Prestations d'accueil téléphonique hors heures ouvrées

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande, conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum.Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement:

— soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO no 17/11/pach),

— soit sous format papier, demandé par télécopie au +33 140565902.

L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise:

— soit sous format papier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou dépôt contre récépissé, du lundi au vendredi 9:30-12:00 et 14:00-17:00 et le jeudi 12.1.2012 9:30-12:00.

Le pli contenant la candidature et l'offre portera les mentions suivantes:

Ministere de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative.

Ministere du travail de l'emploi et de la sante.

Ministere de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Ministere des solidarites et de la cohesion sociale.

Ministere des sports.

Ministere de la ville.

DAFIIS/SDSGI.

Bureau de la politique des achats.

14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE.

Offre relative à l'appel d'offres ouvert no 17/11/pach.

"Prestations de réception des appels téléphoniques".

Pli à ne pas ouvrir par le service courrier.

— soit par voie électronique avant le jeudi 12.1.2012 (12:00) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO no 17/11/pach).

Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).

Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée.en effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.).

Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.

Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur.

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un "archivage de sécurité" sans lecture dudit document. Cedocument est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

La déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'article III.21) doit lui permettre de justifier qu'il:

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— est en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

S'agissant des candidats non établis en France, la déclaration sur l'honneur susvisée peut être remplacée par une déclaration sur l'honneur, rédigée en langue française et signée par un représentant habilité, certifiant que la société n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour infraction à la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel il est attaché, concernant le travail dissimulé (articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail).

Analyse des offres:

Le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics):

1- valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique, de l'exemple de plan d'assurance qualité et de la fiche technique relative à la politique suivie par l'entreprise en matière de développement durable): 60 %.

Sous critères:

A Organisation des prestations:

a.a Proposition du nombre d'intervenants et organisation des vacations: 10;

a.b Descriptif de la plate-forme téléphonique déportée (descriptif technique, capacité d'évolution, maintenance, capacité à répondre aux exigences décrites dans le CCP): 10;

a.c Organisation de la continuité de service: 5;

a.d Confidentialité des données de sécurisation des réseaux: 10;

B Qualité et importance du personnel:

b.a mode de recrutement: 5;

b.b Formation initiale: 5;

b.c Organisation de l'encadrement des équipes: 5;

b.d Existence d'une permanence au sein de la société: 5;

C Qualité de la prestation:

c.a Gestion des incidents: 10;

c.b Mode d'évaluation de la prestation: 10;

c.c Type, fréquence et suivi des contrôles: 10;

c.d Existence d'un plan qualité: 10;

c.e Offre en terme de partenariat: 5;

Total: 100.

2- prix des prestations 35 %;

3- développement durable 5 %.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est:

— d'ordre juridique et administratif au bureau de la politique d'achat: Elodie Lefebvre, tél.: +33 140565470,

— d'ordre technique au bureau de l'accueil et de la sécurité: Jean-Charles Megias, tél.: +33 140567605.

Les demandes de renseignements techniques doivent parvenir par fax 10 jours maximum avant la date limite de réception des offres; les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Brève description

La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil téléphonique en dehors des heures ouvrées pour le compte des ministères chargés des affaires sociales.

Quantité ou étendue

Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options

Le candidat présentera en sus de l'offre de base, une offre ayant trait à la réception des appels dans les locaux du titulaire et non dans le standard ministériel (mise à disposition de personnel).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) la lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1, disponible sur le site Internet du Journal officiel, http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/, rubrique "formulaires en ligne", "dossier de consultation"), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2) la déclaration du candidat - (formulaire DC2, joint en annexe 2 au règlement, également disponible sur le site Internet du Journal officiel, http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/, rubrique "formulaires en ligne", "Dossier de consultation"): complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat;

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

2. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

Dépôts et garanties exigés

Crédits d'état, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics), une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.