Prestations de gestion des déchets: enlèvement, transport, tri, stockage et traitement (élimination ou valorisation)

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent marché a pour objet les prestations de gestion des déchets ménagers ou industriels du centre psychothérapique de Nancy, dans le cadre de l'ordonnance no 2010-1579 du 17.12.2010, décomposée comme suit:
— mise à disposition du matériel de conditionnement des déchets,
— enlèvement et transport des déchets,
— élimination ou la valorisation des déchets.
Le marché est divisé en 8 lots. L'attribution se fera au lot.
Les variantes sont admises et porteront sur:
— les modalités de traitement de déchets,
— la nature du matériel de conditionnement des déchets mis à disposition.
Par exception, pour le seul lot 4, une seule variante est admise relative à la mise à disposition permanente d'un matériel dédié de collecte des déchets.
Le marché est exécutoire à compter du 1.6.2011 jusqu'au 31.5.2012. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2012 au 31.5.2013, puis du 1.6.2013 au 31.5.2014 et enfin du 1.6.2014 au 31.5.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché
2011-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Les quantités sont indiquées en annexe 1 à l'acte d'engagement et correspondent aux besoins estimatifs annuels. Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles. Le tonnage de déchets ménagers (lot no1) représente 350 tonnes environ.Les marchés découlant de la présente consultation seront conclus sous forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051619
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Afin de mieux appréhender le contexte d'exécution des prestations, les candidats sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à visiter le site et les installations où s'exécuteront ces prestations. Cette visite aura lieu sur RDV après une demande express faite par mail à l'adresse suivante: stephanie.kriguer@cpn-laxou.com. Aucune visite ne pourra être organisée dans les 10 jours précédant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: — Mlle Stéphanie Kriguer, direction des services économiques, tél: +33 383925255 - fax: +33 383925037, — M. Grégory Lemaitre, direction des services économiques, tél: +33 383925057 - fax: +33 383925037. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée au point I.1 ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires

Afin de mieux appréhender le contexte d'exécution des prestations, les candidats sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à visiter le site et les installations où s'exécuteront ces prestations. Cette visite aura lieu sur RDV après une demande express faite par mail à l'adresse suivante: stephanie.kriguer@cpn-laxou.com. Aucune visite ne pourra être organisée dans les 10 jours précédant la date limite de réception des offres.

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:

— Mlle Stéphanie Kriguer, direction des services économiques, tél: +33 383925255 - fax: +33 383925037,

— M. Grégory Lemaitre, direction des services économiques, tél: +33 383925057 - fax: +33 383925037.

Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée au point I.1 ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com.

Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.

Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition du matériel de conditionnement des déchets,

— enlèvement et transport des déchets,

— élimination ou la valorisation des déchets.

Le marché est divisé en 8 lots. L'attribution se fera au lot.

Les variantes sont admises et porteront sur:

— les modalités de traitement de déchets,

— la nature du matériel de conditionnement des déchets mis à disposition.

Par exception, pour le seul lot 4, une seule variante est admise relative à la mise à disposition permanente d'un matériel dédié de collecte des déchets.

Le marché est exécutoire à compter du 1.6.2011 jusqu'au 31.5.2012. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2012 au 31.5.2013, puis du 1.6.2013 au 31.5.2014 et enfin du 1.6.2014 au 31.5.2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: gestion des déchets ordures ménagères
Brève description: Lot 1: gestion des déchets ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: gestion des déchets conserves
Brève description: Lot 2: gestion des déchets conserves.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: gestion des déchets tri sélectif carton et films plastiques
Brève description: Lot 3: gestion des déchets tri sélectif carton et films plastiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: gestion des déchets papiers archives documents administratifs divers
Brève description: Lot 4: gestion des déchets papiers archives documents administratifs divers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: gestion des déchets verts
Brève description: Lot 5: gestion des déchets verts.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: gestion des déchets divers non dangereux
Brève description: Lot 6: gestion des déchets divers non dangereux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: gestion des déchets industriels dangereux DTQD
Brève description: Lot 7: gestion des déchets industriels dangereux DTQD.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8: gestion des déchets industriels non dangereux DEEE
Brève description: Lot 8: gestion des déchets industriels non dangereux DEEE.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les marchés découlant de la présente consultation seront conclus sous forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-427614
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site principal du centre psychothérapique de Nancy, 54521 Laxou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (DC2 ou forme libre), qu'il:

1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 4502-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3,l. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;

3) n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) a, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;

5) était en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5 du code du travail.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

(DC2 ou forme libre).

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

(DC2 ou forme libre).

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pur s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget général du CPN de Laxou.

Modalité de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix évalué au regard des prix unitaires figurant au bordereau (60)
2. Valeur technique évaluée au regard des mémoires techniques du candidat: - l'ergonomie, la qualité et l'adéquation des équipements de collecte à la nature des déchets à collecter (10 %), - la cohérence des circuits de collecte et de traitement avec les objectifs fixés par le cahier des charges (15 %), - services annexes notamment outils mis à disposition pur améliorer la prestation: méthode et outils de suivi de l'exécution du marché dans un but d'amélioration continue de la qualité (15 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des services economiques et des travaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy
Adresse postale: voir en-tête du présent avis
Commune postale: Laxou
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r6DzlmH25z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-427614
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:

— Mlle Stéphanie Kriguer, direction des services économiques, tél: +33 383925255 - fax: +33 383925037,

— M. Grégory Lemaitre, direction des services économiques, tél: +33 383925057 - fax: +33 383925037.

Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée au point I.1 ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com.

Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.

Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 031-051619 (2011-02-14)

Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160086
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051619
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce n° 234, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site principal du Centre psychothérapique de Nancy, 54521 Laxou, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-11 📅
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 76 avenue André Malraux
Code postal: 57000

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: ZI Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 098-160086 (2011-05-19)

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