Prestations d'entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales de Communauté d'agglomération d'Agen (Lot et Garonne) - année 2011

Communauté d'agglomération d'Agen

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet d'attribuer les prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviales gérés par la Communauté d'agglomération d'Agen.
Il s'agit notamment:
— du curage préventif à effectuer sur les collecteurs, les branchements, et les ouvrages annexes des réseaux d'eaux pluviales,
— des débouchages des canalisations, ouvrages constituant les collecteurs, les branchements des réseaux d'eaux pluviales,
— d'aspirations et de vidanges de postes de relevage,
— d'aspiration et de nettoyages des avaloirs,
— du nettoyage et pompage de parties privatives (garage, jardin..), après débordement du réseau pluvial sur ces parcelles,
— d'un service d'astreinte pour les heures de nuit, les week-end et les jours fériés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOS Vidange

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anna.dao-duy@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696867 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207809
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://caa.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet d'attribuer les prestations d'entretien des réseaux d'eaux pluviales gérés par la Communauté d'agglomération d'Agen.

Il s'agit notamment:

— du curage préventif à effectuer sur les collecteurs, les branchements, et les ouvrages annexes des réseaux d'eaux pluviales,

— des débouchages des canalisations, ouvrages constituant les collecteurs, les branchements des réseaux d'eaux pluviales,

— d'aspirations et de vidanges de postes de relevage,

— d'aspiration et de nettoyages des avaloirs,

— du nettoyage et pompage de parties privatives (garage, jardin..), après débordement du réseau pluvial sur ces parcelles,

— d'un service d'astreinte pour les heures de nuit, les week-end et les jours fériés.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11EAP18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération agenaise, 47000 Agen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais de début d'intervention après réception du bon de commande (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean Dionis du séjour
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Point de contact: Julie Fresel
Téléphone: +33 553694750 📞
Courrier électronique: severine.ferrer@agglo-agen.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération d'agen
Point de contact: Nathalie Laveran
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11EAP18
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://caa.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: SGAR Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 125-207809 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322049
Se réfère à l'avis: 2011/S 125-207809
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11EAP18. Annonce no229, BOAMP 129 A du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: SOS Vidange
Adresse postale: Le Rabié
Commune postale: Sainte-Livrade
Code postal: 47110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Dionis du Séjour

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SGAR Cciral
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles De Gaulle
Source: OJS 2011/S 198-322049 (2011-10-11)

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