Organisation des transports municipaux de la ville de Sarcelles
Ville de Sarcelles
Marché à bons de commande divisé en 3 lots. Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prix sont fermes et définitifs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-11 | Avis de marché |
| 2011-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.fr 🌏
Courrier électronique: smp95200sarcelles@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
Fax: +33 134382184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051548
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro de référence: AOO-Transports 2011/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sarcelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif - budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et notamment l'état et l'importance du parc d'autocars prévus pour l'exécution des prestations, objet du présent marché (30)
2. Qualité globale du service et notamment la capacité pour l'entreprise candidate de répondre en cas de demandes de prestations urgentes mais également pendant les congés scolaires (40)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Ville de Sarcelles
URL pour informations complémentaires: http://sarcelles.fr 🌏
URL des documents: http://sarcelles.fr 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-Transports 2011/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 5 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sarcelles
Adresse postale: Hôtel de ville, 3 rue de la Résistance
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Source: OJS 2011/S 031-051548 (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.fr 🌏
Courrier électronique: smp95200sarcelles@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
Fax: +33 134382184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051548
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique "marchés publics".
Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (+33 134382184) ou par courrier électronique (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics.
Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas le DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande divisé en 3 lots. Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prix sont fermes et définitifs.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dessertes municipales:— montant minimal annuel: 100 000,00 EUR HT,— montant maximal annuel: 300 000,00 EUR HT.
Dessertes municipales:
— montant minimal annuel: 100 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 300 000,00 EUR HT.
Brève description:
Sorties en région parisienne:— montant minimal annuel: 70 000,00 EUR HT,— montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.
Sorties en région parisienne:
— montant minimal annuel: 70 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.
Brève description:
Voyages longue distance:— montant minimal annuel: 15 000,00 EUR HT,— montant maximal annuel: 75 000,00 EUR HT.
Voyages longue distance:
— montant minimal annuel: 15 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 75 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sarcelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un imprimé DC1 et DC2,
— une déclaration contenant le chiffre d'affaires des 3 dernières années propres à l'activité,
— certificats de capacités ou références pour la réalisation de prestations similaires exécutées depuis moins de 5 ans,
— note précisant les moyens matériels de l'entreprise pour effectuer des prestations similaires à celles prévues par le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif - budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et notamment l'état et l'importance du parc d'autocars prévus pour l'exécution des prestations, objet du présent marché (30)
2. Qualité globale du service et notamment la capacité pour l'entreprise candidate de répondre en cas de demandes de prestations urgentes mais également pendant les congés scolaires (40)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Ville de Sarcelles
URL pour informations complémentaires: http://sarcelles.fr 🌏
URL des documents: http://sarcelles.fr 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-Transports 2011/2015
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique "marchés publics".
Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (+33 134382184) ou par courrier électronique (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics.
Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas le DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 5 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Sarcelles
Adresse postale: Hôtel de ville, 3 rue de la Résistance
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Source: OJS 2011/S 031-051548 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242017
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051548
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre; et notamment l'état et l'importance du parc d'autocars prévus pour l'exécution des prestations, objet du présent marché (30)
2. La qualité globale du service et notamment la capacité pour l'entreprise candidate de répondre en cas de demandes de prestations urgentes mais également pendant les congés scolaires (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: 1/3 chemain Pavé
Commune postale: Bernes-sur-Oise
Code postal: 95340
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: rue de la Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
3️⃣
Source: OJS 2011/S 146-242017 (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242017
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051548
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce no 447, BOAMP 33 B du 16.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre; et notamment l'état et l'importance du parc d'autocars prévus pour l'exécution des prestations, objet du présent marché (30)
2. La qualité globale du service et notamment la capacité pour l'entreprise candidate de répondre en cas de demandes de prestations urgentes mais également pendant les congés scolaires (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: 1/3 chemain Pavé
Commune postale: Bernes-sur-Oise
Code postal: 95340
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: rue de la Haute Borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
3️⃣
Source: OJS 2011/S 146-242017 (2011-07-28)
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