Prestations d'élimination des ordures ménagères et des encombrants

Synd. mixte artois valorisation

Prestations d'élimination des ordures ménagères et des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
La consultation concerne un minimum de 33 000 tonnes de déchets par an répartis comme suit: - incinération avec récupération d'énergie d'ordures ménagères résiduelles et de déchets assimilés (DIB): 15 000 tonnes minimum; - enfouissement d'ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés (DIB): 15 000 tonnes minimum; - enfouissement d'encombrants non-valorisables issus des déchèteries: 3 000 tonnes minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte artois valorisation
Adresse postale: 17 boulevard de Strasbourg
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321606880 📞
Fax: +33 321606894 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-410128
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Concernant le lot 2, les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement au bordereau des prix unitaires et à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport du centre de transfert de Saint-Laurent-Blangy au centre d'enfouissement proposé. Une absence de réponse concernant cette prestation supplémentaire éventuelle conduira au rejet de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'élimination des ordures ménagères et des encombrants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport et incinération avec récupération d'énergie d'ordures ménagères résiduelles et de déchets assimilés (DIB)
Brève description:
Transport et incinération avec récupération d'énergie d'ordures ménagères résiduelles et de déchets assimilés (DIB).
Quantité ou étendue: 15 000 tonnes minimum par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enfouissement d'ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés (DIB)
Brève description: Enfouissement d'ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés (DIB).
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant le lot 2, les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement au bordereau des prix unitaires et à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport du centre de transfert de Saint-Laurent-Blangy au centre d'enfouissement proposé. Une absence de réponse concernant cette prestation supplémentaire éventuelle conduira au rejet de l'offre.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enfouissement d'encombrants non-valorisables issus des déchèteries
Brève description: Enfouissement d'encombrants non-valorisables issus des déchèteries.
Quantité ou étendue: 3 000 tonnes minimum par an.
Description des options:
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28 et 35, II, 5° et 6° du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 2011-AO-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert Arthélyse, 62223 Saint-Laurent-Blangy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature (formulaire DC1 fourni ou équivalent); déclaration du candidat (formulaire DC2 fourni ou équivalent).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Copie de l'autorisation préfectorale d'exploiter du centre de traitement proposé par le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public; conditions de versement d'une avance prévues aux articles 86 à 90 du CMP; le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché; mandatement par virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP; le marché est passé à prix unitaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (70)
2. Qualité technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TuIH6F7vuF 🌏
Nom: Syndicat mixte artois valorisation (SMAV)
Point de contact: M. Réali Vincent
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TuIH6F7vuF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TuIH6F7vuF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TuIH6F7vuF 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-004
Informations complémentaires
Concernant le lot 2, les opérateurs économiques renseigneront obligatoirement au bordereau des prix unitaires et à l'acte d'engagement le coût à la tonne que représenterait un transport du centre de transfert de Saint-Laurent-Blangy au centre d'enfouissement proposé. Une absence de réponse concernant cette prestation supplémentaire éventuelle conduira au rejet de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 251-410128 (2011-12-27)
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