Prestations de curage, de contrôles et d'essais des réseaux d'assainissement et des eaux pluviales

Valence agglomération Sud Rhône-Alpes

Opérations de curage, de contrôles et d'essais sur les réseaux d'assainissement et des eaux pluviales de la Communauté d'agglomération de Valence, dans la perspective d'un entretien préventif des ouvrages, dans le cadre des opérations de travaux de réhabilitation à réaliser et du contrôle de la qualité de l'exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-16 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Lot 1: curage.Montants annuels: minimum 20 000 EUR HT, maximum: 45 000 EUR HT.Pour 4 ans: minimum: 80 000 EUR HT, maximum: 180 000 EUR HT;Lot 2: contrôles et essais.Montants annuels: minimum: 15 000 EUR HT, maximum: 45 000 EUR HT.Pour 4 ans: minimum: 60 000 EUR HT, maximum: 180 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valence-major.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
Fax: +33 475409222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264336
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.la date prévisionnelle de début d'exécution est prévue au cours du mois de Décembre 2011. Les travaux à réaliser se feront sur le domaine public des communes de Valence Agglo (La Baume Cornillane, Beaumont les Valence, Bourg-les-Valence, Chabeuil, Malissard, Montelier, Montmeyran, Portes-Les-Valence, Saint Marcel les Valence, Upie et Valence). Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valence-major.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35 II 6° du code des marchés publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur offre. Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier. En cas d'offre papier, les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés publics. L'enveloppe extérieure devra indiquer: Offre pour: appel d'offres / prestations de curage, de contrôles et d'essais des réseaux d'assainissement et des eaux pluviales. Lot n°... / Marche 2011ba34 / ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: M. le président / Valence Agglo Sud Rhône-Alpes / direction aménagement / 50 rue Denis Papin / 26000 Valence, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Lesoffres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo: www.valence-major.fr puis sur l'onglet "marchés publics". Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opérations de curage, de contrôles et d'essais sur les réseaux d'assainissement et des eaux pluviales de la Communauté d'agglomération de Valence, dans la perspective d'un entretien préventif des ouvrages, dans le cadre des opérations de travaux de réhabilitation à réaliser et du contrôle de la qualité de l'exécution des travaux.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Curage.Les prestations du lot n° 1 concernent les opérations de curage de réseau, de nettoyage des ouvrages de gestions des eaux pluviales, de débouchages et de pompages divers. Les moyens du prestataire viennent en renfort des équipes de la régie d'assainissement qui réalisent des missions similaires.
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Curage.
Les prestations du lot n° 1 concernent les opérations de curage de réseau, de nettoyage des ouvrages de gestions des eaux pluviales, de débouchages et de pompages divers. Les moyens du prestataire viennent en renfort des équipes de la régie d'assainissement qui réalisent des missions similaires.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôles et essais.Les prestations du lot n° 2 sont engagées dès lors que des travaux de réhabilitation sur le réseau d'assainissement sont programmés. Une inspection caméra permet de diagnostiquer l'état des ouvrages et de mettre en évidence leurs défauts; plus ces recherches seront fines et abouties, plus les travaux de réhabilitation seront ciblés.Des contrôles sont ensuite menés au cours des travaux pour juger de leur qualité: compactage du remblaiement des tranchées, essais d'étanchéité et inspection télévisée. Ces contrôles sont obligatoires pour les tronçons neufs.
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Contrôles et essais.
Les prestations du lot n° 2 sont engagées dès lors que des travaux de réhabilitation sur le réseau d'assainissement sont programmés. Une inspection caméra permet de diagnostiquer l'état des ouvrages et de mettre en évidence leurs défauts; plus ces recherches seront fines et abouties, plus les travaux de réhabilitation seront ciblés.
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Des contrôles sont ensuite menés au cours des travaux pour juger de leur qualité: compactage du remblaiement des tranchées, essais d'étanchéité et inspection télévisée. Ces contrôles sont obligatoires pour les tronçons neufs.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Quantité ou étendue:
Lot 1: curage.
Montants annuels: minimum 20 000 EUR HT, maximum: 45 000 EUR HT.
Pour 4 ans: minimum: 80 000 EUR HT, maximum: 180 000 EUR HT;
Lot 2: contrôles et essais.
Montants annuels: minimum: 15 000 EUR HT, maximum: 45 000 EUR HT.
Pour 4 ans: minimum: 60 000 EUR HT, maximum: 180 000 EUR HT.
Description des options:
Ce marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de la date de notification du marché.
Toutefois il pourra être reconduit 3 fois pour 1 an par décision expresse de la collectivité notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de la période en cours.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011ba34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), complétée, datée, et signée,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),
— une attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du code des marchés publics,
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— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
Situation économique et financière:
— Les renseignements et/ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière: preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements et/ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et/ou professionnelle: Certificat de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations objet du marché,
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— pour le lot n° 2, l'attestation d'accréditation à réaliser des essais et contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement, suivant la norme NF EN 1610 délivrée par le Cofrac ou des organismes équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par des prix unitaires (quelques uns faisant toutefois l'objet de forfaits) consentis par l'entrepreneur dont l'offre aura été retenue et dont le montant est donné dans le bordereau des prix unitaires.
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Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En raison de la nature des travaux à exécuter l'entrepreneur doit avoir une capacité d'intervention dans la semaine du lundi au vendredi, toute l'année y compris pendant les périodes de congés, mais hors jours fériés.
Par ailleurs pour les prestations objet du lot 1 (curage); le maitre d'ouvrage pourra être amené à demander au prestataire d'intervenir en urgence en toutes occasions (nuit, week-end, jours fériés ...). Le prestataire doit être en mesure de répondre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux demandes d'intervention d'urgence. Il doit être capable de satisfaire la demande dans un délai maximum de 2 heures.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence agglomération Sud Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valence-major.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ba34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la date prévisionnelle de début d'exécution est prévue au cours du mois de Décembre 2011.
Les travaux à réaliser se feront sur le domaine public des communes de Valence Agglo (La Baume Cornillane, Beaumont les Valence, Bourg-les-Valence, Chabeuil, Malissard, Montelier, Montmeyran, Portes-Les-Valence, Saint Marcel les Valence, Upie et Valence).
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valence-major.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35 II 6° du code des marchés publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.
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Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur offre.
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.
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En cas d'offre papier, les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés publics. L'enveloppe extérieure devra indiquer: Offre pour: appel d'offres / prestations de curage, de contrôles et d'essais des réseaux d'assainissement et des eaux pluviales.
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Lot n°... / Marche 2011ba34 / ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: M. le président / Valence Agglo Sud Rhône-Alpes / direction aménagement / 50 rue Denis Papin / 26000 Valence, FRANCE.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Lesoffres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo: www.valence-major.fr puis sur l'onglet "marchés publics". Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
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L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
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Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet.
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Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
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Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
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Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Marché renouvelable
Tous les 4 ans.
Source: OJS 2011/S 160-264336 (2011-08-16)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Agglo Sud Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395554
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264336
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valence-major.fr/. Annonce n° 102, BOAMP 160 B du 19.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: SARP Centre-Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Evj-Cet
Adresse postale: impasse du 19 Mars 1962
Commune postale: Pizancon
Code postal: 26300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2011/S 244-395554 (2011-12-16)
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Fournisseurs:
Groupement Evj-Cet SARP Centre-Est
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts