Optimisation du versement transport
Le marché a pour objet l'optimisation de la ressource Versement transport, encaissée par la Communauté d'agglomération du Choletais, par la réalisation d'un audit. Celui-ci recensera les éventuelles anomalies non prescrites par le délai maximum de réclamation (écarts entre relevés et encaissements, contrôle des assujettis et non assujettis, contrôle des demandes d'exonérations, etc). Le titulaire assistera ensuite la collectivité dans la régularisation des anomalies retenues.
Phases:
— phase 1: audit et recherche des anomalies,
— phase 2: assistance dans la régularisation des anomalies.
Délais: délai maximum de 3 mois pour la phase 1 et du courrier de la personne publique à la réception du bilan des créances recouvrées après l'encaissement de la dernière anomalie ou au plus tard 15 mois après la notification du marché pour la phase 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-20
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Avis de marché
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| 2011-11-08
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Avis d'attribution de marché
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