Prestation de pré-programmation, de programmation sur des opérations immobilières du patrimoine du département de la Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

L'étude pourra se dérouler, selon le choix du maître d'ouvrage précisé dans la lettre de définition au vu de l'importance du projet, en 5 éléments de mission distincts et indépendants; chaque phase devra etre validée par une réunion.
— élément de mission 1: faisabilité,
— élément de mission 2: pré-programme,
— élément de mission 3: programme technique détaillé,
— élément de mission 4: assistance en phase de consultation de maîtres d'œuvre,
— élément de mission 5: recherche des aides financières dont le projet pourrait être éligible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-13 Avis de marché
2011-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la république Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123127
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude pourra se dérouler, selon le choix du maître d'ouvrage précisé dans la lettre de définition au vu de l'importance du projet, en 5 éléments de mission distincts et indépendants; chaque phase devra etre validée par une réunion.
— élément de mission 1: faisabilité,
— élément de mission 2: pré-programme,
— élément de mission 3: programme technique détaillé,
— élément de mission 4: assistance en phase de consultation de maîtres d'œuvre,
— élément de mission 5: recherche des aides financières dont le projet pourrait être éligible.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11DSGJ02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— justificatif de la qualification professionnelle individuelle en programmation architecturale et technique attribuée par l'OPQTECC et en aménagement (PAT) ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique et du programme type (60)
2. Prix des prestations au vu des propositions d'honoraires des prestataires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique, service bâtiments, travaux et maintenance, 85 boulevard de la république Cedex 9
Point de contact: M. Christophe lecamus / Patrice Acquier (renseignements techniques) tél. +33 546317436
Téléphone: +33 546317025 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la république Cedex 9
Point de contact: Mme Frédérique Arpin (renseignements administratifs) tél. +33 546317531
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSGJ02
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la république, 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 075-123127 (2011-04-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348870
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123127
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no229, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: SARL Athegram
Adresse postale: 32 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.leger@athegram.com 📧

2️⃣
Nom: Agence A2M - Patricia Maitre
Adresse postale: Les Villas Magendis, 29 rue Louis Bascoulergue
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Courrier électronique: maintrot.maitre@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Sarl hemis amo
Adresse postale: 74 rue Gambetta
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24000
Courrier électronique: accueil@hemis-amo.com 📧

4️⃣
Nom: Groupement France Service Patrimoine / cabinet MIT / Cabinet ASTUS / Effilos
Adresse postale: 27 place des Templiers
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: f.rabillier@fsp-poitiers.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2011/S 214-348870 (2011-11-04)
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Fournisseurs:
Agence A2M - Patricia Maitre Groupement France Service Patrimoine /... SARL Athegram SARL HEMIS AMO
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études