Prestation de sécurité incendie

Centre hospitalier de Monteran

Prestation de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité environnementale
Quantité ou étendue: Forme du marché: marché à prix global forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1er Plateau
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040300
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 25.2.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le CHM peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://marches-securises.fr (à compter de la publication au BOAMP) jusqu'à la "date limite de réception des offres". Les offres pourront être envoyées sous forme papier contre récépicé. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://marches-securises.fr et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf. Le CHM utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "critères d'attribution" et des sous-critères suivants: Pour l'ensemble des lots: — Critère 1: critère n° 1 valeur technique (qualité de l'organisation pour répondre à la demande) pondération 60 %, — Sous-critère a: organisation proposée en cas de défaillance d'un agent, — Sous-critère b: modalités de gestion et suivi du contrat, — Critère 2: prix pondération 40 %. La visite obligatoire du site se fera sur rendez-vous auprès de M. Edwige Lucien, adjoint au responsable du service technique au +590 590805294 ou +590 690349182. La date limite pour les visites est fixée au 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de sécurité incendie.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CHM 11 serv 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1er Plateau, 97120 Saint-Claude, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires déclaration du candidat (DC) n° DC1 et DC2, téléchargeables à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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2-Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
3 Références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché en matières de sécurité incendie.
Situation économique et financière: DC1, DC2.
Capacité technique et professionnelle: DC1, DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du CHM. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Le délai global de paiement est de 50 jours (art. 98 du CMP). En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de déclaration du candidat n° ex DC6, téléchargeable à l'adresse http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Entreprises ayant un agrémént préfectoral pour les prestations de sécurité incendie.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité de l'organisation pour répondre à la demande) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Monteran
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Petit Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Monteran
Point de contact: cellule des marchés
Mme Marie-Line Petit
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHM 11 serv 03
Informations complémentaires
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 25.2.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le CHM peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats.
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Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://marches-securises.fr (à compter de la publication au BOAMP) jusqu'à la "date limite de réception des offres".
Les offres pourront être envoyées sous forme papier contre récépicé. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://marches-securises.fr et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
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L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf.
Le CHM utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "critères d'attribution" et des sous-critères suivants:
Pour l'ensemble des lots:
— Critère 1: critère n° 1 valeur technique (qualité de l'organisation pour répondre à la demande) pondération 60 %,
— Sous-critère a: organisation proposée en cas de défaillance d'un agent,
— Sous-critère b: modalités de gestion et suivi du contrat,
— Critère 2: prix pondération 40 %.
La visite obligatoire du site se fera sur rendez-vous auprès de M. Edwige Lucien, adjoint au responsable du service technique au +590 590805294 ou +590 690349182. La date limite pour les visites est fixée au 4.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif: auprès du pouvoir adjudicateur, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet du recours administratif,
— Référé pré-contractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.
Source: OJS 2011/S 025-040300 (2011-02-01)
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