Prestations de service d'assurance pour les besoins de la CCI de Quimper Cronouaille

Chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille

Demande de prestation d'assurance divisée en 13 lots attribués séparement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille
Adresse postale: 145 avenue de Keradennec
Code postal: 29330
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.cci.fr 🌏
Courrier électronique: carole.boeye@quimper.cci.fr 📧
Téléphone: +33 298982970 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311795
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché négocié. Les cnadidats sont invités à présenter leur candidature au service concerné avant le 24.10.2011 à 12:00. Les candidatures seront analysées au regard des éléments remis à l'appui de celle-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Demande de prestation d'assurance divisée en 13 lots attribués séparement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages auc biens et pertes d'exploitation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: rc mandataire sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte automobile et engins de manutention
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance automobile mission
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bris de machine et pertes d'exploitation
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: responsabilité civile décennale bureaux d'études
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: corps de navires et pontons
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: responsabilité civile propriétaire de navires
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: assurance déplacements professionnels
Numéro de référence: mn11-036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait K-BIS.
DC1 ou équivalent.
DC2 ou équivalent.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Références dans le domaine des assurances des collectivités locales et établissements publics.
En cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé.
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne.
… ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne.
… ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne.
Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Afficher plus
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
Afficher plus
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Capacité technique et professionnelle:
Qualification du candidat et de ses co traitants éventuelle en matière d'assurance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie a première demande en cas de demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Au regard du besoin, le choix entre minimum 3 et 5 offres sera suffisant pour obtenir nune offre économiquement avantageuse dans un cout global d'éxécution du marché satisfaisant.
Date d'envoi des invitations: 2011-10-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole Boeye

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mn11-036

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44116
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299232128 📞
Source: OJS 2011/S 191-311795 (2011-10-03)
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Produits/services:
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