Port de Calais - marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et à la réalisation des infrastructures structurantes dans le cadre du projet d'extension du port "Calais Port 2015"

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Le projet d'extension "Calais Port 2015" prévoit la création d'un nouveau bassin d'environ 120 ha protégé par une digue de plus de 2,5 km de long et un accroissement des terre-pleins d'environ 100 ha en partie gagné sur la mer. Ce projet permettra d'accroître progressivement les capacités du port notamment pour le trafic transmanche et le cabotage européen (aménagement de quais et terre-pleins). Le projet, au stade de son esquisse, a donné lieu à un débat public. Les documents relatifs à ce débat sont consultables à l'adresse suivante: http://www.debatpublic-calais-port2015.org.
Le champ d'intervention du présent marché de maître d'oeuvre porte sur la conception et la réalisation des infrastructures maritimes structurantes:
— la construction des ouvrages de protection et d'amortissement des houles (digue, contre-jetée, musoirs, tenon intérieur, talus),
— le creusement du bassin et de ses accès (avec une éventuelle dépollution pyrotechnique du site à prévoir), ainsi que la mise en place des équipements d'aide à la navigation et la construction d'un port de service,
— la réalisation de nouveaux terre-pleins réalisés majoritairement par des remblais gagnés sur la mer, délimités par des perrés, protections en enrochements, soutènements, ouvrages d'enclôture et se raccordant aux terre-pleins, voiries et dune existants: terrassements, préparation et stabilisation de l'emprise terrestre.
Des modélisations physiques en canal à houle et en cuve à houle sont également intégrées à la présente mission. Le marché débute à compter de sa notification et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte. La durée indiquée dans le paragraphe II.3 "durée du marché" du présent avis d'appel public à la concurrence est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La procédure est passée en application des articles 74 III 4 al b) et 35 i 2 du code des marchés publics. "Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle: la prestation, objet de la présente consultation, est constituée des éléments de mission témoin AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC ainsi que des missions complémentaires suivantes:MC1: modélisations physiques en canal et cuve à houle des solutions d'aménagements portuaires et modélisations numériques;MC2: essais en canal à houle et en cuve à houle des propositions des entreprises;MC3: gestion environnementale du chantier qui couvre l'emprise d'intervention du maître d'oeuvre;MC4: assistance au maître d'ouvrage dans la passation du ou des marchés relatif (s) aux contrôles extérieurs sur chantier, ainsi que leur suivi en phase travaux.Le marché est fractionné comme suit:Tranche ferme: éléments de missions AVP et MC1;Tranche conditionnelle: éléments de missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC ainsi que MC2, MC3 et MC4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: région Nord Pas-de-Calais, siège de Région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056552
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La consultation est ouverte aux candidats ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants: — maîtrise d'uvre de projets portuaires ou maritimes, — génie civil appliqué aux ouvrages maritimes, comprenant les spécialités digues, béton armé, dragage/terrassement, conception d'ouvrages portuaires, — hydraulique et sédimentologie maritime;- modélisations physiques 2D et 3D (type canal et cuve à houle), — géotechnique et géologie, — environnement. Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.elles doivent etre adaptées à l'importance du projet "Calais port 2015" (technicité, travaux à la mer sur site exposé, importance des ouvrages, prise en compte de l'environnement). La transmission des dossiers de consultation des entreprises aux candidats retenus est prévue en mai 2011 (à titre indicatif). Le code des marchés publics français issu du décret 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - mOSC 2010.191 Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et à la réalisation des infrastructures structurantes dans le cadre du projet d'extension du port "Calais Port 2015"". La région dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible depuis l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucun document transmis ne sera restitué. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: Format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); Format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; Format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra etre envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien "questions/réponses". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Renseignements techniques: région Nord Pas-de-Calais, direction des Ports de Calais, BP 451, 62226 Calais Cedex, FRANCE, M. Fabien Lemaitre. Tél.: +33 321006840. Fax: +33 321006841. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet d'extension "Calais Port 2015" prévoit la création d'un nouveau bassin d'environ 120 ha protégé par une digue de plus de 2,5 km de long et un accroissement des terre-pleins d'environ 100 ha en partie gagné sur la mer. Ce projet permettra d'accroître progressivement les capacités du port notamment pour le trafic transmanche et le cabotage européen (aménagement de quais et terre-pleins). Le projet, au stade de son esquisse, a donné lieu à un débat public. Les documents relatifs à ce débat sont consultables à l'adresse suivante: http://www.debatpublic-calais-port2015.org.
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Le champ d'intervention du présent marché de maître d'oeuvre porte sur la conception et la réalisation des infrastructures maritimes structurantes:
— la construction des ouvrages de protection et d'amortissement des houles (digue, contre-jetée, musoirs, tenon intérieur, talus),
— le creusement du bassin et de ses accès (avec une éventuelle dépollution pyrotechnique du site à prévoir), ainsi que la mise en place des équipements d'aide à la navigation et la construction d'un port de service,
— la réalisation de nouveaux terre-pleins réalisés majoritairement par des remblais gagnés sur la mer, délimités par des perrés, protections en enrochements, soutènements, ouvrages d'enclôture et se raccordant aux terre-pleins, voiries et dune existants: terrassements, préparation et stabilisation de l'emprise terrestre.
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Des modélisations physiques en canal à houle et en cuve à houle sont également intégrées à la présente mission. Le marché débute à compter de sa notification et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte. La durée indiquée dans le paragraphe II.3 "durée du marché" du présent avis d'appel public à la concurrence est donnée à titre indicatif.
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Quantité ou étendue:
La procédure est passée en application des articles 74 III 4 al b) et 35 i 2 du code des marchés publics. "Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle: la prestation, objet de la présente consultation, est constituée des éléments de mission témoin AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC ainsi que des missions complémentaires suivantes:
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MC1: modélisations physiques en canal et cuve à houle des solutions d'aménagements portuaires et modélisations numériques;
MC2: essais en canal à houle et en cuve à houle des propositions des entreprises;
MC3: gestion environnementale du chantier qui couvre l'emprise d'intervention du maître d'oeuvre;
MC4: assistance au maître d'ouvrage dans la passation du ou des marchés relatif (s) aux contrôles extérieurs sur chantier, ainsi que leur suivi en phase travaux.
Le marché est fractionné comme suit:
Tranche ferme: éléments de missions AVP et MC1;
Tranche conditionnelle: éléments de missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC ainsi que MC2, MC3 et MC4.
Durée de l'accord: 80 mois
Numéro de référence: 2010.191
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature, et notamment, liste des moyens matériels dont dispose le candidat permettant de réaliser les modélisations physiques 2D et 3D (type canal et cuve à houle), et logiciels permettant de réaliser les éventuelles modélisations numériques nécessaires à la mission;
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Liste des missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au moins au cours des 3 dernières années concernant notamment la construction de grands ouvrages portuaires ou maritimes et/ou présentant les compétences demandées dans le cadre de la présente consultation, (géotechnique, hydraulique et sédimentologie, modélisations physiques de type canal et cuve à houle, géotechnique et géologie, gestion de l'environnement) indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance et la nature du projet et celles des mesures environnementales, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalité de règlement des comptes: modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (arreté du 16.9.2009). Une avance de 20 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions qui seront prévues au marché. Délai global de paiement 30 jours. Fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidates sont évaluées sur la base des documents fournis dans la candidature, permettant d'examiner les compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: pertinence de la méthodologie proposée face à la problématique du programme de l'opération (40)
3. Valeur technique: qualité, compétence et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (20)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010.191
Informations complémentaires
La consultation est ouverte aux candidats ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants:
— maîtrise d'uvre de projets portuaires ou maritimes,
— génie civil appliqué aux ouvrages maritimes, comprenant les spécialités digues, béton armé, dragage/terrassement, conception d'ouvrages portuaires,
— hydraulique et sédimentologie maritime;- modélisations physiques 2D et 3D (type canal et cuve à houle),
— géotechnique et géologie,
— environnement.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.elles doivent etre adaptées à l'importance du projet "Calais port 2015" (technicité, travaux à la mer sur site exposé, importance des ouvrages, prise en compte de l'environnement). La transmission des dossiers de consultation des entreprises aux candidats retenus est prévue en mai 2011 (à titre indicatif). Le code des marchés publics français issu du décret 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - mOSC 2010.191 Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et à la réalisation des infrastructures structurantes dans le cadre du projet d'extension du port "Calais Port 2015"". La région dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible depuis l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucun document transmis ne sera restitué. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature:
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Format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf);
Format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures;
Format Autocad (dwg).
Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra etre envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien "questions/réponses". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Renseignements techniques: région Nord Pas-de-Calais, direction des Ports de Calais, BP 451, 62226 Calais Cedex, FRANCE, M. Fabien Lemaitre. Tél.: +33 321006840. Fax: +33 321006841.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 034-056552 (2011-02-15)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 383 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région 151 avenue Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328826283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364690
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056552
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Sous-traitant: Cathie Associate 92000 Nanterre pour un montant total HT de 84 000 EUR dont TF de 57 500 EUR HT et TC de 26 500 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Sogreah
Adresse postale: mandataire du Groupement Sogreah/IMDC, 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2011/S 225-364690 (2011-11-18)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie