Opération d'aménagement à Mittelhausbergen (France - 67)

Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

La SERS envisage la réalisation en 2 tranches d'une opération d’aménagement destinée à l’accueil de logements individuels, intermédiaires et collectifs, d’un ou plusieurs équipements publics ou collectifs et éventuellement d’un secteur mixte habitat/activité. Le site retenu développe une superficie d’environ 800 ares, au droit de la rue du Moulin et de la rue de la Victoire. A titre indicatif, le nombre de logements sera de 380 environ, des commerces venant s’implanter en rez-de-chaussée des immeubles de l’axe structurant.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de viabilisation / aménagements s’élève à 4 000 000 EUR HT (valeur avril 2011).
Contenu de la mission.
L’attributaire se verra attribuer les missions suivantes:
Phase études:
— Etudes préliminaires: le plan d’urbanisme et les études techniques,
— Définition des objectifs environnementaux du futur quartier,
— Elaboration des prescriptions urbanistique, architecturale et paysagère,
— Avant- projet (AVP),
— Dossier d’urbanisme et tous les documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives (dont dossier au titre de la loi sur l’eau du 3.1.1992, permis d’aménager, etc ...),
— Projet (PRO) et exécution (EXE).
Phase travaux.
— Assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),
— Direction et exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).
Missions complémentaires:
— Coordination des concessionnaires "réseaux" et de leurs travaux,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— Coordination architecturale, paysagère et environnementale des projets de construction,
— Assistance à la consultation et l’information du public (ACI).
Délais previsionnels.
Démarrage prévisionnel des études: mi-juillet 2011.
Début prévisionnel des travaux: 1ère tranche: 1er semestre 2013.
Durée prévisionnelle de l’opération: 8 ans (1ère et deuxièmes tranches).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanetic - Berest - Acte 2 Paysage - Illios

Qui ?

• Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché
2012-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097512
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — qualité des références du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate, — niveaux de compétences du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l’équipe à assurer la mission, — adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet d’aménagement, — pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation. Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à participer à l’appel d’offres restreint sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures sous format électronique: La plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu. Remise des candidatures sous format papier: Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à monsieur le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE. Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: "Appel d’offres restreint d’urbaniste et de maîtrise d’œuvre VRD – appel à candidatures. Opération d’aménagement à Mittelhausbergen. Ne pas ouvrir". Renseignements complémentaires: — La transmission sous la forme d’un double envoi électronique n’est pas autorisée, — Formats autorisés: ceux des logiciels courants (notamment ceux portant les extensions suivantes: .doc, .xls, .ppt, .pdf, .jpeg, .tiff, .dwg, .dxf, .plt, .psb, .psc, .psr, .psp, ...), — Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat, — Tout document électronique dans lequel un virus informatique sera détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu, — La détermination de l’heure et de la date de réception se fera par référence au fuseau horaire de Paris, — Dans le cadre de la présente consultation, le candidat peut procéder à une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 0825745746.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— qualité des références du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate,

— niveaux de compétences du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l’équipe à assurer la mission,

— adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet d’aménagement,

— pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation.

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à participer à l’appel d’offres restreint sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur.

En application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique.

Remise des candidatures sous format électronique:

La plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu.

Remise des candidatures sous format papier:

Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à monsieur le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE.

Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:

"Appel d’offres restreint d’urbaniste et de maîtrise d’œuvre VRD – appel à candidatures.

Opération d’aménagement à Mittelhausbergen.

Ne pas ouvrir".

Renseignements complémentaires:

— La transmission sous la forme d’un double envoi électronique n’est pas autorisée,

— Formats autorisés: ceux des logiciels courants (notamment ceux portant les extensions suivantes: .doc, .xls, .ppt, .pdf, .jpeg, .tiff, .dwg, .dxf, .plt, .psb, .psc, .psr, .psp, ...),

— Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat,

— Tout document électronique dans lequel un virus informatique sera détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu,

— La détermination de l’heure et de la date de réception se fera par référence au fuseau horaire de Paris,

— Dans le cadre de la présente consultation, le candidat peut procéder à une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 0825745746.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de viabilisation / aménagements s’élève à 4 000 000 EUR HT (valeur avril 2011).

Contenu de la mission.

L’attributaire se verra attribuer les missions suivantes:

Phase études:

— Etudes préliminaires: le plan d’urbanisme et les études techniques,

— Définition des objectifs environnementaux du futur quartier,

— Elaboration des prescriptions urbanistique, architecturale et paysagère,

— Avant- projet (AVP),

— Dossier d’urbanisme et tous les documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives (dont dossier au titre de la loi sur l’eau du 3.1.1992, permis d’aménager, etc ...),

— Projet (PRO) et exécution (EXE).

Phase travaux.

— Assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),

— Direction et exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET),

— Assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).

Missions complémentaires:

— Coordination des concessionnaires "réseaux" et de leurs travaux,

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

— Coordination architecturale, paysagère et environnementale des projets de construction,

— Assistance à la consultation et l’information du public (ACI).

Délais previsionnels.

Démarrage prévisionnel des études: mi-juillet 2011.

Début prévisionnel des travaux: 1ère tranche: 1er semestre 2013.

Durée prévisionnelle de l’opération: 8 ans (1ère et deuxièmes tranches).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mittelhausbergen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent répondre au présent avis que les équipes polyvalentes présentant les compétences et spécialisations suivantes:

— Compétences en architecture et urbanisme,

— Bureau d’études technique VRD maîtrisant la mise en œuvre de techniques alternatives (gestion des eaux pluviales, éclairage public...), en particulier sur les espaces publics,

— Compétences en matière d’ingénierie thermique, spécialisée en énergie renouvelable,

— Paysagiste ayant des compétences en développement durable et en écologie urbaine.

Situation économique et financière:

Pour tous les membres en cas de groupement, il sera fourni les documents administratifs suivants:

— Lettre de candidature DC1 (ou équivalent),

— Déclaration du candidat – imprimé DC2 ou équivalent – dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,

— L’attestation d'assurance (RC professionnelle) de chaque membre en cas de groupement.

L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Le candidat ou l’équipe candidate auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:

a)le formulaire NOTI1, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l’article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l’attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché;

b)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

En cas de groupement, après attribution du marché, la forme juridique devra obligatoirement être celle du groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra répondre à la qualité d’architecte, d’urbaniste ou d’architecte-urbaniste.

Le candidat (ou, en cas de groupement, le mandataire dudit groupement) devra fournir, à l’appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:

— l’identité du candidat (ou la composition du groupement),

— une présentation synthétique du fonctionnement du candidat (ou du groupement), détaillant les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat (ou du groupement),

— le numéro d’inscription à l’ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d’origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.

Le candidat (ou, en cas de groupement, le mandataire dudit groupement) devra par ailleurs fournir:

— une note de motivation (2 pages A4 maximum), détaillant la perception des enjeux de l’opération d’aménagement et la manière dont sera abordé le projet sous les aspects fonctionnel, urbanistique, environnemental, technique, etc...,

— un dossier de références particulières mettant en évidence 5 opérations d’aménagement récemment réalisées, de nature similaire, avec les précisions suivantes:

—— Nom du maître d’ouvrage et/ou de l’aménageur,

—— Lieu de réalisation,

—— Type de missions réalisées,

—— Les cotraitants éventuels,

—— L’année et le délai de réalisation,

—— Les caractéristiques du projet d’aménagement: programme des constructions, SHON développée, principes environnementaux mis en œuvre,

— un exposé succinct présentant les similitudes avec le projet.

Chacune des références particulières devra être présentée sur un format A3 horizontal reproductible (1 référence par page). Les fichiers numériques correspondants à ces références devront par ailleurs être fournis au format JPEG ou PDF (sur CD ou DVD).

— la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).

En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références particulières de nature similaire, avec indication des caractéristiques des projets d’aménagement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de règlement: par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la note d’honoraires par le Pouvoir adjudicateur.

Modalités de financement: fonds propres, emprunt, subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2011-05-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement et d'équipement de la Région de Strasbourg
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— qualité des références du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate,

— niveaux de compétences du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l’équipe à assurer la mission,

— adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l’équipe candidate avec le projet d’aménagement,

— pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation.

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à participer à l’appel d’offres restreint sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur.

En application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique.

Remise des candidatures sous format électronique:

La plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique "appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu.

Remise des candidatures sous format papier:

Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à monsieur le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE.

Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:

"Appel d’offres restreint d’urbaniste et de maîtrise d’œuvre VRD – appel à candidatures.

Opération d’aménagement à Mittelhausbergen.

Ne pas ouvrir".

Renseignements complémentaires:

— La transmission sous la forme d’un double envoi électronique n’est pas autorisée,

— Formats autorisés: ceux des logiciels courants (notamment ceux portant les extensions suivantes: .doc, .xls, .ppt, .pdf, .jpeg, .tiff, .dwg, .dxf, .plt, .psb, .psc, .psr, .psp, ...),

— Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat,

— Tout document électronique dans lequel un virus informatique sera détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu,

— La détermination de l’heure et de la date de réception se fera par référence au fuseau horaire de Paris,

— Dans le cadre de la présente consultation, le candidat peut procéder à une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 0825745746.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt - BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

— soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2011/S 060-097512 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 680,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071564
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097512
Numéro JO-S: 44

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (30)
3. optimisation du délai d’études proposé par le maître d’œuvre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Urbanetic - Berest - Acte 2 Paysage - Illios
Adresse postale: 104 rue de Hochfelden
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quai Finkmatt, BP 1030
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

Source: OJS 2012/S 044-071564 (2012-03-02)

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