Prestations de surveillance aéroportuaire des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon Bron

Société aéroports de Lyon

Le marché porte sur la prestation de surveillance aéroportuaire des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon Bron, pour les 2 périmètres suivants:
Périmètre 1: PCS Poste de Coordination Sûreté pour les Aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron;
Périmètre 2: Rondes et Patrouilles sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Le marché surveillance comprenant les 2 périmètres représente environ 15 personnes et un chiffre d'affaires annuel estimé entre 700 000 EUR et 1 200 000 EUR TTC.Le marché sera conclu pour une première période contractuelle allant du 1.11.2011 au 31.3.2012. Il pourra ensuite être renouvelé par périodes.Contractuelles successives de 1 an (du 1er avril d'une année N au 31 mars d'une année N+1). Les modalités de reconduction sont les suivantes: reconduction.Expresse par période de un an avec un nombre maximum de 4 reconductions. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: bâtiment M2 - BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Courrier électronique: florence.comte@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096149
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Point I.1: la société Aéroports de Lyon est une société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR (siren 493425136 RCS Lyon) soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005, et à la qualité d'entité adjudicatrice au sens de ces textes". Point IV.1.1: le marché est passé selon la procédure adaptée de type ouvert en application de l'article 9 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. II.2.1: Le candidat devra proposer dans son offre des tarifs applicables à certaines prestations complémentaires de sûreté, que l'entité adjudicatrice se réservera le droit de commander ou non en fonction de ses besoins. III.2 Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans les documents de la consultation accessibles aux candidats gratuitement sur le site internet de l'aéroport soit à l'adresse suivante: http://www.lyonaeroports.com/fre/Accueil/Espace-partenaires/Fournisseurs/Avis-en-ligne. Le titulaire sera tenu de reprendre les salariés actuellement affectés à la sûreté des aéroports au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail. Les informations concernant le personnel à reprendre figurent dans les documents de la consultation. Les locaux à usage de bureaux, de vestiaires, les locaux administratifs et techniques nécessaires aux prestations seront loués au Titulaire par Aéroports de Lyon dans le cadre d'une convention d'occupation. A titre d'information, le local actuel est de 12m² et est fourni à titre gracieux. Les candidatures seront analysées en fonction des critères suivants: 1. Capacité économique et financière, appréciée sur la base des documents fournis au titre du point III.2.2 du présent avis; 2. Capacité technique et professionnelle, sur la base des documents fournis au titre du point III.2.3 du présent avis. Les sous critères du critère de la valeur technique sont les suivants: La note maximale du critère de la valeur technique est de 50 points, elle est décomposée ainsi: Méthodologie et qualité de service proposées: 15 points. Innovation: 15 points. Organisation et mise en oeuvre de la conformité réglementaire: 10 points. Politique sociale: 10 points. L'appreciation du critère du prix global des prestations est la suivante: La note maximale est de 50 points. Cette note maximale est attribuée aux candidats présentant l'offre la moins disante. Les autres offres sont notées selon les écarts de prix par rapport au moins disant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires

Point I.1: la société Aéroports de Lyon est une société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR (siren 493425136 RCS Lyon) soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005, et à la qualité d'entité adjudicatrice au sens de ces textes".

Point IV.1.1: le marché est passé selon la procédure adaptée de type ouvert en application de l'article 9 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

II.2.1: Le candidat devra proposer dans son offre des tarifs applicables à certaines prestations complémentaires de sûreté, que l'entité adjudicatrice se réservera le droit de commander ou non en fonction de ses besoins.

III.2 Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans les documents de la consultation accessibles aux candidats gratuitement sur le site internet de l'aéroport soit à l'adresse suivante: http://www.lyonaeroports.com/fre/Accueil/Espace-partenaires/Fournisseurs/Avis-en-ligne.

Le titulaire sera tenu de reprendre les salariés actuellement affectés à la sûreté des aéroports au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail. Les informations concernant le personnel à reprendre figurent dans les documents de la consultation.

Les locaux à usage de bureaux, de vestiaires, les locaux administratifs et techniques nécessaires aux prestations seront loués au Titulaire par Aéroports de Lyon dans le cadre d'une convention d'occupation.

A titre d'information, le local actuel est de 12m² et est fourni à titre gracieux.

Les candidatures seront analysées en fonction des critères suivants:

1. Capacité économique et financière, appréciée sur la base des documents fournis au titre du point III.2.2 du présent avis;

2. Capacité technique et professionnelle, sur la base des documents fournis au titre du point III.2.3 du présent avis.

Les sous critères du critère de la valeur technique sont les suivants:

La note maximale du critère de la valeur technique est de 50 points, elle est décomposée ainsi:

Méthodologie et qualité de service proposées: 15 points.

Innovation: 15 points.

Organisation et mise en oeuvre de la conformité réglementaire: 10 points.

Politique sociale: 10 points.

L'appreciation du critère du prix global des prestations est la suivante:

La note maximale est de 50 points. Cette note maximale est attribuée aux candidats présentant l'offre la moins disante. Les autres offres sont notées selon les écarts de prix par rapport au moins disant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le marché porte sur la prestation de surveillance aéroportuaire des aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon Bron, pour les 2 périmètres suivants:

Périmètre 1: PCS Poste de Coordination Sûreté pour les Aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon Bron;

Périmètre 2: Rondes et Patrouilles sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

Quantité ou étendue:

Le marché surveillance comprenant les 2 périmètres représente environ 15 personnes et un chiffre d'affaires annuel estimé entre 700 000 EUR et 1 200 000 EUR TTC.

Le marché sera conclu pour une première période contractuelle allant du 1.11.2011 au 31.3.2012. Il pourra ensuite être renouvelé par périodes.

Contractuelles successives de 1 an (du 1er avril d'une année N au 31 mars d'une année N+1). Les modalités de reconduction sont les suivantes: reconduction.

Expresse par période de un an avec un nombre maximum de 4 reconductions. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions.

Numéro de référence: HA.11.4082.FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aéroport Lyon-Saint-Exupéry, 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport France // Aéroport de Bron 69500 Lyon-Bron Aéroport - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— DC2 déclaration du candidat ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— NOTI2 état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm,

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'orginal par un traducteur assermenté.

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 relatif aux interdictions de soumission,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,

— la part de chiffre d'affaires correspondant aux prestations similaires à l'objet du contrat, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— L'autorisation administrative prévue à l'article 7 de la loi n° 83-629 du 12.7.1983, réglementant les activités privées de sécurité,

— les agréments préfectoraux à jour,

— la liste des références de prestations exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine de la sûreté aéroportuaire, en indiquant par domaine d'activité les dates et les destinataires publics ou privés (dont les coordonnées téléphoniques), les montants des contrats (valeur annuelle) et les effectifs affectés à la prestation (agents et personnel d'encadrement),

— reprise du personnel actuel selon la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité,

— si les candidats recourent à la sous-traitance, ils doivent produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du Contrat, les candidats produisent un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget taxe sûreté.

Les modalités de paiement sont les suivantes:

Un bon de commande émis par période contractuelle sur la base des horaires proposés par le candidat et d'une volumétrie horaire fixéee - facturation mensuelle terme à échoir.

Le marché prévoit des clauses incitatives liées à la recherche d'un meilleure prestation (système de bonus malus).

Le cas échéant, les prestations complémentaires (voir point VI.3 autres informations) seront facturées mensuellement sur la base des bons de commandes émis en fonction des besoins de l'entité adjudicatrice.

Dans tous les cas: règlement à 45 jours, le 10 ou 25 du mois, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupements d'entreprises solidaires.

Les groupements devront être constitués dès la remise du dossier de candidature.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront être titulaires de:

— l'autorisation administrative prévue à l'article 7 de la loi n° 83-629 du 12.7.1983, réglementant les activités privées de sécurité,

— les agréments préfectoraux à jour au sens des articles R.282-1 et suivants du code de l'aviation civile.

L'exécution du contrat devra être conforme aux arrêtés ministériels du 1.9.2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique, et du 12.11.2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent justifier des agréments et autotrisations suivantes:

— l'autorisation administrative prévue à l'article 7 de la loi n° 83-629 du 12.7.1983, réglementant les activité privées de sécurité,

— les agréments préfectoraux.

L'execution du marché devra être conforme aux arrêtés ministériels du 1.9.2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisation technique, et du 12.11.2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix global des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: département achats Aéroports de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: Florence Comte
M. le directeur général des Aéroports de Lyon

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Date de publication: 2010-08-25 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 164-252542

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 059-096149 (2011-03-23)

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