Prestations d'exploitation du bas de quai des déchetteries de Cap l'Orient agglomération

Cap l'Orient

Prestations d'exploitation du bas de quai des déchetteries de Cap l'Orient agglomération.
Lot no 4: chargement, évacuation et traitement des déchets verts de la déchetterie de Cléguer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2011-12-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue: 524 tonnes en 2010
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302980
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Les candidats répondant aux conditions de participation recevront le dossier de consultation. Les options détaillées au point Ii-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si les opérateurs économiques ne choisissentpas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [exploitation du bas de quai des déchetteries de Cap l'orient agglomération - relance du lot 4] - marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'exploitation du bas de quai des déchetteries de Cap l'Orient agglomération.
Lot no 4: chargement, évacuation et traitement des déchets verts de la déchetterie de Cléguer.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: DG-LL-210911
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cléguer, 56620, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).
Effectifs de l'opérateur économique.
Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.
Liste des références analogues, avec indication de leur montant, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité.
Une avance est accordée selon les dispositions de CCAP.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services juridiques - commande publique
M. Métairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-LL-210911
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 135-224854
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps.
Les candidats répondant aux conditions de participation recevront le dossier de consultation.
Les options détaillées au point Ii-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics.
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Si les opérateurs économiques ne choisissentpas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [exploitation du bas de quai des déchetteries de Cap l'orient agglomération - relance du lot 4] - marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services de la commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc - BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56214
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 185-302980 (2011-09-23)
Informations complémentaires (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000111
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302980
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2012/S 001-000111 (2011-12-30)
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