Paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel" département des Hauts-de-Seine
Le présent marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-08
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Avis de marché
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