Prestations de gardiennage du site LMJ

Commissariat à l'énergie atomique

L'accord-cadre (de type marché à bons de commande) projeté a pour objet de confier à une entreprise les prestations de gardiennage et/ou de surveillance du site laser mégajoule et de ses bâtiments, complétées par des prestations de logistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Prestations fermes (estimées à 90 % du montant global du marché):1) gestion et contrôle des accès du site LMJ (traitement administratif des demandes d'accès au site LMJ, accueil téléphonique et physique, filtrage du personnel et du matériel qui entrent et sortent du site. Environ 12 000 demandes d'accès à traiter par an, 18 000 appels téléphoniques par an et 1 300 entrées et sorties de personnel par jour ouvré);2) gestion et contrôle des accès dans des zones à accès réglementé (SAS d'accès et locaux spécifiques) au bâtiment LMJ (filtrage du personnel pour accéder à des zones contrôlées où l'accès est restreint: propreté, sécurité);3) Surveillance (+ diagnostic de premier niveau) des alarmes incendies, gaz, ...techniques et de sécurité. Environ une centaine d'alarmes/mois (prévision: prestations fermes jusqu'au 31.12.2013 et optionnelles au delà);4) Rondes de surveillance intérieures et extérieures (avec un agent conducteur de chien de défense) des bâtiments du site LMJ (prévision: prestations fermes jusqu'au 31.12.2013 et optionnelles au delà);5) Autres tâches spécifiques de gardiennage à effectuer à la demande.Prestations optionnelles (estimées à 10 % du montant global du marché):6) Gestion du courrier du site LMJ (Réception, dispatching, enregistrement, numérisation et archivage de tous les courriers, documents ou plans). Environ 4 000 courriers reçus et 2 500 courriers expédiés / an. Environ 8 000 courriers, documents ou plans à enregistrer, numériser et archiver / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: centre d'études scientifiques et techniques d'aquitaine (CESTA)
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.cazard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046587 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-361174
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do654-Arc-2011 et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation" puis cliquer sur "fichier joint - publicité"). Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants: — par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé, — par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-do654-arc-2011". — par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent: 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"; 2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3- compléter le formulaire et valider. Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure). En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluations des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA-bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do654-Arc-2011 et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation" puis cliquer sur "fichier joint - publicité").

Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants:

— par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé,

— par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure).

Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-do654-arc-2011".

— par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent:

1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique";

2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3- compléter le formulaire et valider.

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluations des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à:

CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA-bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.

Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Prestations fermes (estimées à 90 % du montant global du marché):

1) gestion et contrôle des accès du site LMJ (traitement administratif des demandes d'accès au site LMJ, accueil téléphonique et physique, filtrage du personnel et du matériel qui entrent et sortent du site. Environ 12 000 demandes d'accès à traiter par an, 18 000 appels téléphoniques par an et 1 300 entrées et sorties de personnel par jour ouvré);

2) gestion et contrôle des accès dans des zones à accès réglementé (SAS d'accès et locaux spécifiques) au bâtiment LMJ (filtrage du personnel pour accéder à des zones contrôlées où l'accès est restreint: propreté, sécurité);

3) Surveillance (+ diagnostic de premier niveau) des alarmes incendies, gaz, ...techniques et de sécurité. Environ une centaine d'alarmes/mois (prévision: prestations fermes jusqu'au 31.12.2013 et optionnelles au delà);

4) Rondes de surveillance intérieures et extérieures (avec un agent conducteur de chien de défense) des bâtiments du site LMJ (prévision: prestations fermes jusqu'au 31.12.2013 et optionnelles au delà);

5) Autres tâches spécifiques de gardiennage à effectuer à la demande.

Prestations optionnelles (estimées à 10 % du montant global du marché):

6) Gestion du courrier du site LMJ (Réception, dispatching, enregistrement, numérisation et archivage de tous les courriers, documents ou plans). Environ 4 000 courriers reçus et 2 500 courriers expédiés / an. Environ 8 000 courriers, documents ou plans à enregistrer, numériser et archiver / an.

Description des options:

Options techniques: cf ci-dessus au paragraphe II.2.1.

Options de durée: la dernière année d'exécution des prestations 1, 2, 5 et 6 présentées au paragraphe II.2.1 ci-dessus est optionnelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DO654-ARC-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Laser Mégajoule, 33114 Le Barp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,

— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— les liasses fiscales des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat),

— le chiffres d'affaires réalisé avec le CEA (tous centres confondus) et avec le CESTA en 2008, 2009 et 2010.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),

— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet,

— la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à 30 (trente) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation par le CEA. Prix forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché donne accès à des informations ou des supports classifiées. Il nécessite une habilitation de niveau secret défense (marché classé SD sans détention d'informations ou de supports classifiés).

Les candidats déjà habilités devront transmettre, dans leur dossier de candidature, une décision d'habilitation en cours de validité.

Les candidats non habilités recevront, dans le cas où leur dossier de candidature serait accepté, un dossier d'habilitation qu'ils seront tenus de renvoyer complété au CEA conformément aux modalités indiquées dans celui-ci.

Les candidats de droit étranger doivent présenter une attestation d'habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 12
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Cazard
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO654-ARC-2011
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do654-Arc-2011 et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation" puis cliquer sur "fichier joint - publicité").

Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants:

— par voie postale, sous double enveloppe, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé,

— par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 du CEA/CESTA (réception extérieure).

Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "ne pas ouvrir-do654-arc-2011".

— par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent:

1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique";

2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3- compléter le formulaire et valider.

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluations des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à:

CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA-bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.

Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 222-361174 (2011-11-16)

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