Prestation d'ingénierie mutualisée pour le développement des modes de transports alternatifs et transports doux dans les Parcs naturels régionaux et les Parcs nationaux de Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

La présente consultation concerne une prestation d'ingénierie mutualisée pour le développement des modes de transports alternatifs et transports doux dans les Parcs naturels régionaux et les Parcs nationaux de Rhône-Alpes.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
2011-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Forme du marché:Le marché est un marché mixte composé de deux prestations:Volet a): conseils, ingénierie et accompagnement des parcs pour l'élaboration d'une stratégie globale de déplacement privilégiant le développement des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle et du programme d'action correspondant.Cette partie des prestations est traitée à prix unitaires forfaitisés, tels qu'indiqués dans le bordereau des prix. Elle fera l'objet de bons de commande, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 70 journées au total par Parc, soit pour les 8 parcs, 560 journées au maximum pour toute la durée du marché;Volet B): accompagnement de la Région Rhône-Alpes pour accompagner, coordonner, amplifier, faire connaître ou mutualiser les initiatives locales projetées ou existantes dans le domaine du développement des déplacements alternatifs.Cette prestation est traitée à prix global et forfaitaire et décomposée en 2 phases:— phase 1: état des lieux, enjeux et objectifs,— phase 2: plan d'action régional et évaluation.Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des transports, des infrastructures et déplacements, 78 route de Paris, BP 19
Code postal: 69751
Commune postale: Charbonnières-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: acambon@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472594926 📞
Fax: +33 472594764 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010382
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. Modalités d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. Envoi des dossiers sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes. Direction des affaires juridiques et de la commande publique. 78 route de Paris - BP 19. 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE. Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée. Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe: — la mention "appel d'offres - ne pas ouvrir", — le nom du marché "ingénierie mutualisée pour le développement des modes de transports alternatifs et transports doux dans les Parcs naturels et les Parcs nationaux de Rhône-Alpes", — le nom et l'adresse du candidat, — le numéro SIRET (14 chiffres). Envoi des dossiers sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché. Renseignements complementaires: Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 11.2.2011, 16:00 dernier délai. Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au lundi 14.2.2011, 20:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation d'ingénierie mutualisée pour le développement des modes de transports alternatifs et transports doux dans les Parcs naturels régionaux et les Parcs nationaux de Rhône-Alpes.
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Quantité ou étendue:
Forme du marché:
Le marché est un marché mixte composé de deux prestations:
Volet a): conseils, ingénierie et accompagnement des parcs pour l'élaboration d'une stratégie globale de déplacement privilégiant le développement des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle et du programme d'action correspondant.
Cette partie des prestations est traitée à prix unitaires forfaitisés, tels qu'indiqués dans le bordereau des prix. Elle fera l'objet de bons de commande, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 70 journées au total par Parc, soit pour les 8 parcs, 560 journées au maximum pour toute la durée du marché;
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Volet B): accompagnement de la Région Rhône-Alpes pour accompagner, coordonner, amplifier, faire connaître ou mutualiser les initiatives locales projetées ou existantes dans le domaine du développement des déplacements alternatifs.
Cette prestation est traitée à prix global et forfaitaire et décomposée en 2 phases:
— phase 1: état des lieux, enjeux et objectifs,
— phase 2: plan d'action régional et évaluation.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 11S0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation administrative et juridique:
— une lettre de candidature ou DC1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).
— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).
Situation économique et financière:
Capacités financières, techniques et professionnelles:
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacités financières:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
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A ce titre, les candidats doivent fournir:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose. Pour ce faire, les candidats peuvent utiliser l'annexe 2 au présent règlement de la consultation ou remettre un document équivalent,
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— une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de 3 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Et le cas échéant:
— des certificats de démarche qualité,
— des certifications relatives au management environnemental,
— des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
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Les conditions de paiement figurent au CCAP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci peut être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des transports, des infrastructures et déplacements, 78 route de Paris - BP 19
Point de contact: Anne Cambon Chancrogne
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique - bureau 238, 78 route de Paris - BP 19
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0018
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Jugement des candidatures:
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, la commission d'appel d'offres l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
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Modalités d'envoi des dossiers:
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
Envoi des dossiers sous forme papier:
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:
Région Rhône-Alpes.
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
78 route de Paris - BP 19.
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE.
Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238.
Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.
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Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe:
— la mention "appel d'offres - ne pas ouvrir",
— le nom du marché "ingénierie mutualisée pour le développement des modes de transports alternatifs et transports doux dans les Parcs naturels et les Parcs nationaux de Rhône-Alpes",
— le nom et l'adresse du candidat,
— le numéro SIRET (14 chiffres).
Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
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En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.
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Renseignements complementaires:
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.
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Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 11.2.2011, 16:00 dernier délai.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au lundi 14.2.2011, 20:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 007-010382 (2011-01-10)
Avis d'attribution de marché (2011-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mittérand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285172
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010382
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La present offre relative au maché dont l'objet est rappelé ci dessus consiste à: — pour le volet A: conseil ingénierie et accompagnement des parcs pour l'élaboration d'une stratégie globale de déplacement privilégiant le développement des modes de transport alternatifs à la voiture inviduelle et du programme d'action correspondant: aux prix unitaires forfaitisés, tels qu'indiqués dans le bordereau de prix. Cette partie des prestations fera l'objet de bons de commande, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 70 journées au total par Parc, soit pour les 8 pars, 560 journées au maximum, — pour le volet B: accompagnement de la Région Rhône-Alpes pour accompagner coordonner, amplifier, faire connaître ou mutualiser les initiatives locales projetées ou existantes dans le domaine du développement des déplacements alternatifs au prix forfaitaire en euros HT suivant: 44 870 EUR taux de TVA: 19,60 % Prix forfaitaire en euros TTC: 53 664,52 EUR soit (en toutes lettres) cinquante trois mille six cent soixante quatre euros et cinquante deux centimes. Annonce n° 216, BOAMP 9 B du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Attribution du marché
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2011/S 174-285172 (2011-09-08)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie