Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux potables et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire dans le département d'Eure-et-Loir

ARS du Centre

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux potables (lot 1) et des eaux de loisirs (lot 2) par des laboratoires agréés dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence régionale de santé du Centre dans le département d'Eure-et-Loir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-14 Avis de marché
2011-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux potables (lot 1) et des eaux de loisirs (lot 2) par des laboratoires agréés dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence régionale de santé du centre dans le département d'Eure-et-Loir.Marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses).Le présent marché est composé de deux lots:— le premier lot est relatif aux prélèvements et analyses réalisés pour les eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution) (lot 1),— le second lot est relatif aux prélèvements et analyses réalisés pour les eaux de loisirs (eaux de baignades et eaux de piscines) (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier - BP 74409
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.charbois-buffaut@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 238544603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053208
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres peuvent être transmises: — soit sous format papier dans une seule enveloppe à l'adresse suivante: Agence régionale de santé du Centre - délégation territoriale d'eure et Loir - 15 place de la République - CS 70016 - 28008 Chartres, FRANCE. L'enveloppe devra porter les mentions suivantes: "offre relative à l'appel d'offre ouvert n° Ars-Centre-Dt28-01-2011- préciser l'intitulé du ou des lots auxquels vous soumissionnez: Lot 1: prélèvements et analyses réalisés pour les eaux potables; Lot 2: prélèvements et analyses réalisés pour les eaux de loisirs - pli a ne pas ouvrir par le service courrier", — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: Ars-Centre-Dt28-01-2011). Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Les plis dématérialisés doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisirde manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, l'envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre. Peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Si des documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est: — d'ordre juridique et administratif: siège de l'Ars: Pascale Charbois-Buffaut par télécopie +33 238544603 ou par courriel: pascale.charbois-buffaut@ars.sante.fr, — d'ordre technique: Délégation territoriale de l'ars: Marc Pasquier ou Jean Claude Gayral: par télécopie +33 237205215 ou par courriel: marc.pasquier@ars.sante.fr. A compter de mi mars, les coordonnées de la délégation territoriale d'Eure-et-Loir changent: les nouvelles coordonnées sont: fax +33 238773379 (Ex. +33 237205215). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux potables (lot 1) et des eaux de loisirs (lot 2) par des laboratoires agréés dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence régionale de santé du Centre dans le département d'Eure-et-Loir.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses des eaux potables dans le cadre du contrôle sanitaire en Eure-et-Loir
Brève description:
Réalisation de prélèvements d'échantillons et des analyses des eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution) réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire du département d'Eure-et-Loir.
Quantité ou étendue: La quantité annuelle se situera, pour les prélèvements, dans la fourchette de 2 400 à 3 100 et, pour les analyses, dans la fourchette de 2 800 à 3 100.
Informations complémentaires sur les lots:
En cas de reconduction, les minimum et maximum seront identiques à ceux de la première année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire en Eure-et-Loir
Brève description:
Réalisation de prélèvements d'échantillons et des analyses des eaux de loisirs (eaux de baignades et de piscines) réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire du département d'Eure-et-Loir.
Informations complémentaires sur les lots:
La quantité annuelle se situera, pour les prélèvements, dans la fourchette de 200 à 450 et, pour les analyses, dans la fourchette de 350 à 450. En cas de reconduction, les minimum et maximum seront identiques à ceux de la première année.
Quantité ou étendue:
Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux potables (lot 1) et des eaux de loisirs (lot 2) par des laboratoires agréés dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'agence régionale de santé du centre dans le département d'Eure-et-Loir.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses).
Le présent marché est composé de deux lots:
— le premier lot est relatif aux prélèvements et analyses réalisés pour les eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution) (lot 1),
— le second lot est relatif aux prélèvements et analyses réalisés pour les eaux de loisirs (eaux de baignades et eaux de piscines) (lot 2).
Description des options: Il s'agit d'un marché de 12 mois (période initiale) reconductible 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ARS-CENTRE-DT28-01-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'Eure-et-Loir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, produira:
1) la lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;
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2) la déclaration du candidat - (formulaire DC2, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm): complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat;
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3) une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée par celui-ci, telle que précisée dans le règlement de consultation;
4) si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Nota: les informations contenues aux 3) et 4) ci-dessus peuvent être remplacées par le formulaire DC2 dûment renseigné, daté, cacheté et signé par le candidat.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre d'un groupement devra fournir les renseignements et formalités suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
NB: en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le cotraitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat fournira les renseignements et formalités suivants:
— Liste des principaux services effectués pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si des documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Ressources extérieures à la personne publique.
Paiement: par dérogation au décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et au Code des marchés publics et en vertu du code de la santé publique.
Textes: article L. 1321-5 pour les eaux potables, articles L. 1332-6 et L. 1332-9 pour les eaux de loisirs (piscines et baignades).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais (40)
2. Prix (30)
3. Qualité technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS du Centre
Contact
Point de contact: direction de la santé publique et environnementale
Pascale Charbois-Buffaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence régionale de santé du Centre délégation territoriale de l'Eure-et-Loir
Adresse postale: 15 place de la République, CS 70016
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Point de contact: unité santé et environnement
Pasquier Marc/Gayral Jean Claude
Courrier électronique: marc.pasquier@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 237205215 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence régionale de santé du Centre
Adresse postale: 131 Faubourg Bannier - BP 74409
Point de contact: direction santé publique et environnementale
Charbois-Buffaut Pascale
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARS-CENTRE-DT28-01-2011
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres peuvent être transmises:
— soit sous format papier dans une seule enveloppe à l'adresse suivante: Agence régionale de santé du Centre - délégation territoriale d'eure et Loir - 15 place de la République - CS 70016 - 28008 Chartres, FRANCE. L'enveloppe devra porter les mentions suivantes: "offre relative à l'appel d'offre ouvert n° Ars-Centre-Dt28-01-2011- préciser l'intitulé du ou des lots auxquels vous soumissionnez:
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Lot 1: prélèvements et analyses réalisés pour les eaux potables;
Lot 2: prélèvements et analyses réalisés pour les eaux de loisirs - pli a ne pas ouvrir par le service courrier",
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: Ars-Centre-Dt28-01-2011).
Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Les plis dématérialisés doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisirde manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, l'envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre.
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Peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Afficher plus
Si des documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est:
— d'ordre juridique et administratif: siège de l'Ars: Pascale Charbois-Buffaut par télécopie +33 238544603 ou par courriel: pascale.charbois-buffaut@ars.sante.fr,
— d'ordre technique: Délégation territoriale de l'ars: Marc Pasquier ou Jean Claude Gayral: par télécopie +33 237205215 ou par courriel: marc.pasquier@ars.sante.fr.
A compter de mi mars, les coordonnées de la délégation territoriale d'Eure-et-Loir changent: les nouvelles coordonnées sont: fax +33 238773379 (Ex. +33 237205215).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 032-053208 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 987 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 238774722 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200307
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053208
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Annonce n° 173, BOAMP 034 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 121-200307 (2011-06-24)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'essais et d'analyses... Services de surveillance et de contrôle