Prestations d'assurance destinées aux participants aux programmes européens Erasmus Mundus

Université Montpellier II

Prestations d'assurance destinées aux participants aux programmes européens Erasmus Mundus.
Averroès; Maheva; Em3e.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Qui ?

• Université Montpellier II

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Eugène Bataillon
Code postal: 34095
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: christiane.christol@univ-montp2.fr 📧
Téléphone: +33 467144840 📞
Fax: +33 467144197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034244
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

A/ Conditions pour obtenir les documents contractuels: le dossier sera adressé gratuitement. Aucune garantie financière ne sera exigée. Il est adressé: — en ligne, après demande effectuée à christiane.christol@univ-montp2.fr, — ou téléchargé sur le site sur le site Internet de l'université Montpellier 2- http://www.marches-formalises.univ-montp2.fr/liste des marchés en cours), — ou téléchargés sur le site suivant: http://www.achatpublic.com (n° de référence: 2011-01). Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formulaire d'identification mentionnant, notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de documents. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc, .xls. B/ Conditions de remise des offres: Les offres pourront être envoyées: — par courrier ou autre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Université Montpellier 2, service des Marchés, CC 421, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, FRANCE, — ou remises au service des marchés contre récépissé (bâtiment 7 - RDC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance destinées aux participants aux programmes européens Erasmus Mundus.

Averroès; Maheva; Em3e.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: erasmus Mundus Averroès (action 2)
Brève description: Erasmus Mundus Averroès (action 2).
Quantité ou étendue: 50 personnes à assurer
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: erasmus Mundus Maheva (action 2)
Brève description: Erasmus Mundus Maheva (action 2).
Quantité ou étendue: 120 personnes à assurer
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: erasmus Mundus Master ingénierie des membranes (Em3e) (action 1)
Brève description:

Erasmus Mundus Master ingénierie des membranes (action…

… 1).2 promotions de 2 ans:1.9.2011-31.8.20131.9.2012 - 31.8.2014

… 1).

2 promotions de 2 ans:

1.9.2011-31.8.2013

1.9.2012 - 31.8.2014

Quantité ou étendue: Maximum 30 personnes par promotion à assurer.
Numéro de référence: 2011-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Erasmus Mundus Averroès; Erasmus Mundus Maheva; Eramsus Mundus Master ingénierie des membranes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat individuel (DC2),

— la lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— un document attestant de la capacité du signataire de l'offre à engager la société,

— l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour les pays autres que la France: le candidat devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les candidats n'ayant pas fourni les déclarations nécessaires à l'examen des capacités techniques et financières (moyens humains, techniques, chiffre d'affaires des 3 dernières années, qualifications professionnelles) seront éliminés ainsi que les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.

Les documents autres que ceux relatifs aux capacités techniques et financières devront être fournis dans un délai de 5 jours.

Les entreprises sélectionnées auront 7 jours pour fournir un un état annuel des certifications reçues (NOTI2).

Pour les offres dématérialisées: si une candidature transmise par voie dématérialisée n'est pas admise, l'offre correspondante est éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue et le candidat en est informé.

Situation économique et financière: Voir chapitre "situation propre des opérateurs économiques".
Capacité technique et professionnelle: Voir chapitre "situation propre des opérateurs économiques".
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédits État;

— application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

— les délais de paiement sont de 30 jours. Intérêts moratoires: application du décret du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: appréciée à la lumière des renseignements fournis dans le mémoire technique en particulier des garanties supplémentaires offertes, de la compétence dans le domaine d'assurance concerné et de la possibilité d'être dispensé de prime en cas de défaillance des assurés (40 %) (40)
2. Prix de la prestation (60 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier II
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Christol Christiane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Univsersité Montpllier 2
Université Montpellier 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6OSo5BUGwp 🌏
Point de contact: Mme Christiane Christol

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2014-07-14 📅
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01
Informations complémentaires

A/ Conditions pour obtenir les documents contractuels: le dossier sera adressé gratuitement. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Il est adressé:

— en ligne, après demande effectuée à christiane.christol@univ-montp2.fr,

— ou téléchargé sur le site sur le site Internet de l'université Montpellier 2- http://www.marches-formalises.univ-montp2.fr/liste des marchés en cours),

— ou téléchargés sur le site suivant: http://www.achatpublic.com (n° de référence: 2011-01). Dans ce dernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formulaire d'identification mentionnant, notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de documents. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc, .xls.

B/ Conditions de remise des offres:

Les offres pourront être envoyées:

— par courrier ou autre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Université Montpellier 2, service des Marchés, CC 421, place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, FRANCE,

— ou remises au service des marchés contre récépissé (bâtiment 7 - RDC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 021-034244 (2011-01-31)

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