Prestation d'appuis en matière de médiation dans le cadre de démarches de gestion quantitative de la ressource en eau ou d'amélioration de la qualité des eaux captées pour l'eau potable (4 lots)

Agence de l'eau RM & C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d'appuis en matière de médiation dans le cadre de démarches de gestion quantitative de la ressource en eau ou d'amélioration de la qualité des eaux captées pour l'eau potable (4 lots). Compte tenu de la complexité de certaines situations et de la multiplicité des acteurs et usagers concernés, une concertation locale peut être nécessaire pour conduire les démarches et résoudre les éventuels conflits d'intérêt. Pour cela, l'agence souhaite pouvoir faire appel à un appui ponctuel sur de la médiation, pouvant aller en tant que de besoin jusqu'à l'intervention d'un médiateur sur le terrain, pour faciliter le déroulement et l'aboutissement des démarches où elle est impliquée.
Les appuis attendus ne sont pas mis en place pour remplacer les études ou les initiatives portées localement par les acteurs, mais bien pour permettre aux personnels de l'agence d'accompagner, de faciliter, de consolider et d'accélérer les démarches.
La prestation est organisée en quatre lots géographiques décrits à la rubrique II.2 du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
2011-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-I du code des marchés publics et un accord cadre au sens communautaire. La prestation est organisée en quatre lots géographiques:— lot 1: prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale de Besançon,— lot 2: prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale Rhône-Alpes,— lot 3: prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale de Marseille,— lot 4: prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale de Montpellier.Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont fixés comme suit:Lot 1:— Minimum annuel: 10 000 EUR HT,— Maximum annuel: 80 000 EUR HT;Lot 2:— Minimum annuel: 10 000 EUR HT,— Maximum annuel: 80 000 EUR HT;Lot 3:— Minimum annuel: 10 000 EUR HT,— Maximum annuel: 80 000 EUR HT;Lot 4:— Minimum annuel: 10 000 EUR HT,— Maximum annuel: 80 000 EUR HT.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: erika.christin@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712806 📞
Fax: +33 472712601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118185
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 6.3.1. du règlement de consultation. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics est appliquée. Conformément aux dispositions des articles 48.I et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses: — https://www.marches-publics.gouv.fr/. Ou. — http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics. Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des deux adresses Internet indiquées ci-dessus) sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=26232&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sousforme de support physique électronique. En application de l'article 56-I 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus ...). L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Copie de sauvegarde: Les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. En applicationde l'article 6 del'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible" "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation n° 11-0158-ao-ugm". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit: 1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; 2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SG/UGM) - Mme Erika Christin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SG/UGM) - Mme Erika Christin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantesdans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière disctincte de la ou des offre(s) variante(s). L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois (par reconduction expresse de l'agence de l'eau) à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction sera signifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-I du code des marchés publics et un accord cadre au sens communautaire.
Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit:
Lot 1:
— Minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— Maximum annuel: 80 000 EUR HT;
Lot 2:
Lot 3:
Lot 4:
— Maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d'appuis en matière de médiation dans le cadre de démarches de gestion quantitative de la ressource en eau ou d'amélioration de la qualité des eaux captées pour l'eau potable (4 lots). Compte tenu de la complexité de certaines situations et de la multiplicité des acteurs et usagers concernés, une concertation locale peut être nécessaire pour conduire les démarches et résoudre les éventuels conflits d'intérêt. Pour cela, l'agence souhaite pouvoir faire appel à un appui ponctuel sur de la médiation, pouvant aller en tant que de besoin jusqu'à l'intervention d'un médiateur sur le terrain, pour faciliter le déroulement et l'aboutissement des démarches où elle est impliquée.
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Les appuis attendus ne sont pas mis en place pour remplacer les études ou les initiatives portées localement par les acteurs, mais bien pour permettre aux personnels de l'agence d'accompagner, de faciliter, de consolider et d'accélérer les démarches.
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La prestation est organisée en quatre lots géographiques décrits à la rubrique II.2 du présent avis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale de Besançon
Brève description:
Marché à bons de commande avec montant minimum et montant…
… maximum:— Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,— Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
… maximum:
— Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale Rhône-Alpes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale de Marseille
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale de Montpellier
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-I du code des marchés publics et un accord cadre au sens communautaire. La prestation est organisée en quatre lots géographiques:
— lot 1: prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale de Besançon,
— lot 2: prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale Rhône-Alpes,
— lot 3: prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale de Marseille,
— lot 4: prestation d'appuis sur le territoire de la délégation régionale de Montpellier.
Les montants minimum et maximum pour chaque lot sont fixés comme suit:
Lot 1:
— Minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— Maximum annuel: 80 000 EUR HT;
Lot 2:
Lot 3:
Lot 4:
— Maximum annuel: 80 000 EUR HT.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juillet 2011.
Description des options:
(Il s'agit d'options au sens du droit communautaire).
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable trois fois (par reconduction expresse de l'agence de l'eau) à la date anniversaire de sa notification. La reconduction sera signifiée au titulaire dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra donc, le cas échéant, décider d'éventuelles reconductions du marché, d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-0158-AO-UGM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) ou document équivalent (lettre de candidature) et DC2 (ancien DC5) ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignementsconcernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'agence de l'eau et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés.
Forme juridique de l'attributaire (article 51 VII du code des marchés publics): le marché sera conclu soit avec un seul prestataire, soit avec un groupement de prestataires solidaires. En cas de groupement d'une autre forme juridique, la forme de groupement solidaire sera imposée après attribution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique de chaque lot selon une pondération décomposée par sous critère comme suit: - pertinence de la méthodologie de travail proposée au travers des exemples fictifs: 35 %, - qualité des intervenants mobilisés et la pertinence des modalités d'organisation interne du travail envisagée pour la réalisation des 4 missions (article 3 du CCTP): 25 %, - pertinence des outils de gestion de projet et du marché proposés par le candidat pour assurer le bon déroulement du marché: 10 % (70)
2. Le prix de la prestation analysé sur la base de la commande indicative type non contractuelle obligatoirement complétée par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM & C
Contact
Point de contact: M. le directeur
Mme Erika Christin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau RM et C
Point de contact: Sg/ugm
URL pour informations complémentaires: http://www.eaurmc.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eaurmc.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-0158-AO-UGM
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 6.3.1. du règlement de consultation.
A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics est appliquée.
Conformément aux dispositions des articles 48.I et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses:
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Ou.
— http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics.
Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des deux adresses Internet indiquées ci-dessus) sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=26232&orgAcronyme=d4t.
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Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique.
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Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sousforme de support physique électronique.
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En application de l'article 56-I 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.
Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus ...).
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L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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L'agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
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Copie de sauvegarde:
Les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
En applicationde l'article 6 del'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation).
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Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible" "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation n° 11-0158-ao-ugm".
Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit:
1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SG/UGM) - Mme Erika Christin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.
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En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse, secrétariat général (SG/UGM) - Mme Erika Christin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.
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En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantesdans le cadre de la présente consultation.
Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées.
L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière disctincte de la ou des offre(s) variante(s).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication),
— Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché,
— Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché,
— Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché,
— Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2011/S 072-118185 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306613
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118185
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Annonce no170, BOAMP 73 B du 13.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique de chaque lot selon une pondération décomposée par sous critère comme suit: - pertinence de la méthodologie de travail proposée au travers des exemples fictifs: 35 %; - qualité des intervenants mobilisés et la pertinence des modalités d'organisation interne du travail envisagée pour la réalisation des 4 missions (article 3 du CCTP): 25 %; - pertinence des outils de gestion de projet et du marché proposés par le candidat pour assurer le bon déroulement du marché: 10 % (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: Helixeo
Adresse postale: 12 rue du Beauvoyer
Commune postale: Perdreauville
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.malinaud@helixeo.eu 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Dialter
Adresse postale: 85 chemin de Cruyes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Courrier électronique: rdouillet@dialter.fr 📧

4️⃣
Nom: Lisode
Adresse postale: 361 rue Jean François Breton, BP 5095
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34196
Courrier électronique: contact@lisode.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication);
Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché;
Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché;
Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché;
Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2011/S 188-306613 (2011-09-27)
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Fournisseurs:
Dialter Helixeo Lisode
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études