Organisation du transport scolaire des élèves du département de l'Essonne en circuits spéciaux

Conseil général de l'Essonne

La consultation concerne l'organisation du transport scolaire des élèves du département de l'Essonne en circuit spéciaux. Les prestations consistent dans le transport des élèves de leur point d'arrêt à leur lieu de scolarisation dans le cas ou le service de ligne régulière n'existe pas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-03-04 Informations complémentaires
2011-07-18 Avis d'attribution de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les accords cadre seront conclus sans montant minimal ni maximal pour une durée de un an à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois de façon expresse à leur date anniversaire sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: fbeaume@cg91.fr 📧
Fax: +33 169911021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044290
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis de publicité et le dossier de consultation sur le site www.marches.essonne.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Toute demande de renseignements doit être formulée par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'organisation du transport scolaire des élèves du département de l'Essonne en circuit spéciaux. Les prestations consistent dans le transport des élèves de leur point d'arrêt à leur lieu de scolarisation dans le cas ou le service de ligne régulière n'existe pas.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de communes du Val d'Essonne.
Numéro du lot: 2
3
4
Brève description: Syndicat intercommunal de La Ferté-Alais.
Numéro du lot: 5
6
7
8
9
Brève description: Commune d'Étampes.
Numéro du lot: 10
Brève description: Commune d'Angerville, Syndicat intercommunal de transports du Sud Essonne.
Numéro du lot: 11
Brève description: Syndicat intercommunal de transports du Sud Essonne.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Syndicat intercommunal à vocation unique du Val d'Essonne, Institution Jeanne d'arc.
Numéro du lot: 13
Brève description: Syndicat intercommunal de Méréville, Collège Hubert Robert.
Numéro du lot: 14
15
Brève description:
Communes de Baulne, Boutigny-Sur-Essonne, Courdimanche-Sur-Essonne, Janville-Sur-Juine, Lardy, Maisse, Villeneuve-Sur-Auvers. Regroupement de Chamarande - Torfou.
Numéro du lot: 16
Brève description: Comité familial scolaire St Spire.
Numéro du lot: 17
18
Brève description: Communes de Varennes-Jarcy et Yerres, Institution Sainte-Thérèse.
Numéro du lot: 19
Brève description: Communes de Ris-Orangis et Le Coudray-Montceaux, École Notre-Dame de Sion.
Numéro du lot: 20
Brève description: Commune de Draveil, Ogec Notre-Dame.
Numéro du lot: 21
Brève description: Collège Saint-Charles.
Numéro du lot: 22
23
24
Brève description:
Commune d'Athis-Mons, CC Les Lacs de l'Essonne, Association Saint-Louis Saint-Clément.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Communes de Gif-Sur-Yvette, Saint-Aubin, École R. Steiner, Cours secondaire d'Orsay.
Numéro du lot: 26
Brève description: Communes de Champlan, Massy et Palaiseau, Villebon, École Ile de France.
Numéro du lot: 27
Brève description: Commune de Palaiseau, Comité scolaire Ste Jeanne d'Arc à Palaiseau.
Numéro du lot: 28
Brève description: Communes de Chilly Mazarin et Juvisy sur Orge, École Cohen Ténoudji.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Communes de Ballainvilliers, Longjumeau, Saulx les Chartreux, Savigny sur Orge, Villejust et Wissous.
Numéro du lot: 30
Brève description: Syndicat intercommunal de Crosne-Yerres.
Numéro du lot: 31
Brève description: Commune de Brunoy, Institution Saint Pierre.
Numéro du lot: 32
Brève description: Institution Saint Pierre.
Numéro du lot: 33
Brève description:
Communes de Brétigny sur Orge, La Ville Du Bois, Linas, Longpont sur Orge, Montlhéry et Sainte Geneviève des Bois.
Numéro du lot: 34
Brève description: École du sacré Coeur, Institution du sacré Coeur.
Numéro du lot: 35
Brève description: Institution du sacré Coeur.
Numéro du lot: 36
Brève description: Communes de Fontenay les Briis, Forges les Bains, Limours et Gometz le Chatel.
Numéro du lot: 37
Brève description:
Communes de Breuillet, Briis sous Forge, Egly, Janvry, Ollainville, St Germain les Arpajon et St Yon, Communauté de communes de l'arpajonnais.
Numéro du lot: 38
Brève description: Communauté de communes de l'arpajonnais.
Numéro du lot: 39
Brève description:
Communes de Dourdan, Roinville sous Dourdan, St Maurice Montcouronnes,
Sermaise.Syndicat intercommunal du RP de la Vallée de la Renarde, Institution St Paul Collège Jeanne d'Arc.
Sermaise.
Syndicat intercommunal du RP de la Vallée de la Renarde, Institution St Paul Collège Jeanne d'Arc.
Numéro du lot: 40
Brève description: Accueil éducatifs de la Bièvre.
Numéro du lot: 41
Brève description:
Syndicat intercommunal de La Ferté-Alais, Communauté de communes du Val d'Essonne.
Numéro du lot: 42
Brève description: Communauté de communes du Pays de Limours, Commune de Breuillet.
Numéro du lot: 43
Brève description: Communes de La Ville du Bois, Linas, Nozay et Saint Aubin.
Numéro du lot: 44
Brève description: Communes de Corbeil Essonnes et Lisses, SAN de Sénart en Essonne.
Numéro du lot: 45
Brève description: Communes de Draveil, Quincy sous Sénart et Yerres.
Numéro du lot: 46
Brève description:
Syndicat intercommunal des transports de Sud Essonne, Commune de Gironville sur Essonne.
Numéro du lot: 47
Brève description:
Syndicat intercommunal de La Ferté Alais, Syndicat intercommunal des transports de Sud Essonne, Communes d'Étréchy et Janville sur Essonne.
Numéro du lot: 48
Brève description:
Syndicat intercommunal de La Ferté Alais, Communes de Maisse, Milly la Forêt et Boutigny sur Essonne.
Numéro du lot: 49
Brève description: Communes de Ste Geneviève des Bois et d'Épinay sur Orge, Les Lacs de l'Essonne.
Numéro du lot: 50
Brève description: Communauté de communes de l'arpajonnais, Commune d'Égly.
Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 0644-1-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront présenter les déclarations, certificats et attestations suivantes: une déclaration d'intention de soumissionner ou formulaire Dc1 (obligatoire en cas de groupement) daté et signé et la déclaration du candidat ou Dc2; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir des références de prestations similaires datant de moins de 3 ans, ainsi que les licences de transport de personnes relatives à chaque véhicule.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité, subventions éventuelles, et participations usagers. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou entreprise seule.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Point de contact: Mme Florence Beaume
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Direction des déplacements/SRF - bâtiment France Essonne - 1 rue Édouard Branly
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Bâtiment France Essonne - direction des déplacements/SRF - 1 rue Édouard Branly - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France - DFCP - bureau W301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Point de contact: Service commissions et jurys
Téléphone: +33 160919158 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0644-1-01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis de publicité et le dossier de consultation sur le site www.marches.essonne.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Toute demande de renseignements doit être formulée par écrit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2
Source: OJS 2011/S 027-044290 (2011-02-04)
Informations complémentaires (2011-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074264
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044290
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2011/S 046-074264 (2011-03-04)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Contact
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230186
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
No circuit sous-traité: 6.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (30 points maximum), apprécié sur la base des éléments suivants: - évaluation de l'âge moyen des véhicules, en mois, en fonction des indications inscrites à l'inventaire du matériel, au 1.9.2010 (3 points); - prise en compte de l'aspect environnemental (3 points) avec l'évaluation du respect des normes
2. prix (maximum 70 points): l'offre du candidat était appréciée sur la base du montant total des circuits du lot concerné pour une semaine d'exécution des prestations. concerné. l'offre la moins disante obtient la note maximale de 70 points. La note des autres candidats est calculée de la manière suivante: N= Montant de l'offre la moins élevée x 70/ montant de l'offre analysée. La note totale est l'addition de la note technique et de la note prix

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: 110 route Nationale - BP 191
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZA des Cochets - 1 rue des Cochets
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220

3️⃣
Adresse postale: ZAC du Chesnay
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 12/14 rue des Epinants
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: ZA des Guyards - rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 33 avenue de la Pointe Ringale, BP 28
Commune postale: Saint-Germain-les-Corbeil
Code postal: 91250

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 19 route Nationale
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91800

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Adresse postale: 22 chemin de Gournay
Commune postale: Leuville-sur-Orge
Code postal: 91310

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Adresse postale: 123 rue Paul Fort
Commune postale: Monthléry

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Adresse postale: 82 avenue de Paris
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790

3️⃣2️⃣
Adresse postale: 22 bis rue de L'Eglantier - CE 2807 - Lisses
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91028

3️⃣3️⃣
Adresse postale: 22 bis rue de l'Eglantier - CE 2807 - Lisses

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Adresse postale: 95 rue Franklin Roosevelt
Commune postale: Quincy-sous-Sénart
Code postal: 91480

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Adresse postale: 22 bis rue de L'Eglantier - CE 2807- Lisses

3️⃣9️⃣

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 27-044290
Source: OJS 2011/S 139-230186 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249215
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Prestations sous-traitées: circuits 2 et 5.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-0644-2-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (30 points maximum), apprécié sur la base des éléments suivants: - evaluation de l'âge moyen des véhicules, en mois, en fonction des indications inscrites à l'inventaire du matériel, au 1.9.2010 (3 points); - prise en compte de l'aspect environnemental (3 points) avec l'évaluation du respect des normes
2. prix (maximum 70 points): l'offre du candidat était appréciée sur la base du montant total des circuits du lot concerné pour une semaine d'exécution des prestations. concerné. l'offre la moins disante obtient la note maximale de 70 points. la note des autres candidats est calculée de la manière suivante: n= montant de l'offre la moins élevée x 70/ montant de l'offre analysée la note totale est l'addition de la note technique et de la note prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: route de Bouzonville
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300
Adresse postale: 5 rue Angiboust - ZI de la Fontaine de Jouvence
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
Adresse postale: BP 6 - 9 avenue Ampère
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Adresse postale: 88 bis avenue de Paris
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Adresse postale: 25 route de Pontoise
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5
Source: OJS 2011/S 150-249215 (2011-08-04)