Prestations d'opérateur foncier pour la réalisation du projet Séchilienne moyenne et basse Romanche

Symbhi

Le Symbhi, souhaite se doter d'un opérateur foncier dans le cadre de la réalisation du projet "Séchilienne - moyenne et basse Romanche". Les prestations de l'opérateur foncier consisteront notamment:
— assistance aux acquisitions amiables ou par voie d'expropriations, prises de possessions anticipées, occupations temporaires ou autre procédure de tous les terrains et immeubles nécessaires à l'exécution des travaux du projet "Séchilienne-moyenne et basse Romanche",
— évaluation de l'indemnisation de tous les dommages et préjudices pouvant résulter des dits travaux,
— assistance au maître d'ouvrage pour l'ensemble des prestations foncières de cette opération y compris jusqu'au stade de la signature des actes de vente et des démarches de publicité au bureau des hypothèques. D'une manière générale, l'opérateur Foncier accomplira tous les actes nécessaires à la bonne fin des différentes procédures engagées. Ainsi, il effectuera autant de visites que nécessaire auprès des propriétaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:— La tranche ferme correspond aux premières actions d'opération foncière sur l'emprise des ouvrages et des aménagements depuis la réalisation de l'état parcellaire et l'élaboration de documents modificatifs du parcellaire cadastral jusqu'à la mise en oeuvre de la libération à l'amiable des terrains et immeubles hors expropriation; ainsi que le récolement pour l'ensemble des parcelles concernées,— La tranche conditionnelle correspond le cas échéant aux opérations relatives à la procédure d'expropriation, aux piquetages et bornages, à l'occupation temporaire des terrains, à la prise de possession anticipée, au règlement des dommages de travaux publics sur la zone d'intervention du SYMBHI, et enfin à des prestations ponctuelles d'assistance foncière et juridique. La tranche ferme sera attribuée à prix global et forfaitaire. La tranche conditionnelle donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande sans maximum ni minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: conseil général de l'Isère, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Fax: +33 476003038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365623
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.isere.fr Le DCE sera remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Mme Cécile Tournier syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'isère (Symbhi), 9 rue Jean Bocq - BP 1096 38022 Grenoble Cedex 01 - e-mail: pol.pra@cg38.fr. Fax +33 476003038. Une réponse sera alors adressée, par écrit, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assistance aux acquisitions amiables ou par voie d'expropriations, prises de possessions anticipées, occupations temporaires ou autre procédure de tous les terrains et immeubles nécessaires à l'exécution des travaux du projet "Séchilienne-moyenne et basse Romanche",

— évaluation de l'indemnisation de tous les dommages et préjudices pouvant résulter des dits travaux,

— assistance au maître d'ouvrage pour l'ensemble des prestations foncières de cette opération y compris jusqu'au stade de la signature des actes de vente et des démarches de publicité au bureau des hypothèques. D'une manière générale, l'opérateur Foncier accomplira tous les actes nécessaires à la bonne fin des différentes procédures engagées. Ainsi, il effectuera autant de visites que nécessaire auprès des propriétaires.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

— La tranche ferme correspond aux premières actions d'opération foncière sur l'emprise des ouvrages et des aménagements depuis la réalisation de l'état parcellaire et l'élaboration de documents modificatifs du parcellaire cadastral jusqu'à la mise en oeuvre de la libération à l'amiable des terrains et immeubles hors expropriation; ainsi que le récolement pour l'ensemble des parcelles concernées,

— La tranche conditionnelle correspond le cas échéant aux opérations relatives à la procédure d'expropriation, aux piquetages et bornages, à l'occupation temporaire des terrains, à la prise de possession anticipée, au règlement des dommages de travaux publics sur la zone d'intervention du SYMBHI, et enfin à des prestations ponctuelles d'assistance foncière et juridique. La tranche ferme sera attribuée à prix global et forfaitaire. La tranche conditionnelle donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande sans maximum ni minimum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-245
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Champ-sur-Drac, Jarrie, Livet-et-Gavet, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne et Vizille. 57 parcelles sont concernées par les aménagements, représentant une surface totale de l'ordre de 22 ha. Toutefois, la maîtrise foncière ne concerne à chaque fois qu'une partie des parcelles et c'est finalement environ 5,5 ha de ces parcelles qui sont sous emprise foncière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un justificatif de l'inscription au registre du commerce et de l'industrie: extrait KBIS ou équivalent daté de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),

— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références comparables aux prestations réalisées au cours des 3 dernières années au présent marché; il y sera indiqué le montant, la date et les références (nom, qualité, adresse et téléphone) du destinataire public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique candidat, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels susceptibles d'exécuter le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. - En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Symbhi, y compris les emprunts.le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.en vertu de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. oyens humains (CV des intervenants), organisation de l'équipe (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Pertinence de la méthodologie proposée (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du Symbhi
Nom: Symbhi
Adresse postale: conseil général de l'Isère/dat service ressources, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Courrier électronique: pol.pra@cg38.fr 📧
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-245
Informations complémentaires

Fax +33 476003038.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Grenoble:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la publicité, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative,

— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 225-365623 (2011-11-21)

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