Opération d'aménagement "Le Schwemmloch" à La Wantzenau - mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement

Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

Le présent appel d’offres restreint a pour objet de confier au maître d’œuvre retenu une mission de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur les aspects urbanistiques et sur la maîtrise d’œuvre d’aménagement.
Il s’agit de réaliser un nouveau quartier dans une logique de développement durable: la mise en œuvre de la qualité environnementale et de la sobriété énergétique constitue une dimension transversale à transcrire dans l’ensemble des dossiers de maîtrise d’œuvre.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 6,1 M EUR HT.
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint.
L’attributaire se verra attribuer les missions suivantes:
Phase études:
— Les études préliminaires: le plan d’urbanisme et les études techniques,
— La réalisation d’une étude énergétique permettant d’arrêter une stratégie énergétique à l’échelle du quartier,
— Le dossier d’urbanisme (permis d’aménager,...),
— Le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique et l’étude d’impact,
— Le dossier au titre de la loi sur l’eau du 3.1.1992,
— L’avant- projet (AVP),
— Le projet (PRO).
Phase travaux.
— L’assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),
— Les études d’exécution,
— La direction et exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET),
— L’assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).
Missions complémentaires:
— L’ordonnancement - pilotage - coordination (OPC),
— Le conseil et l’assistance à la mise en œuvre du lotissement,
— L’assistance à la consultation et l’information du public (ACI),
— La réalisation d’une étude de déplacement, de mobilité, et de stationnement.
Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d’architecte urbaniste.
Ne peuvent répondre au présent avis de marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:
— une compétence en urbanisme,
— une compétence en architecture: un architecte, inscrit à l’ordre (ou pour les candidats étrangers, justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d’origine),
— une compétence en matière de traitement du paysage,
— une compétence en matière environnementale,
— une compétence en ingénierie énergétique (notamment en matière de développement des énergies renouvelables et d’optimisation des consommations),
— une compétence en matière d’ingénierie voiries et réseaux divers (VRD) et de gestion de l’eau,
— une compétence dans les études de déplacement, de mobilité, et de stationnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307429
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Délais previsionnels: — Démarrage de la mission: janvier 2012, — Durée prévisionnelle de la mission: 10 ans, — Début des travaux d’aménagement: 1er trimestre 2013, — Début des travaux de constructions: 2eme trimestre 2013. Critères de sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — qualité des références du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate, — niveaux de compétences du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l’équipe à assurer la mission, — adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet d’aménagement, — pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation. Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à participer à l’appel d’offres restreint sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Remise des candidatures sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu. Remise des candidatures sous format papier: Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à monsieur le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (ouverture du l au j de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 - v de 8:30 à 12:00). Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: Operation d’aménagement à la Wantzenau "Schwemmloch" (nom provisoire) - mission de maîtrise d’œuvre urbaine et d’aménagement – appel à candidatures - ne pas ouvrir.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d’offres restreint a pour objet de confier au maître d’œuvre retenu une mission de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur les aspects urbanistiques et sur la maîtrise d’œuvre d’aménagement.
Il s’agit de réaliser un nouveau quartier dans une logique de développement durable: la mise en œuvre de la qualité environnementale et de la sobriété énergétique constitue une dimension transversale à transcrire dans l’ensemble des dossiers de maîtrise d’œuvre.
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Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 6,1 M EUR HT.
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint.
L’attributaire se verra attribuer les missions suivantes:
Phase études:
— Les études préliminaires: le plan d’urbanisme et les études techniques,
— La réalisation d’une étude énergétique permettant d’arrêter une stratégie énergétique à l’échelle du quartier,
— Le dossier d’urbanisme (permis d’aménager,...),
— Le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique et l’étude d’impact,
— Le dossier au titre de la loi sur l’eau du 3.1.1992,
— L’avant- projet (AVP),
— Le projet (PRO).
Phase travaux.
— L’assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),
— Les études d’exécution,
— La direction et exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET),
— L’assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).
Missions complémentaires:
— L’ordonnancement - pilotage - coordination (OPC),
— Le conseil et l’assistance à la mise en œuvre du lotissement,
— L’assistance à la consultation et l’information du public (ACI),
— La réalisation d’une étude de déplacement, de mobilité, et de stationnement.
Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d’architecte urbaniste.
Ne peuvent répondre au présent avis de marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:
— une compétence en urbanisme,
— une compétence en architecture: un architecte, inscrit à l’ordre (ou pour les candidats étrangers, justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d’origine),
— une compétence en matière de traitement du paysage,
— une compétence en matière environnementale,
— une compétence en ingénierie énergétique (notamment en matière de développement des énergies renouvelables et d’optimisation des consommations),
— une compétence en matière d’ingénierie voiries et réseaux divers (VRD) et de gestion de l’eau,
— une compétence dans les études de déplacement, de mobilité, et de stationnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Wantzenau (France - 67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour tous les membres en cas de groupement, il sera fourni les documents administratifs suivants:
— Lettre de candidature DC1 (ou équivalent),
— Déclaration du candidat – imprimé DC2 ou équivalent – dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— L’attestation d'assurance (RC professionnelle) de chaque membre en cas de groupement.
Une déclaration faisant apparaître:
— l’identité du candidat (ou la composition du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat (ou du groupement), pour chaque étape de l'opération (suivi des études et réalisation), les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat (ou du groupement). Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel,
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— le numéro d’inscription à l’ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d’origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.
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Un dossier de références particulières mettant en évidence 5 opérations d’aménagement récemment réalisées, de nature similaire, avec les précisions suivantes:
— nom du maître d’ouvrage et/ou de l’aménageur,
— lieu de réalisation,
— type de missions réalisées,
— les cotraitants éventuels,
— l’année et le délai de réalisation,
— les caractéristiques du projet d’aménagement: programme des constructions, SHON développée, principes environnementaux mis en œuvre,
— un exposé succinct présentant les similitudes avec le projet.
Chacune des références particulières devra être présentée sur un format A3 horizontal reproductible (1 référence par page). Les fichiers numériques correspondants à ces références devront par ailleurs être fournis au format JPEG ou PDF (sur CD ou DVD).
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— la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).
En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références particulières de nature similaire, avec indication des caractéristiques des projets d’aménagement.
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
a) le formulaire DC6 ou équivalent, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l’article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l’attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
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b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou emprunt.
Modalité de règlement: par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la note d’honoraires par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délais previsionnels:
— Démarrage de la mission: janvier 2012,
— Durée prévisionnelle de la mission: 10 ans,
— Début des travaux d’aménagement: 1er trimestre 2013,
— Début des travaux de constructions: 2eme trimestre 2013.
Critères de sélection des candidatures:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— qualité des références du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate,
— niveaux de compétences du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l’équipe à assurer la mission,
— adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet d’aménagement,
— pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à participer à l’appel d’offres restreint sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur.
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Remise des candidatures sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu.
Remise des candidatures sous format papier:
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à monsieur le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (ouverture du l au j de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30 - v de 8:30 à 12:00).
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Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
Operation d’aménagement à la Wantzenau "Schwemmloch" (nom provisoire) - mission de maîtrise d’œuvre urbaine et d’aménagement – appel à candidatures - ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 24-1°) de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, jusqu'à la signature du contrat (recours précontractuel),
— du droit commun en matière de contrats, après notification du marché.
Source: OJS 2011/S 188-307429 (2011-09-27)
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Produits/services:
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