Prestations de sûreté aéroportuaire

Aéroport de Toulouse Blagnac

Le contrat porte sur les prestations de sûreté pour l'Aéroport de Toulouse-Blagnac, concernant les prestations suivantes:
— IFPBC (inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine),
— IFBS (inspection filtrage des bagages de soute),
— IFPER (inspection filtrage des personnels),
— PARIF (poste d'accès routier inspection filtrage),
— PCS (gestion des alarmes et du contrôle d'accès sûreté entre la zone publique et la zone réservée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brink's Security Services
• ICTS France

Qui ?

• Aéroport de Toulouse Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-27	Avis de marché
2012-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Estimation annuelle voir fourchette ci-dessous.Le contrat sera conclu pour une durée de 3 années renouvelable 1 année supplémentaire. Le contrat ne pourra alors excéder 4 années.10 000 00013 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: bât "La passerelle", BP 90103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jb.bruto@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 534618074 📞
Fax: +33 534618026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136836
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à la consultation: — soit pour chaque lot indépendemment, — soit pour les lots 1 et 3 groupés (mutualisés); dans ce cas ils devront faire apparaître clairement dans leur proposition les coûts de chaque lots de manière séparée. Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance: 1. capacité financière du candidat; 2. expérience et références du candidat dans des contrats de même nature et envergure. La société aéroport toulouse-blagnac est une sa à directoire et à conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR soumise à la directive européenne 2004/17/ce, à l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. La société est donc une entité adjudicatrice. Le contrat est donc passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application du titre iii, chapitre 1er, section 1, article 7 i.1° du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures doivent être adressées: — Soit par mail à jean-baptiste bruto, acheteur prestations aéroportuaires et energie,jb.bruto@toulouse.aeroport.fr, — Soit remises en main propre à la direction financière - mme béatrice bertrand bâtiment "La passerelle" 3ème étage nord, 31703, Blagnac, FRANCE. Les modalités de présentation des offres seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation accessibles aux candidats retenus sur le site internet de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac (www.toulouse.aeroport.fr). Un code de procédure sera communiqué aux candidats retenus. Les règles de reprise des personnels actuellement affectés à la sûreté de l'aéroport s'appliquent selon l'article l.1224-1 du code dutravail et selon les modalités inscrites dans la convention collective du secteur concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à la consultation:

— soit pour chaque lot indépendemment,

— soit pour les lots 1 et 3 groupés (mutualisés); dans ce cas ils devront faire apparaître clairement dans leur proposition les coûts de chaque lots de manière séparée.

Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:

1. capacité financière du candidat;

2. expérience et références du candidat dans des contrats de même nature et envergure.

La société aéroport toulouse-blagnac est une sa à directoire et à conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR soumise à la directive européenne 2004/17/ce, à l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. La société est donc une entité adjudicatrice.

Le contrat est donc passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application du titre iii, chapitre 1er, section 1, article 7 i.1° du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les candidatures doivent être adressées:

— Soit par mail à jean-baptiste bruto, acheteur prestations aéroportuaires et energie,jb.bruto@toulouse.aeroport.fr,

— Soit remises en main propre à la direction financière - mme béatrice bertrand bâtiment "La passerelle" 3ème étage nord, 31703, Blagnac, FRANCE.

Les modalités de présentation des offres seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation accessibles aux candidats retenus sur le site internet de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac (www.toulouse.aeroport.fr). Un code de procédure sera communiqué aux candidats retenus.

Les règles de reprise des personnels actuellement affectés à la sûreté de l'aéroport s'appliquent selon l'article l.1224-1 du code dutravail et selon les modalités inscrites dans la convention collective du secteur concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations de sûreté pour l'Aéroport de Toulouse-Blagnac, concernant les prestations suivantes:

— IFPBC (inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine),

— IFBS (inspection filtrage des bagages de soute),

— IFPER (inspection filtrage des personnels),

— PARIF (poste d'accès routier inspection filtrage),

— PCS (gestion des alarmes et du contrôle d'accès sûreté entre la zone publique et la zone réservée).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Périmètre 1
Brève description:

IFPBC halls a, b.

IFPER hall a.

IFBS hall a (compris hors format hall b).

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 💰
6 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Même durée que le contrat global. la fourchette indiquée ci-dessus est annuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Périmètre 2
Brève description:

IFPBC hall d.

IFPER halls c, d.

IFBS halls b, c et d.

PARIF DAC.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Périmètre 3
Brève description:

IFP aviation d'affaires.

PARIF portail c.

PCS.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 500 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Estimation annuelle voir fourchette ci-dessous.

Le contrat sera conclu pour une durée de 3 années renouvelable 1 année supplémentaire. Le contrat ne pourra alors excéder 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
13 000 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/11/02/PAE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dûment complétée (modèle de document à récupérer auprès de Jean-Baptiste Bruto au +33 534618074 ou jb.bruto@toulouse.aeroport.fr),

— un extrait k bis de moins de 6 mois,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le ou les entreprise(s) (y compris en cas de groupement),

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

— l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigibles.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,

— le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat et sa proportion par rapport au chiffre d'affaires global, sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine de la sûreté aéroportuaire, en indiquant par domaines d'activités les dates et les destinataires publics ou privés (dont les coordonnées téléphoniques), les montants des contrats (valeur annuelle) et les effectifs affectés à la prestation (agents et personnels d'encadrement),

— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat,

— le bilan social.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aéroport de Toulouse-Blagnac procède au paiement dans un délais de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprises individuelles ou groupements d'entreprises solidaires (avec mandataire solidaire).

Les groupements devront être constitués dès la remise des candidatures.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront être titulaires de:

— l'autorisation administrative prévue à l'art 7 de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité,

— les agréments préfectoraux à jour au sens des articles r.282-1 et suivants du code l'aviation civile.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le prestataire devra adapter ses prestations aux évolutions règlementaires:

— articles de lois et décrets applicables en matière de sûreté dans l'aviation civile notamment les articles r 213-4, r 213-5, r 213-6, r 213-10, r 213-11, l 282-8, r 282-5 et r 282-6 du code de l'aviation civile,

— des arrêtés:

—— arrêté du 22.12.1997 publié au Journal officiel de la république française (JORF) du 31.12.1997 qui définit le contenu du dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté,

—— arrêté du 2.11.2006 modifiant l'arrêté du 12.11.2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien publié au jorf du 3.11.2006,

—— arrêté interministériel NOR: equa0301047a du 12.11.2003 publié au JORF du 18.12.2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,

—— arrêté ministériel NOR: equa0301048adu 1.9.2003 publié au JORF du 18.12.2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique,

—— de la circulaire n° 051626 du 15.11.2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes,

—— de la décision n° 06-1609 du 2.11.2006 relative aux articles prohibés et aux produits faisant l'objet de restrictions et limitations d'emport en cabine.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: Service achats
Jean-Baptiste bruto
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Aéroport Toulouse-Blagnac
Adresse postale: bâtiment "La passerelle", BP 90 103 3ème étage Nord
Point de contact: Jean-Baptiste Bruto
URL pour informations complémentaires: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Mêmes instances que celles mentionnées au paragraphe vi.4.1 ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 083-136836 (2011-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bât. "La Passerelle" BP 90103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075324
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136836
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011/11/02/pae. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 86 B, annonce no 177 du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 90103, 31703 Blagnac Cedex FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 046-075324 (2012-03-06)

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