Prestations d'études géophysiques sous-marines pour le raccordement des parcs offshores de production éolienne issus de l'appel d'offre gouvernemental

RTE EDF Transport SA

L'entreprise réalisera les études géophysiques de tracés de raccordement des 5 zones considérées, dans l'appel d'offre gouvernemental français, comme propice à l'accueil de 3 000 MW de production éolienne offshore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-gaelle.devoitinne@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082411
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Un candidat devra être capable de répondre au minimum sur 1 lot comprenant au minimum 2 zones.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1
Brève description: Ce lot comprendra au minimum 2 zones de raccordements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: Ce lot concernera au minimum 2 zones de raccordements.
Numéro de référence: 12273
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes françaises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidats établis en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidats établis hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passé par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 1 000 000 EUR en 2010.

Capacité technique et professionnelle:

— L'entreprise doit pouvoir disposer des moyens nécessaires pour effectuer des relevés en mer dans des délais très courts (été 2011),

— L'entreprise devra démontrer sa capacité à…

… rédiger tous les rapports et rendus de ces études en français dans les délais impartis,

… réaliser la prestation d'étude géophysique dans une optique de travaux de pose de câbles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Anne-Gaëlle Devoitinne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 050-082411 (2011-03-10)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215684
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082411
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2011/S 130-215684 (2011-07-07)

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