Prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Compte tenu du nombre incertain de prestations de téléassistance à délivrer, la forme du marché est celle à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
“Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Montant...”
Quantité ou étendue
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Montant minimum annuel: 16 000 EUR HT;Montant maximum annuel: 64 000 EUR HT.Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Cette lettre précisera que la date effective (notification) de démarrage du marché correspondra à la date qui figurera sur l'accusé de réception du courrier recommandé tel que réceptionné par le titulaire du marché.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929291📞
Fax: +33 146929505 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295332
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“L'unité monétaire est l'euro.”
Source: OJS 2011/S 181-295332 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180837
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295332
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Annonce n° 338, BOAMP 183 B du 21.9.2011.”
Source: OJS 2012/S 109-180837 (2012-06-06)