, produits par l'Afssaps

Agence française de sécurité sanitaire

Prestations de traduction de documents scientifiques ou vulgarisés, produits par l'Afssaps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ?

• Agence française de sécurité sanitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum et maximum sont les suivants:— Montant annuel minimum: 30 000 EUR (HT),— Montant annuel maximum: 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afssaps.fr 🌏
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873042 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370436
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 2 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'Afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traduction de documents scientifiques ou vulgarisés, produits par l'Afssaps.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum et maximum sont les suivants:

— Montant annuel minimum: 30 000 EUR (HT),

— Montant annuel maximum: 60 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Traduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de Saint-Denis (143/147 boulevard Anatole France), 93285 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,

— La déclaration du candidat (DC2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,

— Un extrait de Kbis,

— Une attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Pourront être écartés:

— Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations,certificats ou attestations demandés,

— Les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de 30 jours de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45 %) (traduction des documents scientifiques (20 %), traduction des documents vulgarisés (15 %), coût de révision et relecture de textes (10 %)) (45)
2. Offre technique (35 %) (qualification des traducteurs (25 %), mécanisme de contrôle de la prestation et de conduite de projet, notamment en cas de traduction effectuée par plusieurs traducteurs (10 %)) (35)
3. Délais (20 %) (traduction des documents scientifiques (10 %), traduction des documents vulgarisés (5 %), révision et relecture de textes (5 %)) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Courrier électronique: baris.aksunger@afssaps.sante.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Traduction
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet.

Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2011/S 228-370436 (2011-11-24)

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