Prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice
Prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice sur des questions relatives d'une part au droit des marchés publics et d'autre part au droit de la fonction publique, au droit du travail et au droit social.
Le titulaire devra répondre à des consultations juridiques, rédiger des mémoires et autres documents à faire valoir devant les juridictions et éventuellement, dans le cadre des marchés publics, rédiger le dossier de consultation des entreprises.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Par ailleurs, le CESE n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui risquent de survenir. En conséquence, le présent marché est un marché à bon de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Le présent marché se décompose en deux (2) lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-06
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Avis de marché
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| 2011-06-14
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Informations complémentaires
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