Prestations de comptages routiers et études de circulation pour la Communauté d'agglomération du pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Dans le cadre d'aménagements futurs d'infrastructures liées aux transports en commun de type sites propres pour Bus à haut niveau de service (BHNS), couloirs bus, parcs relais ..., et pour répondre à des problèmes de fonctionnement ou de sécurité ponctuels constatés sur des intersections de voies ou des sections courantes de voies, la Communauté du Pays d'Aix (CPA) souhaite réaliser d'une part des comptages directionnels, des enquêtes origine - destination et des enquêtes de stationnement. D'autre part, sur la base de ces comptages et enquêtes, la CPA fera réaliser des études de circulation qui prendront en compte l'ensemble des modes de déplacements (marche à pied, 2 roues, transport collectif et automobiles). Ces études aboutiront à des propositions de scénarii pour déterminer de nouveaux modes de fonctionnement qui intégreront toutes les contraintes: de sites, urbaines, de circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• Horizon Conseil

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché
2012-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 10 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique. À la date anniversaire de la notification du marché, ce dernier sera reconduit tacitement de date à date sans que le titulaire puisse s'y opposer. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Les 5 lots s'exécuteront par émission de bons commande, conformément à l'article 77 du CMP, au fur et à mesure des besoins. Le délai d'exécution sera rappelé dans chaque bon de commande. Les montants des marchés résultent de l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans les limites des seuils fixés dans les actes d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334375
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La communauté du Pays d'Aix est un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants: Pour le lot 1: 1 - prix des prestations - coefficient 0.80; 2 - valeur technique - coefficient 0.20. Pour le lot 2: 1 - prix des prestations - coefficient 0.60; 2 - valeur technique - coefficient 0.40. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif. Les sous-critères de la valeur technique sont: Pour le lot n° 1: — sous-critère n° 1: pertinence de l'organisation et du contenu de la formation des enquêteurs (coefficient 0,15), — sous-critère n° 2: adéquation des moyens humains et matériels utilisés pour réaliser les prestations demandées avec, en particulier, l'organigramme nominatif du personnel encadrant qui effectuera ces prestations et curriculum vitae de chacun d'eux (coefficient 0,25), — sous-critère n° 3: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de comptages, d'enquêtes et de recueils des données demandés, (coefficient 0,6). Pour le lot n° 2: — sous-critère n° 1: pertinence et adéquation des moyens humains et matériels sur lesquels le candidat s'engage pour réaliser les prestations demandées avec, en particulier, la composition et la présentation nominative de l'équipe qui effectuera ces prestations et curriculum vitae de chacun de ses membres, (coefficient 0,2), — sous-critère n° 2: pertinence et cohérence de la méthodologie globale proposée de l'exploitation des données, diagnostic des conditions de circulation, proposition de scénarii et choix de scénario (coefficient 0,5), — sous-critère n° 3: pertinence et adéquation des fonctionnalités du/des logiciel(s) informatique(s) proposé(S) par le candidat pour la modélisation et la simulation dynamique du trafic nécessaire pour les tests des différents scénarii (coefficient 0,3). Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier électronique ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Svdxn1J8_3&v=1&selected=0. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Svdxn1J8_3&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées. D'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires

La communauté du Pays d'Aix est un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).

Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants:

Pour le lot 1:

1 - prix des prestations - coefficient 0.80;

2 - valeur technique - coefficient 0.20.

Pour le lot 2:

1 - prix des prestations - coefficient 0.60;

2 - valeur technique - coefficient 0.40.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif. Les sous-critères de la valeur technique sont:

Pour le lot n° 1:

— sous-critère n° 1: pertinence de l'organisation et du contenu de la formation des enquêteurs (coefficient 0,15),

— sous-critère n° 2: adéquation des moyens humains et matériels utilisés pour réaliser les prestations demandées avec, en particulier, l'organigramme nominatif du personnel encadrant qui effectuera ces prestations et curriculum vitae de chacun d'eux (coefficient 0,25),

— sous-critère n° 3: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de comptages, d'enquêtes et de recueils des données demandés, (coefficient 0,6).

Pour le lot n° 2:

— sous-critère n° 1: pertinence et adéquation des moyens humains et matériels sur lesquels le candidat s'engage pour réaliser les prestations demandées avec, en particulier, la composition et la présentation nominative de l'équipe qui effectuera ces prestations et curriculum vitae de chacun de ses membres, (coefficient 0,2),

— sous-critère n° 2: pertinence et cohérence de la méthodologie globale proposée de l'exploitation des données, diagnostic des conditions de circulation, proposition de scénarii et choix de scénario (coefficient 0,5),

— sous-critère n° 3: pertinence et adéquation des fonctionnalités du/des logiciel(s) informatique(s) proposé(S) par le candidat pour la modélisation et la simulation dynamique du trafic nécessaire pour les tests des différents scénarii (coefficient 0,3).

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier électronique ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Svdxn1J8_3&v=1&selected=0.

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Svdxn1J8_3&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées.

D'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-cadre au sens de la directive 2004-18: Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: comptages directionnels, enquêtes origine-destination, enquêtes de stationnement
Brève description:

1) description succincte: les prestations…

… comprennent:— des comptages directionnels: à vue, par relevé partiel de plaques minéralogiques ou par comptage de circulation automatique. Les échelles d'intervention pourront être variables, de l'examen d'un carrefour ponctuel à la refonte complète d'un plan de circulation à l'échelle d'un quartier,— des enquêtes type origine-destination: elles seront réalisées en utilisant la méthode dite par "Interviews" sur des zones d'études prédéfinies dans le bon de commande à l'aide de questionnaires préétablis,— des enquêtes de stationnement: l'objectif étant de dresser un inventaire du stationnement sur la voie publique. Ces enquêtes de stationnement sont réalisées par relevé partiel des plaques minéralogiques des véhicules stationnés avec passage toutes les 2 heures,— la remise des documents d'enquêtes sous forme de graphique et de matrice.

… comprennent:

— des comptages directionnels: à vue, par relevé partiel de plaques minéralogiques ou par comptage de circulation automatique. Les échelles d'intervention pourront être variables, de l'examen d'un carrefour ponctuel à la refonte complète d'un plan de circulation à l'échelle d'un quartier,

— des enquêtes type origine-destination: elles seront réalisées en utilisant la méthode dite par "Interviews" sur des zones d'études prédéfinies dans le bon de commande à l'aide de questionnaires préétablis,

— des enquêtes de stationnement: l'objectif étant de dresser un inventaire du stationnement sur la voie publique. Ces enquêtes de stationnement sont réalisées par relevé partiel des plaques minéralogiques des véhicules stationnés avec passage toutes les 2 heures,

— la remise des documents d'enquêtes sous forme de graphique et de matrice.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 15 000 EUR HT; maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: études de circulation
Brève description:

Sur la base des éléments recueillis par le titulaire du lot 1, le titulaire du lot 2 réalisera ses études. Ces dernières porteront notamment sur: la circulation dans le cadre d'un projet urbain ou d'infrastructure; le fonctionnement d'un carrefour simple ou complexe; l'analyse de la trame circulatoire à l'échelle d'un quartier avec proposition d'aménagement afin de résoudre les éventuels dysfonctionnements repérés; la sécurisation dans un quartier ou sur une voie. Toutes les études feront l'objet d'un diagnostic, de simulations statiques et/ou dynamiques de…

… trafic.(En fonction des besoins déterminés par le pouvoir adjudicateur) et de propositions d'aménagement.

… trafic.

(En fonction des besoins déterminés par le pouvoir adjudicateur) et de propositions d'aménagement.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 40 000 EUR HT; maximum annuel: 120 000 EUR.

Les 5 lots s'exécuteront par émission de bons commande, conformément à l'article 77 du CMP, au fur et à mesure des besoins. Le délai d'exécution sera rappelé dans chaque bon de commande. Les montants des marchés résultent de l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans les limites des seuils fixés dans les actes d'engagement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11M124 et 11M125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire communautaire-les 34 communes de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

A.1. une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

A.2. le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K Bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises;

A.3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

A.4. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise et notamment de responsables de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.

— délai global de paiement (acomptes et solde): 30 jours,

— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,

— marchés à prix unitaires révisables,

— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.

Compte tenu des seuils minimum des marchés, aucune avance n'est accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le Directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Svdxn1J8_3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M124 et 11M125
Informations complémentaires

La communauté du Pays d'Aix est un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).

Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants:

Pour le lot 1:

1 - prix des prestations - coefficient 0.80;

2 - valeur technique - coefficient 0.20.

Pour le lot 2:

1 - prix des prestations - coefficient 0.60;

2 - valeur technique - coefficient 0.40.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif. Les sous-critères de la valeur technique sont:

Pour le lot n° 1:

— sous-critère n° 1: pertinence de l'organisation et du contenu de la formation des enquêteurs (coefficient 0,15),

— sous-critère n° 2: adéquation des moyens humains et matériels utilisés pour réaliser les prestations demandées avec, en particulier, l'organigramme nominatif du personnel encadrant qui effectuera ces prestations et curriculum vitae de chacun d'eux (coefficient 0,25),

— sous-critère n° 3: pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de comptages, d'enquêtes et de recueils des données demandés, (coefficient 0,6).

Pour le lot n° 2:

— sous-critère n° 1: pertinence et adéquation des moyens humains et matériels sur lesquels le candidat s'engage pour réaliser les prestations demandées avec, en particulier, la composition et la présentation nominative de l'équipe qui effectuera ces prestations et curriculum vitae de chacun de ses membres, (coefficient 0,2),

— sous-critère n° 2: pertinence et cohérence de la méthodologie globale proposée de l'exploitation des données, diagnostic des conditions de circulation, proposition de scénarii et choix de scénario (coefficient 0,5),

— sous-critère n° 3: pertinence et adéquation des fonctionnalités du/des logiciel(s) informatique(s) proposé(S) par le candidat pour la modélisation et la simulation dynamique du trafic nécessaire pour les tests des différents scénarii (coefficient 0,3).

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier électronique ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Svdxn1J8_3&v=1&selected=0.

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Svdxn1J8_3&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées.

D'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 205-334375 (2011-10-20)

Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 755 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092696
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334375
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché no 11M124 sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 28.2.2012 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 2.3.2012. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Le marché n° 11M125, lot n° 2, en application de l'article 59-IV du code des marchés publics a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont le 11M124 et non le 110124 pour le lot n° 1 et le 11M125 et non le 110125 pour le lot n° 2 qui ont été notés en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce n° 151, BOAMP 207 B du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: Horizon Conseil
Adresse postale: 23 rue Fauchier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 057-092696 (2012-03-20)

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