Prestation d'interprétariat en langues étrangères

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.

Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit (lettre AR, mail, fax) à l'Hupssd cellule marchés situé à l'hôpital Avicenne au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.un relevé comprenant l'ensemble desquestions posées par les candidats et les réponses apportées par la cellule des marchés du groupe sera transmis à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. La cellule marchés du groupe transmet les réponses à ces questions au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

En cas d'absence des documents demandés le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les demander,dans un délai de 10 jours maximum, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger ledossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresseinternet est http://www.achatpublic.com.

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la mêmevaleur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre etinversement.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans lecadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemblede ses réponses.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notammentdisposer des logicielspermettant de lire les formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF et DWF.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site http://www.achatpublic.com avant les date et heure limites de remise des plis précisées sur la première page du règlement de consultation.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur lesite http://www.achatpublic.comet titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'AAPC.

Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants:

ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF.

Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier_Dossier_.Ext" où:

— "Société" correspondau nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement),

— "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC1", "Memoire_Technique", etc.),

— "Dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand" pour unfichier relatif à la candidature, et "Offre" pour un fichier relatif à l'offre),

— ".EXT" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse http://www.achatpublic.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page deréponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse.une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signentélectroniquement l'ensemble des documents, lancentle chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent lesréponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature.a cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doitêtre conforme aux exigences de la directive européenne no 1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 ducode civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signaturedes documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la sociétécandidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selonles fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier deconsultation (DCE) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole HTTPS.

La plate-forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée àl'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr /Certificats/.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents àtransmettre.

L'envoi des réponses en deux temps est interdit.

Avertissements:

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

— Copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans lesconditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application desarticles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, unetransmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans lesdélais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'hupssd a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que cesdernières ne sont pas parvenues à L'Hupssd dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Les offres sont appréciées au moyen des critères d'attibutions suivants (indiqué au paragraphe "Crtières d'attribution"):

1) prix 40 %;

2) qualité de l'organisation des prestation (cf cadre de réponse technique annexe n° 2 du CCTP) 40 %;

L'unité monétaire est l'euro.

Il n'y a pas de visite pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux Avicenne - Jean Verdier - René Muret regroupé sous le non Hôpitaux universitaire Paris Seine-Saint-Denis. Le paiement s'effectuesuivant les règles de la comptablilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchéset selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum depaiement des marchés publics.il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 le prix du marché sera unitaire et révisable.