Prestations de collecte, transport et traitement des flux de produits propres et secs issus de la collecte selective

CC Canal-Lirou

Le présent marché est passé afin que soient réalisées des prestations de collecte et de transport de points d'apport volontaires verre et journaux/revues/magazines et de traitement par tri des produits propres et secs issus de collecte sélective pour le compte de la communauté de communes Canal-Lirou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Delta Recyclage

Qui ?

• CC Canal-Lirou

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le présent marché se décompose comme suivant:Une solution de base qui comprend:Lot 1:— Prestation de pré collecte de points d'apport volontaire verre et de transport vers l'usine IPAQ Béziers,— Prestation de pré collecte de points d'apport volontaire journaux/revues/magazines et transport vers le site de traitement retenu au lot no2.Lot no2:— Prestation de transfert et traitement par tri du tout emballage issu des collectes sélectives,— Rachat des journaux/revues/magazines.Une solution optionnelle qui comprend la totalité des prestations définies aux lots 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Adresse postale: 1 allée du Languedoc
Code postal: 34620
Commune postale: Puisserguier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-canal-lirou.fr 🌏
Courrier électronique: c.murgia@cc-canal-lirou.fr 📧
Téléphone: +33 467938954 📞
Fax: +33 467937332 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023165
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des candidatures et offres par voie électronique peuvent se faire sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté de communes Canal-Lirou à l'adresse suivante: e-marchespublics.com. Les modalités de présentation et de remise des offres par voie électronique sont décrites au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport de colonnes points d'apport volontaire verre et journaux/magazines
Brève description:

Le lot no 1 de la solution de base concerne les prestations de collecte de points d'apport volontaire contenant les flux verre et journaux/revues/magazines issus de la collecte sélective ainsi que le transport vers IPAQ Béziers pour le verre et vers le centre de traitement par tri ou site désigné par le prestataire retenu pour le lot no2.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de transfert et traitement par tri des flux de produits issus de la collecte sélective
Brève description:

Les prestations de transfert et traitement par tri des flux de produits issus de la collecte sélective,…

… comprenant:La réception et le pesage des camions de collecte (en quai de transfert et/ou centre de tri).La caractérisation des différents flux de collecte sélective réceptionnés.Le traitement par tri des différents flux de collecte sélective.Le conditionnement aux ptm des matériaux traitement par triés.Le chargement des camions à destination des filières de valorisation dans le cadre du contrat eco-emballages.La valorisation rémunérée des journaux-magazines, fraction exclue du dispositif eco-emballages.Le rachat des journaux/revues/magazines (1.11) issus d'une collecte séparée en point d'apport volontaire.

… comprenant:

La réception et le pesage des camions de collecte (en quai de transfert et/ou centre de tri).

La caractérisation des différents flux de collecte sélective réceptionnés.

Le traitement par tri des différents flux de collecte sélective.

Le conditionnement aux ptm des matériaux traitement par triés.

Le chargement des camions à destination des filières de valorisation dans le cadre du contrat eco-emballages.

La valorisation rémunérée des journaux-magazines, fraction exclue du dispositif eco-emballages.

Le rachat des journaux/revues/magazines (1.11) issus d'une collecte séparée en point d'apport volontaire.

Quantité ou étendue:

Le présent marché se décompose comme suivant:

Une solution de base qui comprend:

Lot 1:

— Prestation de pré collecte de points d'apport volontaire…

… verre et de transport vers l'usine IPAQ Béziers,

… journaux/revues/magazines et transport vers le site de traitement retenu au lot no2.

Lot no2:

— Prestation de transfert et traitement par tri du tout emballage issu des collectes sélectives,

— Rachat des journaux/revues/magazines.

Une solution optionnelle qui comprend la totalité des prestations définies aux lots 1 et 2.

Description des options: Prestation globale.
Numéro de référence: 2011-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. réglement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. réglement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. réglement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Montant des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Canal-Lirou
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CC Canal-Lirou
Point de contact: Nicolas Granier

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02
Informations complémentaires

Les modalités de présentation et de remise des offres par voie électronique sont décrites au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548000 📞
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la délibération du conseil municipal désignant l'offre retenue et autorisant la signature du contrat et/ou de la décision de signer le contrat. En outre, conformément à l'article l551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables; et conformément à l'article l551.13 du même code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.

Source: OJS 2011/S 015-023165 (2011-01-20)

Avis d'attribution de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 allee du languedoc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-164988
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023165
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-02. Annonce n° 138, BOAMP 017 A du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-24 📅
Adresse postale: 576 rue de la Libération, CS 10023
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la délibération du conseil communautaire désignant l'offre retenue et autorisant la signature du contrat et/ou de la décision de signer le contrat. En outre, conformément à l'article l551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables; et conformément à l'article l551.13 du même code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.

Source: OJS 2011/S 101-164988 (2011-05-23)

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