Prestations d'actions sociales à destination des agents de la Région Haute-Normandie (actifs et retraités)
La présente consultation concerne: prestations d'actions sociales à destination des agents de la Région Haute-Normandie (actifs et retraités).
Ces prestations s'articulent autour de 6 pôles définis, tels que:
— la famille, les enfants,
— la santé,
— les aides et prêts,
— les loisirs et la culture,
— la reconnaissance de l'activité professionnelle,
— le soutien en période difficile.
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires complétée par la loi n° 2007-209 du 19.2.2007 relative à la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations d'actions sociales dont bénéficient les agents à des organismes ou à des associations à but non lucratif. Dans ce contexte, la Région Haute-Normandie souhaite proposer aux agents régionaux (agents actifs: fonctionnaires, agents non titulaires et, agents retraités) des prestations financières d'actions sociales diversifiées et de qualité ouvertes à l'ensemble des agents de la Collectivité.
La Région souhaite confier la mise en oeuvre de ces prestations d'action sociale à un prestataire de service qui prône une gestion participative (collège d'employeurs et de représentants syndicaux par exemple).
Le nombre d'agents actifs ouvrant potentiellement droit à ces prestations sera de 2.900 au 1.1.2012 (permanents et non permanents) et le nombre de retraités sera d'au moins 170.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-08
|
Avis de marché
|