Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux potables et de loisirs (piscines et baignades) dans le cadre du contrôle sanitaire dans les départements du Cher, de l'Indre, de Loir-et-Cher et du Loiret

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement soit sous format papier demandé par fax au +33 238544603, soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Ars-Centre-Dt18-36-41-45-01-2012 ou sur demande par courriel à l'adresse suivante: ars-centre-sante-environnement@ars.sante.fr

Les candidatures et les offres peuvent être transmis:

— soit sous format papier dans une seule enveloppe à l'adresse suivante:

Agence régionale de santé du Centre,

Unité santé environnement,

Cité Coligny, 131 faubourg Bannier,

BP 74409,

45044 Orléans Cedex 1 - FRANCE.

L'enveloppe devra porter les mentions suivantes: "Offre relative à l'appel d'offre ouvert n° Ars-Centre-Dt18-36-41-45-01-2012- préciser l'intitulé du ou des lots auxquels vous soumissionnez: Lot 1: département du Cher - Lot 2: département de l'Indre - Lot 3: Département de Loir-et-Cher - Lot 4: département du Loiret - pli à ne pas ouvrir par le service courrier",

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: Ars-Centre-Dt28-01-2011). Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Les plis dématérialisés doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, l'envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un "archivage de sécurité" sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

La déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'article III.2.1) doit lui permettre de justifier qu'il:- n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les art. 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième al. De l'art. 441-8, l'article 441-9 et l'art. 450-1;-n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art.1741 du code général des impôts.

N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques) au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - est en règle, au cours de l'année 2011, au regard des art L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

S'agissant des candidats non établis en France, la déclaration sur l'honneur susvisée peut être remplacée par une déclaration sur l'honneur, rédigée en langue française et signée par un représentant habilité, certifiant que la société n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour infraction à la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel il est attaché, concernant le travail dissimulé (article L8221-1, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail français).

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la décision contestée.

Référé précontractuel contre la procédure avant la signature du marché.

Référé contractuel contre le marché dans les conditions qu'a précisées l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Recours en contestation de validité du contrat signé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Brève description

Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux potables et des eaux de loisirs par des laboratoires agréés dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'Agence régionale de santé du Centre dans les départements du Cher (lot 1), de l'Indre (lot 2), de Loir-et-Cher (lot 3) et du Loiret (lot 4).

Brève description

Réalisation de prélèvements d'échantillons et d'analyses d'eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution) et de prélèvements d'échantillons et d'analyses d'eaux de loisirs (eaux de baignades et eaux de piscines) dans le département du Cher.

Brève description

Réalisation de prélèvements d'échantillons et d'analyses d'eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution) et de prélèvements d'échantillons et d'analyses d'eaux de loisirs (eaux de baignades et eaux de piscines) dans le département de l'Indre.

Brève description

Réalisation de prélèvements d'échantillons et d'analyses d'eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution) et de prélèvements d'échantillons et d'analyses d'eaux de loisirs (eaux de baignades et eaux de piscines) dans le département de Loir-et-Cher.

Brève description

Réalisation de prélèvements d'échantillons et d'analyses d'eaux potables (eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de distribution) et de prélèvements d'échantillons et d'analyses d'eaux de loisirs (eaux de baignades et eaux de piscines) dans le département de Loiret.