Prestation de services liés à la gestion, l'entretien, l'accompagnement social et l'animation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Sélestat

Communauté de communes de Sélestat

Gestion, entretien, accompagnement social et animation d'une aire d'accueil de gens du voyage de 40 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arsea - association Espérance
• Société VAGO

Qui ?

• Communauté de communes de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-28	Avis de marché
2012-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388580160 📞
Fax: +33 388829930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307478
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Sur demande écrite (courrier ou fax) ou directement sur place à la communauté de communes (coordonnées du I.1). Le dossier est également disponible dans son intégralité sur le profil d'acheteteur www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, espace entreprises, rechercher une consultation (référence 11s009). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP le 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion, entretien, accompagnement social et animation d'une aire d'accueil de gens du voyage de 40 places.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: geston, entretien de l'aire d'accueil
Brève description:

3 missions:Accueil des gens du voyage,Gestion administrative et comptable,Entretien et maintenance de base.

3 missions:

Accueil des gens du voyage,

Gestion administrative et comptable,

Entretien et maintenance de base.

Quantité ou étendue: Aire de 40 places.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagenement social et animation
Brève description:

Orientation, information, aide des familles résidentes sur l'aire et médiation éventuelle avec les riverains de l'aire d'accueil.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 11S009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 424, 67600 Sélestat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail et qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, il est en règle au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation d'assurance de responsabilité civile,

— lettre de candidature et habillitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr., thème marchés publics, rubrique formulaires,

— déclaration du candidat ou équivalent DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— déclaration concernat le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens humains et matériels généraux dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

— liste des références de même nature exécutées par l'entreprise au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est éxigé pour l'obtention du DCE qui est gratuit.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la Communauté de communes et ressources extérieures (subventions).

Modalités de paiement: virement dans le délai de 30 jours (art. 98 du CMP).

Régime des avances prévu à l'article 87 du CMP.

Marché à prix forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S009
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Sur demande écrite (courrier ou fax) ou directement sur place à la communauté de communes (coordonnées du I.1).

Le dossier est également disponible dans son intégralité sur le profil d'acheteteur www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, espace entreprises, rechercher une consultation (référence 11s009).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP le 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours contre le marché, selon la jurisprudence du coneil d'etat n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation: 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension.

Source: OJS 2011/S 188-307478 (2011-09-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016381
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307478
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce n° 326, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Société Vago
Adresse postale: 6 rue de Belgique
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://vagogestion.com 🌏

2️⃣
Nom: Arsea - association Espérance
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Courrier électronique: esperance@evc.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contre le marché, selon la jurisprudence du conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation: 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension.

Source: OJS 2012/S 011-016381 (2012-01-13)

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