Prestations de Maîtrise d'oeuvre et d'études et suivi de chantier dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Etienne Métropole (Loire)

Saint Étienne métropole

Les divers services de Saint Etienne Métropole au sein de la direction de la construction, de l'aménagement Opérationnel et du Patrimoine sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments propriété de Saint-Etienne Métropole.
Dans le cadre de ces opérations, il est nécessaire de mettre en oeuvre deux types de prestations:
— des prestations spécifiques de maîtrise d'oeuvre conformes à la loi Mop (opérations soumises à des autorisations de construire requérant de faire appel à un architecte) - objet du lot no1 de la présente consultation,
— des prestations d'études et d'amo de suivi de chantier pour les opérations non soumises à la loi Mop - objet du lot n° 2 de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Afin de mener à bien ces missions, Saint-Etienne Métropole a décidé de conclure un accord cadre ayant pour objet de retenir 4 prestataires par lot.Les prestations seront réparties en deux lots qui feront l'objet d'un accord cadre séparé.Le coût annuel de l'ensemble des missions susceptibles d'être proposées dans cet accord cadre sera d'un montant maximum annuel de 250 000 euros /Ht par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160688
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/. Renseignements administratifs: Saint-Etienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint Etienne Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 477497407 Fax: +33 477499821. Renseignements techniques: Saint-Etienne métropole - direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine, service aménagement opérationnel: Pascal Premillieu. Tél. +33 477495521. Courriel: p.premillieu@agglo-st-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques: — adresse postale: Saint-Etienne Métropole - 2 avenue Grüner CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE, — sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les divers services de Saint Etienne Métropole au sein de la direction de la construction, de l'aménagement Opérationnel et du Patrimoine sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments propriété de Saint-Etienne Métropole.
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Dans le cadre de ces opérations, il est nécessaire de mettre en oeuvre deux types de prestations:
— des prestations spécifiques de maîtrise d'oeuvre conformes à la loi Mop (opérations soumises à des autorisations de construire requérant de faire appel à un architecte) - objet du lot no1 de la présente consultation,
— des prestations d'études et d'amo de suivi de chantier pour les opérations non soumises à la loi Mop - objet du lot n° 2 de la présente consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de Maîtrise d'oeuvre.Les missions qui seront confiées dans le cadre du lot no 1 seront les suivantes, conformément aux dispositions de la loi MOP:— diagnostic (DIAG),— avant projet sommaire (APS),— avant projet détaillé (APD),— projet (PRO),— dossier de consultation des entreprises (DCE),— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— suivi et réception de travaux (EXE ou VISA + DET + AOR),— dans certains cas, ces missions seront complétées par des missions d'OPC.
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Prestations de Maîtrise d'oeuvre.
Les missions qui seront confiées dans le cadre du lot no 1 seront les suivantes, conformément aux dispositions de la loi MOP:
— diagnostic (DIAG),
— avant projet sommaire (APS),
— avant projet détaillé (APD),
— projet (PRO),
— dossier de consultation des entreprises (DCE),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— suivi et réception de travaux (EXE ou VISA + DET + AOR),
— dans certains cas, ces missions seront complétées par des missions d'OPC.
Informations complémentaires sur les lots:
Compétences attendues: Architecte, Bet Tous Corps d'Etat (Structure, Fluides, Economiste). L'architecte et le Bet fluides devront justifier de compétences et de références spécifiques en Hqe. En cas de groupement, l'architecte principal sera mandataire du groupement.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'études et de suivi de chantier.Les missions qui seront confiées dans le cadre du lot no2 seront les suivantes:— diagnostic,— esquisse,— avant projet sommaire,— avant projet détaillé,— projet,— dossier de consultation des entreprises,— assistance à la passation des contrats de travaux,— suivi et réception de travaux.Les missions qui pourront être confiées au prestataire sur ce lot seront du type de celles précisées dans le cadre de la loi Mop, mais ne relèveront pas de cette dernière réglementation.
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Prestations d'études et de suivi de chantier.
Les missions qui seront confiées dans le cadre du lot no2 seront les suivantes:
— diagnostic,
— esquisse,
— avant projet sommaire,
— avant projet détaillé,
— projet,
— dossier de consultation des entreprises,
— assistance à la passation des contrats de travaux,
— suivi et réception de travaux.
Les missions qui pourront être confiées au prestataire sur ce lot seront du type de celles précisées dans le cadre de la loi Mop, mais ne relèveront pas de cette dernière réglementation.
Informations complémentaires sur les lots:
Compétences attendues: Structure, Fluides, Economiste. les Bet devront justifier de compétences et de références spécifiques en Hqe. En cas de groupement, l'économiste sera le mandataire du groupement.
Quantité ou étendue:
Afin de mener à bien ces missions, Saint-Etienne Métropole a décidé de conclure un accord cadre ayant pour objet de retenir 4 prestataires par lot.
Les prestations seront réparties en deux lots qui feront l'objet d'un accord cadre séparé.
Le coût annuel de l'ensemble des missions susceptibles d'être proposées dans cet accord cadre sera d'un montant maximum annuel de 250 000 euros /Ht par lot.
Description des options:
L'Accord cadre prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2011. Il sera reconductible pour une durée d'un an de façon expresse trois fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent),
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— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent accord cadre,
— pour le lot 1 uniquement: Compte tenu des qualifications requises au stade de l'exécution des marchés subséquent au titre de la loi no 77 - 2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée pour la réalisation de cet accord cadre de maitrise d'oeuvre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte du ou des marchés subséquents feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une Garantie à Première Demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des prestations seront effectuées conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront payées par mandat aministratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Saint Etienne Métropole.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les prix des prestations applicables seront extraits des bordereaux de prix des marchés subséquents.
Les prestations seront financées sur les fonds popres de Saint Etienne Métropole.
Une avance égale à 5 % du montant de chaque marché subséquent sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque accord cadre sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où l'accord cadre est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire, lors de l'attribution du contrat.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir les compétences attendues par lot.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (note /20) % (60)
2. Coût de la prestation (note /20) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Etienne métropole - direction commande publique - 2 avenue Gruner à Saint-Etienne, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Etienne Métropole
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/.
Renseignements administratifs:
Saint-Etienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint Etienne Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 477497407 Fax: +33 477499821.
Renseignements techniques:
Saint-Etienne métropole - direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine, service aménagement opérationnel: Pascal Premillieu. Tél. +33 477495521. Courriel: p.premillieu@agglo-st-etienne.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la direction commande publique et affaires juridiques:
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— adresse postale: Saint-Etienne Métropole - 2 avenue Grüner CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE,
— sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Etienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.
Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées.
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Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2011/S 098-160688 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361839
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160688
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.agglo-st-etienne.fr/. Les accords-cadre sur les 2 lots ont chacun été attribués aux 4 candidats pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR HT (sans montant minimum). Annonce no130, BOAMP 99 B du 20.5.011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (note/20) (60)
2. Coût de la prestation (note/20) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Groupement Christian Jacquemet/Gepral
Adresse postale: 27 rue Clément Forissier
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Beraud Architecture/Colomb Ba/Cs@Fluides
Adresse postale: 25 bis route de la Varizelle
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400

3️⃣
Nom: Groupement Eutopia/Iltec/Bost Ingenierie
Adresse postale: 101 cours Fauriel

4️⃣
Nom: Groupement Sarm/Gba Eco/Domo Fluides/Bost Ingenierie
Adresse postale: 5 passage J.B. Corot

5️⃣
Nom: Groupement Iltec/Bost Ingenierie
Adresse postale: 4 place de Bourgogne
Code postal: 42406

6️⃣
Nom: Sintec Ingenierie
Adresse postale: Péniche le Sulky
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

7️⃣
Nom: Groupement Siradex / Faucoup
Adresse postale: 43 rue du Progrès
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

8️⃣
Nom: Groupement Gba Eco/Bost Ingenierie/Gba Energie
Adresse postale: 4 rue Emile Noirot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2011/S 223-361839 (2011-11-17)
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Fournisseurs:
Groupement Beraud Architecture/Colomb... Groupement Christian Jacquemet/Gepral Groupement Eutopia/Iltec/Bost Ingenierie Groupement Gba Eco/Bost Ingenierie/Gba Energie Groupement Iltec/Bost Ingenierie Groupement Sarm/Gba Eco/Domo Fluides/Bost... Groupement Siradex / Faucoup Sintec Ingenierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services relatifs à la construction