Prestations d'exploitation du bas de quai des déchèteries de Cap l'Orient agglomération

Cap l'Orient

Prestation d'exploitation du bas de quai des déchèteries de Cap l'Orient agglomération:
— exploitation du bas de quai des déchèteries,
— traitement et valorisation des déchets verts,
— chargement, évacuation et traitement des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• GEVAL

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2011-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue: Exploitation du bas de quai de 10 déchèteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224854
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les options détaillées au point II.2.2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'exploitation du bas de quai des déchèteries de Cap l'Orient agglomération:

— exploitation du bas de quai des déchèteries,

— traitement et valorisation des déchets verts,

— chargement, évacuation et traitement des déchets verts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation du bas de quai des déchèteries
Brève description:

10 déchèteries (44 600 T en 2010).1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.1 option (valorisation des gravats issus des déchèteries).

10 déchèteries (44 600 T en 2010).

1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

1 option (valorisation des gravats issus des déchèteries).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets verts (déchèteries de Caudan, Hennebont, Languidic et Riantec)
Brève description: Tonnage en 2010: 5 700.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets verts (déchèteries de Lorient Port, Lorient Keryado, Quéven, Guidel et Ploemeur)
Brève description: Tonnage en 2010: 7 600.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chargement, évacuation et traitement des déchets verts de la déchèterie de Cléguer
Brève description: Tonnage en 2010: 524.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics.

Numéro de référence: DG-LL-040711

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission avec indication des formations et expériences professionnelles en matière d'exploitation de déchèterie ou de traitement de déchets verts.

Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Une avance est accordée selon les dispositions du CCAP.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: Direction des services juridiques - Commande publique
M. Metairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-LL-040711
Informations complémentaires

Les options détaillées au point II.2.2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cap l'Orient agglomération, direction des services juridiques - Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 135-224854 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 510 948,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Contact
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000814
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224854
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Gestion des déchets dangereux diffus (hors batteries).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur environnementale et sociale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 275 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Geval
Adresse postale: avenue Lotz Cossé, BP 80132
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44201

3️⃣
Adresse postale: avenue de Lotz Cossé, BP 80132
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Date de la CAO attribuant le marché: 26.10.2011 date de signature du marché: 15.12.2011 date de notification du marché: lot n° 1 26.12.2011, lots 2 & 3 le 27.12.2011. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 001-000814 (2011-12-30)

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