Prestations de conseil et d'assistance dans le cadre des marchés d'assurances liés aux activités du groupe Semarelp et prestations annexes (conseils juridiques, représentation en justice, assistance à la gestion des sinistres, missoins d'audit)

Semarelp

Dans le cadre d'une coordination de commande constituée de la Semarelp (coordonnateur) et de ses filiales la SCRIM Ile de France et la Levaparc, le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance concernant la détermination des besoins, l'élaboration des pièces du dossier de consultation des entreprises, la passation des procédures, le suivi des marchés et l'actualisation des risques. Les domaines suivants sont principalement concernés: programme d'assurance responsabilités civile y compris professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires que le groupe Semarelp peut encourir; programme d'assurance dommages aux biens; assurance automobiles; assurance des personnes, essentiellement individuel accidents; assurance chantier notamment; toute autre garantie complémentaire dans la cadre d'opérations de construction.
Par ailleurs, des missions ponctuelles spécifiques pourront être demandées selon la survenance des besoins dans le domaine des assurances (conseils nécessitant une expertise juridique, représentation en justice, assistance à la gestion des sinistres, missions spécifiques d'audit ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-19 Avis de marché
2011-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuels exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins de chacun des membres de la coordination de commande.Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique.Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif début juillet 2011), reconductible trois fois, par période annuelle. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130196
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le présent marché de prestations intellectuelles est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005). Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: retrait informatique à l'adresse http://www.semarelp.fr/ (hot line en cas de difficultés au +33 892222401); retrait papier sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou télécopie. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidat pourront demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques (sous-traitants et/ou cotraitants). Les candidats devront soumissionner pour l'ensemble des prestations objet du marché. Les modalités de présentation de la variante sont précisées au sein du règlement de consultation. Ne seront pas sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Pour information, la notation des sous-critères de la valeur technique sera établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: le service des marchés dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'une coordination de commande constituée de la Semarelp (coordonnateur) et de ses filiales la SCRIM Ile de France et la Levaparc, le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance concernant la détermination des besoins, l'élaboration des pièces du dossier de consultation des entreprises, la passation des procédures, le suivi des marchés et l'actualisation des risques. Les domaines suivants sont principalement concernés: programme d'assurance responsabilités civile y compris professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires que le groupe Semarelp peut encourir; programme d'assurance dommages aux biens; assurance automobiles; assurance des personnes, essentiellement individuel accidents; assurance chantier notamment; toute autre garantie complémentaire dans la cadre d'opérations de construction.
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Par ailleurs, des missions ponctuelles spécifiques pourront être demandées selon la survenance des besoins dans le domaine des assurances (conseils nécessitant une expertise juridique, représentation en justice, assistance à la gestion des sinistres, missions spécifiques d'audit ...).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuels exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins de chacun des membres de la coordination de commande.
Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif début juillet 2011), reconductible trois fois, par période annuelle. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Description des options:
Au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services, le présent marché pourra faire l'objet d'options: prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence; prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des reconductions éventuelles prévues au marché.
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Au sens du droit national, le présent marché ne fait pas l'objet d'options.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2011 03 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Semarelp - 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou imprimé DC1) et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise,
— pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— copie du/des jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire des services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou imprimé DC2),
— déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (ou imprimé DC2),
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— déclaration sur l'honneur présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Dans le cadre de la liste des principales prestations exécutées, le candidat devra fournir:
— au moins 1 référence pour chacun des domaines suivants exécutée au sein d'une collectivité territoriale, une SEM, un établissement public ou parapublic: assurance responsabilités civile y compris professionnelle garantissant les conséquences pécuniaires - assurance dommages aux biens - assurance automobiles - assurance des personnes, essentiellement individuel accidents,
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— au moins 3 références dans le domaine de l'assurance chantier exécutées au sein d'une collectivité territoriale, une SEM, un établissement public ou parapublic.
2. Dans le cadre des certificats de qualifications professionnelles devront être fournis par le candidat:
— pour l'exerce de l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance, tout document attestant de l'habilitation du candidat conformément à l'article R. 511-2 du code des assurances,
— pour les prestations de représentation en justice, tout document attestant de l'inscription au barreau conformément aux dispositions de la loi no 71-1130 du 31.12.1971.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres de chacun des membres de la coordination de commande pour les bons de commande émis par ses soins.
Modalités de paiement: application de prix unitaires aux prestations réalisées; prix fermes durant la 1ère année d'exécution du marché et révisables lors de chaque reconduction (modalités d'application arrêtées au CCAP); paiements effectués par virements bancaires (délai maximum de 45 jours); aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme conjointe. Par ailleurs, il sera demandé au mandataire de se porter solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Le prestataire s'engage à intervenir dans un rôle exclusif de conseil: à ce titre, il s'interdit d'intervenir directement/indirectement comme agent/courtier d'assureur. Il est notamment tenu à une obligation de réserve et de loyauté.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— pour l'exerce de l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance, toute personne habilitée conformément à l'article R. 511-2 du code des assurances,
— pour les prestations de représentation en justice, toute personne inscrite au barreau conformément aux dispositions de la loi no 71-1130 du 31.12.1971.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Il sera procédé à l'ouverture des offres par le représentant légal du pouvoir adjudicateur assisté d'un agent compétent dans la matière objet du marché et d'un agent compétent dans la matière des marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 10 points (adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations: 3 points; méthodologie appliquée à l'exécution des prestations: 5 points; réactivité et disponibilité du candidat au regard des délais d'exécution des prestations: 2 points) (60)
2. Prix apprécié au regard du BPU et noté sur 10 (conseil et assistance pour la détermination des besoins, l'élaboration des pièces du DCE, la passation des procédures, le suivi des marchés et actualisation des risques: 7 x prix le plus faible de la consultation/prix proposé par le candidat; prestations ponctuelles de conseils juridiques, de représentation en justice, d'assistance à la gestion des sinistres, de missions spécifiques d'audit: 3 x prix le plus faible de la consultation/prix proposé par le candidat) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Semarelp - 41, rue Camille Pelletan - 92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Halipre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 03 01
Informations complémentaires
Le présent marché de prestations intellectuelles est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005).
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Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: retrait informatique à l'adresse http://www.semarelp.fr/ (hot line en cas de difficultés au +33 892222401); retrait papier sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou télécopie.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidat pourront demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques (sous-traitants et/ou cotraitants).
Les candidats devront soumissionner pour l'ensemble des prestations objet du marché.
Les modalités de présentation de la variante sont précisées au sein du règlement de consultation.
Ne seront pas sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières sont jugées insuffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.
Pour information, la notation des sous-critères de la valeur technique sera établie au regard de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: le service des marchés dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé pré contractuel conformément à l'article 46-i du Décret du 30.12.2005 modifié; possibilité d'introduire un référé contractuel conformément à l'article 16-1 du décret du 30.12.2005 modifié.
Source: OJS 2011/S 079-130196 (2011-04-19)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230202
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130196
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le présent marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005). Date de notification du marché: 24.6.2011. Information sur le montant du marché: il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuels au sein duquel seront appliqués les prix unitaires du titulaire. Annonce n° 411, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Semarelp - 41 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: 27 rue des Bourguignons
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 F et I avenue Joliot-Curie
Téléphone: +33 40971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semarelp - service marchés
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 41271434 📞
Fax: +33 41271418 📠
Source: OJS 2011/S 139-230202 (2011-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance... Services d'assurance auxiliaire Services de conseil en assurances