Prestation de tri, de conditionnement, de stockage et de mise à disposition des déchets ménagers recyclables et des papiers / journaux / magazines. Estimation du marché: 350 000 EUR HT / an

Sidomsa

Marché unique sur appel d'offres ouvert et à bons de commande (article 71 CMP).
— flux n° 1:
Prestation de réception, tri, conditionnement, stockage temporaire et chargement des emballages ménagers.
Recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte ou en point de regroupement.
— flux n° 2:
Prestation de réception, tri, stockage temporaire et chargement des papiers / journaux / magazines issus des.
Collectes sélectives en apport volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Qui ?

• Sidomsa

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidomsa
Adresse postale: ZI les Veaux
Code postal: 07170
Commune postale: Lavilledieu
Contact
Courrier électronique: sidomsa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 475943357 📞
Fax: +33 475947528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349586
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: prise en charge des déchets (déchets ménagers recyclables et papiers/journaux/magazines) en un lieu à proposer par le candidat, situé à moins de 10 km du siège du Sidomsa (ZI les Veaux 07170 Lavilledieu, FRANCE). Durée du marché ou délai d'exécution: durée du 1.2.2012 au 31.12.2016 avec une période d'essai de 3 mois soit février, mars et avril 2012. Détail pour "valeur technique", appréciée au regard des éléments énoncés ci-dessous: — optimisation de l'organisation des moyens en matériels et en personnels affectés à l'exécution des prestations garantissant les tonnages transportés optimaux, — souplesse du dispositif mis en oeuvre permettant l'adaptation à l'évolution des tonnages et aux conditions d'exploitation, — respect des notions de développement durable. Les offres sont obligatoirement rédigées en langue française peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Voies de recours: voir les articles l551-1 et suivants du code de justice adminis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique sur appel d'offres ouvert et à bons de commande (article 71 CMP).

— flux n° 1:

Prestation de réception, tri, conditionnement, stockage temporaire et chargement des emballages ménagers.

Recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte ou en point de regroupement.

— flux n° 2:

Prestation de réception, tri, stockage temporaire et chargement des papiers / journaux / magazines issus des.

Collectes sélectives en apport volontaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats:

Analyse multicritères en prenant en compte notamment, les garanties et capacités techniques et financières, les moyens techniques et humains,

Les références professionnelles similaires, la qualité du service proposé, les coûts.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5);

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, l324-10, 341-6, l125-1, l125-3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— copie des autorisations administratives préfectorales autorisant le tri des déchets,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes, ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5),

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.

Chaque candidat pourra fournir un mémoire explicatif destiné à éclairer le sidomsa sur les capacités et la qualité des services proposés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.

Chaque candidat devra apporter dans son dossier de candidature, une attestation concernant un cautionnement.

Bancaire ou garanties financières d'un montant de 100 000 EUR, correspondant aux pertes financières.

Potentielles du sidomsa en cas de sinistre sur le centre de tri du candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS. Le présent marché est intégralement financé par le budget du Sidomsa sur fonds propres avec appel de participation communales. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint uniquement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M François Clauzon

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: durée du 1.2.2012 au 31.12.2016 avec une période d'essai de 3 mois soit février, mars et avril 2012.

Détail pour "valeur technique", appréciée au regard des éléments énoncés ci-dessous:

— optimisation de l'organisation des moyens en matériels et en personnels affectés à l'exécution des prestations garantissant les tonnages transportés optimaux,

— souplesse du dispositif mis en oeuvre permettant l'adaptation à l'évolution des tonnages et aux conditions d'exploitation,

— respect des notions de développement durable.

Les offres sont obligatoirement rédigées en langue française peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Voies de recours: voir les articles l551-1 et suivants du code de justice adminis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 214-349586 (2011-11-03)

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