Prestations de sûreté aéroportuaire des Aéroports de Lyon Saint Exupery et de Lyon-Bron. Procédure: marché à procedure adaptée (MAPA) de type ouvert conformément à l'article 9 du décret 2005-1308 du 20.10.2005

Société aéroports de Lyon

Le contrat porte sur des prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon (aéroport Lyon-Saint-Exupéry etaéroport Lyon-Bron), pour les 4 périmètres suivants:
— Périmètre 1: IFPBC (inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry,
— Périmètre 2: IFBS (inspection filtrage bagage soute) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry,
— Périmètre 3: PARIF (poste accès routier inspection filtrage) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry,
— Périmètre 4: BRON sûreté aéroportuaire (IFPBC, IFBS, PARIF) de l'aéroport de Lyon-Bron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Périmètre 1: IFPBC (inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry - environ 300 personnes - valeur annuelle HT estimée entre 5 000 000 EUR et 8 000 000 EUR;Périmètre 2: IFBS (inspection filtrage bagage soute) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry environ 80 personnes - valeur annuelle estimée HT 2 500 000 et 4 000 000 EUR;Périmètre 3: PARIF (poste accès routier inspection filtrage) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Environ 90 personnes - valeur annuelle estimée HT entre 2 500 000 et 3 500 000 EUR;Périmètre 4: BRON Sûreté aéroportuaire (IFPBC, IFBS, PARIF) de l'aéroport de Lyon-Bron-nombre de vols estimés par an entre 50 et 60 vols - valeur annuelle estimée entre HT 30 000 et 90 000 EUR.Estimation annuelle pour tous les périmètres confondus: entre 10 000 000 et 16 000 000 EUR hors Tva.Le contrat sera conclu pour une première période contractuelle allant du 1.11.2011 au 31.3.2012. Il pourra ensuite être renouvelé par périodes contractuelles successives de 1 an (du 1er avril d'une année N au 31 mars d'une année N+1). Les modalités de reconduction sont les suivantes: reconduction expresse par période de un an avec un nombre maximum de 4 reconductions. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: bâtiment M2, BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Courrier électronique: florence.comte@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-071129
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Point I.1: la société Aéroports de Lyon est une SA à directoire et conseil de surveillance, au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, et a la qualité d'entité adjudicatrice au sens de ces textes. Point Iv.1.1: Le contrat est passé selon la procédure adaptée de type ouvert en application de l'article 9 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. Ii.2.1: Le candidat devra proposer dans son offre des tarifs applicables à certaines prestations complémentaires de sûreté, que l'entité adjudicatrice se réservera le droit de commander ou non en fonction de ses besoins. Iii.2. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans les documents de la consultation accessibles aux candidats gratuitement sur le site internet de l'aéroport soit à l'adresse suivante: http://www.lyonaeroports.com/fre/Accueil/Espace-partenaires/Fournisseurs/Avis-en-ligne Le titulaire sera tenu de reprendre les salariés actuellement affectés à la sûreté des aéroports au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail. Les informations concernant le personnel à reprendre figurent dans les documents de la consultation. Les locaux à usage de bureau, de vestiaire, les locaux administratifs et techniques nécessaires aux prestations seront loués au titulaire par Aéroports de Lyon dans le cadre d'une convention d'occupation. A titre d'information, le montant des loyers afférents est estimé à 51 000 EUR pour 372 m² environ et pour 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le contrat porte sur des prestations de sûreté aéroportuaire pour les aéroports de Lyon (aéroport Lyon-Saint-Exupéry etaéroport Lyon-Bron), pour les 4 périmètres suivants:
— Périmètre 1: IFPBC (inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry,
— Périmètre 2: IFBS (inspection filtrage bagage soute) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry,
— Périmètre 3: PARIF (poste accès routier inspection filtrage) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry,
— Périmètre 4: BRON sûreté aéroportuaire (IFPBC, IFBS, PARIF) de l'aéroport de Lyon-Bron.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Périmètre 1: IFPBC (inspection filtrage des passagers et des bagages cabine) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry - environ 300 personnes - valeur annuelle HT estimée entre 5 000 000 EUR et 8 000 000 EUR;
Périmètre 2: IFBS (inspection filtrage bagage soute) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry environ 80 personnes - valeur annuelle estimée HT 2 500 000 et 4 000 000 EUR;
Périmètre 3: PARIF (poste accès routier inspection filtrage) de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Environ 90 personnes - valeur annuelle estimée HT entre 2 500 000 et 3 500 000 EUR;
Périmètre 4: BRON Sûreté aéroportuaire (IFPBC, IFBS, PARIF) de l'aéroport de Lyon-Bron-nombre de vols estimés par an entre 50 et 60 vols - valeur annuelle estimée entre HT 30 000 et 90 000 EUR.
Estimation annuelle pour tous les périmètres confondus: entre 10 000 000 et 16 000 000 EUR hors Tva.
Le contrat sera conclu pour une première période contractuelle allant du 1.11.2011 au 31.3.2012. Il pourra ensuite être renouvelé par périodes contractuelles successives de 1 an (du 1er avril d'une année N au 31 mars d'une année N+1). Les modalités de reconduction sont les suivantes: reconduction expresse par période de un an avec un nombre maximum de 4 reconductions. Le titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions.
Afficher plus
Numéro de référence: HA.11.4081.FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
aéroport Lyon-Saint Exupéry, 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport France // Aéroport de Bron 69500 Lyon-Bron Aéroport-FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,
— DC2 déclaration du candidat ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,
— NOTI 2 état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm,
— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière est appréciée en fonction des chiffres d'affaires des candidats.
Afin de procéder à cette évaluation, les candidats doivent fournir les renseignements suivants:
— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
— le chiffre d'affaires concernant chaque périmètre objet du contrat, réalisé au cours des 3 dernières années.
Si les candidats recourent à la sous-traitance, ils doivent produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du Contrat, les candidats produisent un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle est appréciée en fonction des références et des agréments et autorisations administratives présentés par le candidats.
Pour évaluer cette capacité, les candidats doivent communiquer les renseignements suivants:
— l'autorisation administrative prévue à l'article 7 de la loi n° 83-629 du 12 Juillet 83, réglementant les activités privées de gardiennage et de transport de fonds,
— les agréments préfectoraux à jour,
— la liste des références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine de la sûreté aéroportuaire, en indiquant par domaine d'activité les dates et les destinataires publics ou privés (dont les coordonnées téléphoniques), les montants des contrats (valeur annuelle) et les effectifs affectés à la prestation (agents et personnel d'encadrement).
Afficher plus
Pour information, les références des dispositions réglementaires et administratives retenues sont les suivantes:
— Arrêtés ministériels du 1.9.2003 et 12.11.2003,
— article R.282-5 du code de l'aviation civil: agrément des agents de sûreté,
— reprise du personnel actuel selon la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget la taxe sûreté.
Les périmètres feront l'objet de modalités de paiement différentes:
Périmètres 1 et 2: un bon de commande émis par période contractuelle sur la base des taux horaires proposés par le candidat et de la volumétrie horaire cible négociée avec l'entité adjudicatrice - facturation mensuelle terme à échoir - au terme de la période contractuelle, un réajustement est effectué en fonction de la volumétrie horaire effectivement réalisée par rapport à la volumétrie horaire cible de la période concernée;
Afficher plus
Périmètre 3: un bon de commande émis par période contractuelle sur la base des taux horaires proposés par le candidat et de la volumétrie horaire définie par l'entité adjudicatrice - facturation mensuelle terme à échoir;
Périmètre 4: bons de commande émis en fonction des besoins de l'entité adjudicatrice sur la base des taux horaires proposés par le candidat et de la volumétrie horaire souhaitée par l'entité adjudicatrice.
Le contrat prévoit des clauses incitatives liées à la recherche d'une meilleure qualité de prestation (système bonus malus qualité et sûreté pour les périmètres 1, 2 et 3 et système de plan de progrès pour les périmètres 1 et 2).
Le cas échéant, les prestations complémentaires (voir point Vi.3 autres informations) seront facturées mensuellement sur la base des bons de commandes émis en fonction des besoins de l'entité adjudicatrice.
Dans tous les cas: règlement à 45 jours, le 10 ou 25 du mois, par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupements d'entreprises solidaires.
Les groupements devront être constitués dès la remise du dossier de candidature.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront être titulaires de:
— l'autorisation administrative prévue à l'article 7 de la loi n° 83-629 du 12 Juillet 83, réglementant les activités privées de sécurité,
— les agréments préfectoraux à jour au sens des articles R.282-1 et suivants du code de l'aviation Civile.
L'exécution du contrat devra être conforme aux arrêtés ministériels du 1.9.2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique, et du 12.11.2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— arrêtés ministériels du 1.9.2003 et 12.11.2003,
— article R.282-5 du code de l'aviation civil: agrément des agents de sûreté,
— reprise du personnel actuel selon la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique demandé dans le règlement de consultation (50)
2. prix global des prestations demandé dans les offres financières (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: département achats Aéroports de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: M. le directeur général des Aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 - siren 493425136 RCS Lyon)
Nom: Société Aéroports de Lyon
Point de contact: Florence Comte

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Date de publication: 2010-08-25 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 164-252542

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 043-071129 (2011-02-28)
Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 625 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment M2 - bp113

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 157-261003
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-071129
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 44 B, annonce n° 305 du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des Aéroports de Lyon (Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 - SIREN 493425136 RCS Lyon)
Source: OJS 2011/S 157-261003 (2011-08-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité