Prestations d'opérateur foncier pour la réalisation du projet Séchilienne moyenne et basse Romanche
Le Symbhi, souhaite se doter d'un opérateur foncier dans le cadre de la réalisation du projet "Séchilienne - moyenne et basse Romanche". Les prestations de l'opérateur foncier consisteront notamment:
— assistance aux acquisitions amiables ou par voie d'expropriations, prises de possessions anticipées, occupations temporaires ou autre procédure de tous les terrains et immeubles nécessaires à l'exécution des travaux du projet "Séchilienne-moyenne et basse Romanche",
— évaluation de l'indemnisation de tous les dommages et préjudices pouvant résulter des dits travaux,
— assistance au maître d'ouvrage pour l'ensemble des prestations foncières de cette opération y compris jusqu'au stade de la signature des actes de vente et des démarches de publicité au bureau des hypothèques. D'une manière générale, l'opérateur Foncier accomplira tous les actes nécessaires à la bonne fin des différentes procédures engagées. Ainsi, il effectuera autant de visites que nécessaire auprès des propriétaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-21
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Avis de marché
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