Prestations d'interprétariat et de traduction

Conseil général de la Loire

Réalisation de prestations d'interprétariat et de traduction sollicitées par les services du département de la Loire, dans le cadre de leurs missions relatives aux actions de protection maternelle et infantile, protection de l'enfance et d'insertion.
Les prestations concernent:
— des séances d'interprétariat lors de consultations d'enfants, d'entretiens lors de permanences ou d'actions collectives,
— de transcriptions de documents d'état-civil (livret de famille, acte de naissance...) et autres documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2011-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Quantités indicatives annuelles: traductions orales 3 000 heures, traductions écrites 480 documents.Dépenses estimées sur 4 ans: 504 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237700
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr Procédure: Autres, Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: Le marché est valable 12 mois à compter de sa notification et est renouvelable par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions maximum. Date prévisionnelle de début des prestations: le 2.11.2011. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: Département de la Loire. Renseignements administratifs: Cellule commande publique: Mme Fournier-Gerin. Tél. +33 477484323. Renseignements techniques: Délégation à la vie sociale. Service des politiques sociales. Tél. +33 477499186. Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, s'entend comme un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, en procédure adaptée, en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'interprétariat et de traduction sollicitées par les services du département de la Loire, dans le cadre de leurs missions relatives aux actions de protection maternelle et infantile, protection de l'enfance et d'insertion.
Afficher plus
Les prestations concernent:
— des séances d'interprétariat lors de consultations d'enfants, d'entretiens lors de permanences ou d'actions collectives,
— de transcriptions de documents d'état-civil (livret de famille, acte de naissance...) et autres documents.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantités indicatives annuelles: traductions orales 3 000 heures, traductions écrites 480 documents.
Dépenses estimées sur 4 ans: 504 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 11as-0443-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires"),
— Les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées,
— Le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours.
Paiements partiels définitifs.
Avance de 5 % du montant de chaque bon de commande lorsque celui-ci a une durée supérieure à 2 mois et un montant supérieur à 50 000 EUR (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
URL des documents: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-0443-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure: Autres, Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: Le marché est valable 12 mois à compter de sa notification et est renouvelable par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions maximum. Date prévisionnelle de début des prestations: le 2.11.2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Voie électronique:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: Département de la Loire.
Renseignements administratifs:
Cellule commande publique: Mme Fournier-Gerin.
Tél. +33 477484323.
Renseignements techniques:
Délégation à la vie sociale.
Service des politiques sociales.
Tél. +33 477499186.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, s'entend comme un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique, en procédure adaptée, en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Juillet 2015.
Source: OJS 2011/S 143-237700 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339989
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237700
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Coordonnees du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler au correspondant Cada (tél. +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce n° 245, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: ISM Corum
Adresse postale: 32 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69421
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 209-339989 (2011-10-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction